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Le Bundestag allemand
dans le bâtiment du Reichstag
Le Bundestag allemand
dans le bâtiment du Reichstag
Sommaire
6 Avant-propos du président du Bundestag allemand,
Hans Wilderotter
9 10 au coeur de la Constitution 14 22
le président, le Bureau et le Comité des doyens 32
Les groupes parlementaires,
40
48
les commissions d'étude , les commissions d'enquête, l'organe de contrôle parlementaire et le commissaire parlementaire aux forces armées 54
62
la législation et la procédure législative 76
la contribution du Bundestag allemand à l'intégration européenne
Hans Wilderotter
83
84
parlements allemands antérieurs à 1848 88
106
l'Assemblée nationale constituante et la Chambre 122
138
l'Assemblée nationale et la Constitution de Weimar 160
nationale-socialiste 164
le Bundestag allemand ou les jalons dans l'histoire d'une réussite depuis 1949
Hans Wilderotter
199
200
bâtiment du Reichstag de 1871 à 1918 238
le bâtiment du Reichstag dans la boucle de la Sprée de 1919 à 1933 250
le bâtiment du Reichstag de 1933 à 1945 256
Seconde Guerre
mondiale 262
une initiative de Christo et Jeanne-Claude 264
le bâtiment du Reichstag depuis 1991
Andreas Kaernbach
273
274
Le comité consultatif artistique
278
Les artistes et leurs oeuvres
334
Répertoire des artistes
Avant-propos du président du Bundestag allemand, rien Arnulf Baring s'exprimait ainsi à propos du bâtiment du Reichstag à Berlin, cela semblait effectivement invraisemblable à la plupart. Cet de Berlin, n'était-il donc rien qu'un symbole trois petites années plus tard, et le 20 décembre
1990 le premier Bundestag de l'Allemagne tout
Il n'est sans doute pas de second endroit où les hauts et les bas de l'histoire allemande récente que bat le coeur de notre démocratie parlemen- meilleures solutions aux problématiques com- plexes de notre temps, que sont posés les jalons d'avenir de notre pays. C'est un lieu de représentation et de rencontre parlementaires les plus visités au monde.
La coupole en verre conçue par l'architecte
pour les visiteurs de Berlin. Ils découvrent ici un ensemble unique en son genre, associant une ancienne substance architecturale, un aménagement intérieur moderne et des oeuvres d'art contemporain de grand renom. Un lieu chargé d'un symbolisme qui surprend, indis-
Le présent ouvrage retrace l'histoire mouve-
mentée de la démocratie allemande et du parle- mentarisme. Il vous invite à observer en coin les députés du Bundestag allemand, à plonger le regard dans les coulisses et ainsi à découvrir un pan du quotidien parlementaire. Vous y trouverez des informations utiles sur les ins- tances du Bundestag et les processus parlemen- taires complexes précédant une décision, mais aussi sur le rapport de tension entre art et poli- tique.
Je vous souhaite une lecture enrichissante et je
me réjouis qu'elle puisse vous amener à visiter 8 9 10 Le Bundestag allemand présente une caractéris- République fédérale d'Allemagne, étant en effet le seul organe constitutionnel légitimé par la mocratique du Bundestag découlent ses quatre chancelier), vote des lois, contrôle du gouver- nement et communication.
La fonction électorale du Bundestag se traduit
en début de législature par l'élection de la de gouvernement parlementaire, un groupe par- lementaire, ou plusieurs groupes formant une coalition majoritaire, composent le gouverne- ment. Le président fédéral propose au Bundes- au coeur de la Constitution 11 tag une candidate ou un candidat à la chancel- qui recueille une majorité de voix des membres groupes parlementaires qui lui sont acquis. soutien et élire un autre chef du gouvernement constructive. le Bundesrat et le gouvernement fédéral prennent également part à la législation de la Fédération, mais la décision ultime revient au
Bundestag, sans l'assentiment duquel aucune
loi fédérale ne peut être ni adoptée ni mise en vigueur. de l'article 110 de la Loi fondamentale, le Bun- établit le budget qui doit faire ressortir toutes les dépenses de la Fédération. L'examen et l'établissement annuel du budget fédéral par la de son exécution par la commission du budget, sont le garant de la souveraineté de la Repré- sentation populaire sur les recettes et les dé-
Autre fonction, le contrôle du gouvernement.
