[PDF] Les collectivités locales en chiffres 2020 PDF cl_en_chiffres_2020

66,8 millions d'habitants en France au 1er janvier 2020, répartis dans 18 glomération (CA), les syndicats d'agglomération nouvelle (SAN, supprimés est un EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes formant, à la 2 581 707 1 000 à 1 499 habitants 2 945 3 587 084 5 6 283 2 950 3 593 367 1 500 à 1

habitants 25 2-8 Les groupements de communes à fiscalité propre par taille un EPCI regroupant des communes, formant à la date de sa Le syndicat d' agglomération nouvelle (SAN) : Le syndi- propre dont au moins un comptant plus de 100 000 habitants Population totale* regroupée (en millions d' habitants)**

[PDF] Les collectivités locales en chiffres 2020

[PDF] LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES - La Gazette des

4-3 Les comptes des groupements de communes à fiscalité propre 44 En métropole, l'accroissement de la population de + 3,9 millions d'habitants Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) : Le syndicat d'agglomération nouvelle est une (en nombre de groupements) EPCI à fiscalité propre 2 581 dont : métropoles

[PDF] communes, intercommunalites, quels devenirs - Enssib

29 jui 2005 · d'agglomération nouvelle, la France compte, au 1er propre, regroupant 32 311 communes et 52,3 millions d'habitants les syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, au il apparaît légitime de considérer que les EPCI à fiscalité propre proximité dont la population exprime le besoin

[PDF] LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES - Epsilon (Insee)

66,6 millions d'habitants en France au 1er janvier 2019, d'agglo mé ra tion (CA ), les syndicats d'agglomération nouvelle à fiscalité propre regroupant plusieurs communes formant, à la Actuellement, le pôle métropolitain regroupe des EPCI à fiscalité propre dont au moins un comptant plus de 100 000 habitants Par

[PDF] LOCALES EN CHIFFRES 2016 LES - Epsilon (Insee)

1 juil 2016 · dont groupements à fiscalité professionnelle unique 1 309 initialement un EPCI regroupant des communes, formant à la communauté d'agglomération est un EPCI à fiscalité propre Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) : Le syndicat Population totale* regroupée (en millions d'habitants)**

[PDF] Les collectivités locales et leur population - Villes de France

un EPCI regroupant des communes, formant à la date de sa Le syndicat d' agglomération nouvelle (SAN) : Le syndi- et Saint-Pierre-et-Miquelon, dont le recensement est réalisé nouvelle 5 5 4 4 3 Nombre d'EPCI à fiscalité propre 2 599 2 581 2 456 Population totale* regroupée (en millions d'habitants)** 58,8

format PDF - Sénat

Sénat : 495, 580, 593, 601 et 581 (2012-2013) des départements franciliens par des EPCI à fiscalité propre représente 113 millions d'euros, dont 85 millions d'euros imputables au de l'agglomération parisienne (SIAAP), le Syndicat intercommunal de la Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest- Provence

[PDF] Les finances des collectivités locales en 2005 - Vie publique

5 juil 2005 · des habitants de la région (hors Paris), soit 4,7 millions de fiscalité propre dont 27 communautés d'agglomération (3 ont vu le jour SAN : syndicats d' agglomération nouvelle, CC : communautés de une « dotation de compensation » a été créée regroupant les anciens contingents 5 593 777 €

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