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SAS au capital de 18 187 000 € - 479 076 002 RCS Bobigny

FICHES PRATIQUES E - 0066/3

Versions 2015

Référentiel ISO 9001 : 2015 ISO 14001 : 2015

OHSAS 18001 :

2007

ILO-OSH : 2001

- - 8.5.1 -

Problème posé

La conception des produits ou services doit-elle être systématiquement intégrée au domaine

d"application du système de management environnemental ? Quels sont les éléments de maîtrise nécessaires des activités de conception? Quels éléments peuvent-ils être examinés par l"auditeur ?

Réponse

Le chapitre 4.3 de l"ISO 14001 v2015 laisse la liberté aux organismes de définir le domaine d"application de

leur système de management environnemental. Chaque organisme peut donc choisir d"inclure ou non la

conception selon le caractère significatif ou non des aspects environnementaux dépendants de l"activité de

conception. Le paragraphe 6.1.2 prévoit : Dans le domaine d"application défini du système de management

environnemental, l"organisme doit déterminer les aspects environnementaux de ses activités, produits et

services qu"il a les moyens de maîtriser et ceux sur lesquels il a les moyens d"avoir une influence, ainsi

que leurs impacts environnementaux associés, dans une perspective de cycle de vie. La conception influe

fréquemment sur des aspects environnementaux tout au long du cycle de vie. Matériaux utilisés, processus de

transformation, consommation énergétique lors de la vie du produit, recyclabilité en fin de vie, etc.

Dans cette logique, l"organisme devra identifier les enjeux, les risques et opportunités sur ses activités, produits

et services dans la perspective de cycle de vie et en tirer les conséquences pour son domaine d"application.

Lors de cet exercice, si des AES sont identifiés sur la phase de conception, le SME devra les prendre en

compte et les maîtriser, qu"ils soient liés au cycle de vie ou au processus de conception lui-même (exemple

modélisation permettant de réduire le besoin de prototypes et de tests polluants)

Un organisme peut donc limiter le domaine d"application à la fabrication et l"installation à condition de pouvoir

démontrer :

- Soit que la conception ne génère pas et ne peut pas générer d"impacts environnementaux significatifs dans

une perspective de cycle de vie.

- Soit qu"il mène les actions nécessaires à traiter les aspects environnementaux liés à travers sa capacité de

maîtrise ou d"influence, bien que la conception soit hors du domaine d"application.

A titre d"exemple, un organisme qui conçoit, fabrique et installe des cuves pour hydrocarbures peut générer des

impacts environnementaux significatifs liés à son produit en cas de fuites dues à une défaillance de conception.

S"il n"a pas intégré la conception dans son système de management, il a néanmoins, dans une perspective de

cycle de vie, les moyens de maîtriser ou d"influencer ces activités Il doit donc déterminer ces aspects lors de

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son analyse environnementale. S"ils sont significatifs, le paragraphe 6.4 lui impose alors d"entreprendre des

actions pour traiter ces aspects, de les intégrer dans ses processus et d"en évaluer l"efficacité.

Nota : Ce raisonnement s"applique aussi à des impacts environnementaux en amont, par exemple choix de

matériaux consommant des ressources rares.

Si l"organisme intègre la conception dans son SME, l"auditeur doit s"assurer que le système de management

s"applique à cette activité de conception, notamment au moyen des éléments suivants, basés sur l"ensemble

des exigences de l"ISO 14001 :

· L"identification et le respect des obligations de conformité liées aux produits, activités et services,

· Une identification par une méthode appropriée et définie

1 des aspects environnementaux (liés aux

produits, activités et services conçus et fabriqués) que l"organisme maîtrise ou sur lesquels il a les

moyens d"avoir une influence, ainsi que ceux propres au processus de conception. · L"identification des risques et opportunités associés.

· des objectifs intégrant la conception des produits, activités et services (PAS) en cohérence avec la

stratégie,

· le ou les programmes liés à cette conception, (ces derniers doivent indiquer sur quels produits, activités

et services ou à quel stade du cycle de vie, les efforts vont être portés et préciser les actions pour

réduire les impacts significatifs et maîtrisables),

· la définition des rôles et responsabilités environnementales associées à la conception des PAS,

· l"identification des compétences nécessaires aux concepteurs de produits, activités et services dans le

domaine de l"environnement,

· les informations documentées spécifiques à la prise en compte de l"environnement dans la conception,

· des éléments de maîtrise opérationnelle spécifiques à la conception des produits, activités, services

(exemple : guide de conception), · des audits environnementaux du processus de conception,

· en revue de direction, l"étude de tous les résultats liés à cette conception pour évaluer la pertinence et

l"efficacité du processus de conception,

Dans ce cas, le libellé pourra alors mentionner la conception en précisant les produits concernés, par exemple :

" Conception et fabrication de composants électroniques ».

Nota :

Voir l"annexe de l"ISO 14001 paragraphe A 3.1

Attention : il ne s"agit en aucun cas de la certification du produit ou service. Voir la FP E-0077 pour la définition du domaine d"application du SME ; Voir la FP E-0067 pour la détermination des aspects et impacts environnementaux significatifs

Mot(s) clé(s) :

Conception, champ de certification, domaine d"application.

Date de création : 02/11/2004

Date de modification : 8/03/2016

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1 Aucune méthodologie n"est imposée pour cette identification.

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