taire, cette tâche est essentiellement assurée commissions d'enquête et les questions pour que l'opposition puisse user de ces instru- ments, divers droits de la minorité existent parlementaire. La minorité jouit de droits de procédure qui lui permettent, même contre la majorité, d'imposer certaines décisions de nature procédurale. président du Bundestag, reçoit la prestation de serment de la chance- 12
La communication est une autre fonction im-
Bundestag allemand débat fréquemment de
questions d'un grand intérêt public. Les grands débats, en particulier, portent souvent sur des champs thématiques qui vont bien au-delà de diverses formules de solution et perspectives d'avenir sont présentées et débattues contra dictoirement. ces fonctions essentielles, le Bundestag se dote procédures selon lesquelles il parvient à des conclusions appropriées sur le fond et en par- les projets, propositions de loi et autres textes commission d'étude ou la tenue d'une droits et obligations des députés et des organes tionner d'une part les organes de direction, et en tout premier lieu le président du Bundestag, qui en est aussi le représentant. Le président du à l'article 40 de la Loi fondamentale, ils sont des instruments et des symboles de l'autono- mie de la Représentation populaire, de son indépendance vis-à-vis de l'exécutif.
Au même titre, il convient de mentionner les
groupes parlementaires et les commissions.
C'est ici que s'effectue l'essentiel du travail
parlementaire de détail. Les groupes parlemen- taires constituent les structures politiques du Bundestag. Ils regroupent des députés qui ont pu décrocher un mandat en tant que candidats de leur parti respectif. Les commissions parle- mentaires sont des structures spécialisées, le président du Bundestag et ses vice-présidents jouissent des garanties de la Loi fondamentale. 13 e législature, a eu entre autres pour conséquence de retarder relativement la formation des commissions
Les Verts pour former une coalition, vu le temps
de nouveau pris par les pourparlers qui ont du gouvernement ne n'étant conclue que le
à la chancellerie, une commission centrale,
la seconde dans l'histoire du Bundestag, a été
47 membres de tous les six groupes parlemen-
taires, en proportion de la répartition des Bundestag ou d'un vice-président n'étant pas habilités à voter. Il incombait à cette instance, jusqu'à la formation d'un nouveau gouverne- ment, de suppléer au travail des commissions spécialisées et d'examiner les projets et pro positions de loi ainsi que les motions. Cette commission centrale a été dissoute lors de la formation des commissions du 19 e
Bundestag
allemand le 31 janvier 2018. sein de ses organes, des députés spécialisés examinent les détails souvent complexes, prin- sont destinés au public et ont pour fonction d'informer les citoyens sur les programmes ment.
Le Bundestag est au centre de la démocratie de
la République fédérale d'Allemagne. Comme le séance constitutive du 16 e
Bundestag allemand,
14 au suffrage universel, direct, libre, égal et se- de la Loi fondamentale, à laquelle se conforme le droit électoral en République fédérale d'Alle- magne. Le droit électoral qui régit l'élection des dépu- tés au Bundestag allemand combine le scrutin majoritaire et le scrutin à la proportionnelle. La moitié des 598 députés que compte le Bundes-
299 circonscriptions, comme le prévoit la loi
électorale. Le candidat recueillant le plus grand des 299 autres, les électeurs disposent d'une seconde voix pour élire non pas un candidat, des listes de candidats dans chaque Land. Le pourcentage de secondes voix qui se portent sur un parti dans un Land donné détermine le nombre de députés originaires de ce Land et envoyés au Bundestag par ledit parti. Les man- dats obtenus en sus des mandats directs re- viennent aux candidats en fonction de leur place sur la liste de Land. 15 Les conditions d'électeur et d'éligibilité sont subordonnées à l'âge de la majorité et à la ci- toyenneté allemande. Les personnes de 18 ans révolus, de nationalité allemande, peuvent non seulement voter lors des élections au Bundes- trices et d'électeurs de la circonscription dans générale, les candidats sont membres d'un parti et sont désignés dans leur circonscription par les organisations locales et régionales du parti didats sont souvent engagés depuis de longues années dans les instances de leur parti et ont acquis une expérience parlementaire en tant que membres de conseils municipaux ou au sein d'assemblées du district ou du Landtag.
