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Préface
Le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) dont j'assure la présidence, a pour mission de participer à la conception, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques publiques. Le présent rapport annuel résume l'activité 2007 du Conseil général : il s'agit de sa première année pleine de fonctionnement depuis sa création le 26 avril 2006. Il retrace la grande variété des missions qui lui sont confiées, elles-mêmes le reflet de la grande diversité des domaines dont notre ministère à la charge : agriculture, forêt, pêche, alimentation, santé animale et végétale, enseignement et recherche notamment. L'activité du CGAAER résulte soit de son programme de travailavec en particulier les missions d'inspection générale et d'audit réalisées sous mon autorité, soit
de commandes ponctuelles mais toujours urgentes et sensibles réalisées à ma demande.Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, j'ai décidé de mettre l'ensemble
du ministère en mouvement. La forte implication du Conseil général dans cet exercice m'a permis de disposer des analyses et avis nécessaires.Les missions temporaires, fort nombreuses, que le Conseil général a conduites, ont apporté les
analyses, propositions et avis d'experts nécessaires aux décideurs publics dans des domaines aussi sensibles que la fièvre catarrhale ovine (FCO) ou les crises économiques affectant telleou telle filière. Le rapport sur la sous-exploitation de la forêt française a grandement facilité
l'organisation des Assises de la forêt tenues en 2008. Plus largement, le CGAAER a pris en2007 en compte les nouvelles priorités gouvernementales, dont l'alimentation, ce qui a
contribué à conforter la position du Ministère de l'agriculture et de la pêche. Par son implication dans les audits des politiques communautaires, le CGAAER a contribué à préparer la position de la France lors du bilan de santé de la PAC. Son étude prospective" L'avenir de l'agriculture française et la PAC » a constitué un apport significatif juste avant de
lancer cette difficile négociation. En instaurant un Observatoire permanent des pratiques européennes fonctionnant en lien avec les services centraux et le réseau des attachés agricoles, le Conseil est venu enrichir les capacités d'aide à la décision dans le contexte européen.Je tiens donc à remercier le Conseil général, ses membres et collaborateurs, pour leur forte
implication au service de la modernisation de notre ministère et de la conduite des politiques publiques. cgaaer - rapport annuel 2007 3Sommaire
Préface du ministre de l'agriculture et de la pêche..............................1 ..............................3 ........................5 ..........................7Présentation du Conseil général...................................................................9
De multiples métiers regroupés en quatre axes........................13 Axe 1 : Audit - Inspection - Contrôle........................................................17 Axe 2 : Ressources humaines....................................................................21 Axe 3 : Expertise - Conseil - Études - Appui............................................25 Axe 4 : Prospective - Veille - Évaluation..................................................33 Des missions dans de multiples domaines de compétence.......39 ..............................41 ..............................45 Liste des missions permanentes de la MIGA.............................................49 Liste générale des missions temporaires en 2007......................................53 Liste des rapports remis en 2007................................................................61Fonctions de représentation........................................................................
67.................73 Annexe 1 :........................................................................ ..........................75 Annexe 2 :........................................................................ ..........................77 Annexe 3 :........................................................................ ..........................78
Publications du Conseil général.................................................................79
................................79 cgaaer - rapport annuel 2007 5