La loi NOTRe a été promulguée le 7 août 2015 et est parue passer par l'État, via son représentant local, et cela ne se fait pas sans contre-partie Le rôle des
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et - AMF83
La compétence « assainissement », pour sa part, reste optionnelle jusqu'au 1er janvier 2020 De plus, si antérieurement à la loi NOTRe, le législateur permettait à
[PDF] Panorama des disPositions contenues dans la loi notre - CNFPT
7 août 2015 · dispositions sur la loi notre partie 1 Le gouvernement a présenté en conseil des ministres le 18 juin 2014 un projet de loi portant nouvelle
[PDF] Mettre en œuvre la loi NOTRe : Recommandations pour la - AdCF
« Le conseil régional peut déléguer l'octroi de tout ou partie des aides à la métropole de Lyon, aux communes et à leurs groupements, dans les conditions
[PDF] Loi sur la nouvelle organisaton territoriale de la République (NOTRe
La loi NOTRe a été promulguée le 7 août 2015 et est parue passer par l'État, via son représentant local, et cela ne se fait pas sans contre-partie Le rôle des
[PDF] La note danalyse Loi NOTRe, partie 3, questions diverses - Unadel
Que dit la loi NOTRe ? → « Un conseil de développement est mis en place dans les EPCI à fscalité propre de plus de 20 000 habitants » L'obligaton de mise en
[PDF] Synthèse de la loi NOTRE - préfecture de Tarn-et-Garonne
L'article 2 de la loi NOTRe consacre la région en tant que collectivité responsable de la part, et, d'autre part, en matière d'attractivité du territoire régional et de
[PDF] EVOLUTION DES COLLECTIVITES : IMPACTS DE LA LOI NOTRe
(85 ) acceptée par les communes Une partie des refus a fait l'objet du « passer outre » du préfet (critères de population de la loi NOTRe non remplis),
[PDF] EPCI - Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
I- La situation avant la publication de la loi NOTRe A/ dans les communautés Les compétences « eau » et « assainissement des eaux usées » font partie des
[PDF] eau » et « assainissement » - APVF
7 juil 2018 · la République (loi NOTRe), modifiant les articles L 5214-16 et L qui prévoit que « tout service assurant tout ou partie de la production par
[PDF] Note dinformation DGCL 13 juillet 2016 - Les services de lÉtat dans
La compétence « assainissement », pour sa part, reste optionnelle jusqu'au 1er janvier 2020 De plus, si antérieurement à la loi NOTRe, le législateur permettait
[PDF] La dopamine. I. Synthèse
[PDF] TELETRAVAIL. Gil. Gordon
[PDF] I Information pour le calcul de la subvention SHQ I
[PDF] GUIDE DU TELETRAVAIL POUR LES SALARIES DU COMMERCIAL FRANCE
[PDF] 2 581 EPCI à fiscalité propre regroupant 59,3 millions d habitants, dont 5 syndicats d agglomération nouvelle (SAN).
[PDF] Ecole Française Dossier de Cirque de Aix-en-Provence presse Dossier mars de presse 2011-1
[PDF] la désignation du titre de «technicien diplômé ES»
[PDF] CONVENTION CADRE SUR LE TELETRAVAIL DANS LES SERVICES DECONCENTRES DE L ACADEMIE DE CRETEIL
[PDF] LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE TRANSPORT DU DÉPARTEMENT VERS LA RÉGION
[PDF] Moselle. Communiqué de presse
[PDF] Etat de la connaissance sur la santé des immigrants au Canada
[PDF] Débiteurs Services SA. Factoring Plus Concevez votre propre solution en matière de liquidités et de gestion des débiteurs
[PDF] CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 85 DU 9 NOVEMBRE 2005 CONCERNANT LE TELETRAVAIL, MODIFIEE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE
[PDF] Discours de Marylise LEBRANCHU. 85e Congrès de l Assemblée des Départements de France. «Les départements : modernité et proximité»