Les sections des partis au niveau du Land dé-
terminent par voie électorale l'ordre d'inscrip- tion sur la liste de Land. Ce lien effectif des candidats et des députés avec les partis est le
Lorsque le nombre de mandats directs rempor-
tés par un parti dans un Land est supérieur au nombre de mandats qui lui reviennent en fonction de son score en secondes voix, on est en présence de mandats excédentaires. Les députés seront alors plus de 598 à siéger droit électoral intervenue en 2013, ces mandats excédentaires sont équilibrés par des mandats que la proportion de mandats revenant aux résultat exprimé en secondes voix. Ainsi, sur un total de 709 députés, le Bundestag de la 19 e législature compte 46 mandats excéden- taires et 65 mandats compensatoires. tis et de groupuscules n'entravent considérable- ment ou même n'interdisent la prise de déci- sions parlementaires, il existe une clause de voix à l'échelle du pays tout entier ne sont pas dat d'un tel parti ayant obtenu un mandat di- rect en circonscription pourra bien évidem- ment l'exercer. Si trois candidats de ce parti ou davantage remportent un mandat direct, les secondes voix seront prises en compte pour bien même ce parti n'aurait enregistré que en votant aux élections législatives nationales, les électrices et les
électeurs choisissent les députés et
les partis qui représenteront leurs intérêts au Bundestag. 16 majorité, les députés du Bundestag ont suivi la population, les diplômés de l'enseignement breuses professions sont représentées au Bun- destag, entre autres des artisans, des journa- listes, des femmes au foyer et des vignerons. députés, sont surreprésentés, de même que les professions indépendantes et libérales dont la qu'en moyenne nationale les personnes exer- çant une profession indépendante ou libérale Considérant la grande complexité des disposi- tions légales dans tous les domaines de la vie, l'exercice fructueux d'un mandat parlementaire requiert presque nécessairement des connais- sances sur les fondements et les subtilités juri- diques, mais également une vue synoptique des conditions économiques et sociales dans société. C'est donc en toute logique que les ma- rité sur les sciences juridiques, économiques et sociales. Il est toutefois bien entendu que ces professionnels de la politique, qui ne sont natu- rellement pas attachés aux intérêts de divers groupements mais au bien public, se mettent à connaissances de détail et sont conseillés par des experts. l'article 38 de la Loi fondamentale. Le député, en qualité de membre d'un parti et du groupe parlementaire correspondant, manifeste aux yeux de tous qu'il défend un programme poli- tique partagé avec d'autres députés. Il prendra autres membres du parti et du groupe parle- mentaire, au cas par cas dans le cadre du pro- aucune sollicitation de la part de groupes d'in- térêt, d'entreprises ou de particuliers qui sou- haiteraient l'engager à prendre une décision en ment et naturellement présents à l'esprit les in- pas seulement des intérêts particuliers, mais aussi les intérêts de tous les habitants de la circonscription, et non pas uniquement de ses seuls électeurs. Comme il est dit à l'article 38 ture socio-professionnelle de la population de la structure du Bundestag s'écarte considérable- ment de celle de la République fédérale. Alors que l'âge moyen en Allemagne se situe autour de 44 ans, les députés du Bundestag sont en 17 dat et dont il est tributaire pour une éventuelle réélection. Les administrations et les entre- prises, les associations et les groupements, les locale souhaitent garder le contact avec leur député. Réciproquement, ce dernier a un de prendre connaissance des propositions et des souhaits émanant de sa circonscription, mais aussi pour faire connaître ses activités
à Berlin.
demandent énormément de temps et d'engage- ment personnel. La participation à des manifes- tations informatives et festives lors desquelles un mot de bienvenue est à tout le moins attendu du député, les visites d'entreprises et divers de même que des entretiens personnalisés et les heures d'accueil à la permanence de la cir- conscription, où d'ailleurs des requêtes et des courriers sont en attente de réponse. Venir à sans le travail de préparation et de soutien ef- fectué par les collaborateurs de la permanence en circonscription. dans un domaine essentiel. Certes, la propor- tion de femmes parlementaires s'est presque écoulées, mais cette progression passée a été suivie d'un recul, le pourcentage de femmes en dessous de la proportion de femmes dans constatait dans un arrêt abondamment cité que l'exercice d'un mandat au Bundestag est chiffrent à 60 heures par semaine la durée du travail en circonscription, et à 70 heures à les 20 à 22 semaines de séance par an ils tra- vaillent à Berlin, et le reste de l'année dans leur circonscription d'attache.
Le travail en circonscription sert essentielle-
ment à maintenir le contact avec les électeurs. électeurs auxquels il est redevable de son man- consacrent environ la moitié de cette photographie, Sven-Christian apporte le gâteau pour venir à la rencontre d'habitants de sa circonscription. 18 des entretiens informels ont lieu, des rendez- vous avec des journalistes sont convenus, des représentants de groupements d'intérêt de- mandent à être entendus, des visiteurs venus réponses sont apportées aux requêtes arrivées pendant la semaine sans séance. La préparation des réunions des groupes de travail, du groupe parlementaire, des commissions et de l'assem- documents du Bundestag, l'établissement de rapports et la rédaction de discours en vue de des collaborateurs fournissent un travail de préparation et d'assistance au bureau du dépu- té à Berlin également. sur laquelle tout membre du Bundestag doit les députés, le député ne s'inscrivant pas sans inscrit sur la liste mais ne prenant pas part à un scrutin nominal verra son indemnité forfaitaire réduite en conséquence. réunions des instances locales et régionales de son parti, aux comités directeurs des sections au niveau de la localité et de l'arrondissement, dont en général il était déjà membre bien avant d'être nommé candidat et de prendre ses fonc- tions de député, là où l'on souhaite être infor- à Berlin et dans la politique fédérale. Inverse-quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31
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