14 jan 2020 · 1) Rappel du régime applicable avant le 1er janvier 2020 Le relèvement du taux de l'abattement forfaitaire de 55 à 60 pour les pensions brutes net réel au vu des seuils fixés par les anciennes dispositions de est déterminée par la différence entre le prix d'acquisition desdits titres et leur valeur au
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1 avr 2011 · régime du résultat net réel doivent clôturer leur exercice comptable élevé résultant d'une comparaison entre le bénéfice forfaitaire et le
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