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1

DSN REGULARISATION DU

SEGMENT S21.G00.53 -

ACTIVITE

Date de création : décembre 2019

Auteur : Service client E-PAYE

2 incohérence sur les plafonds de sécurité sécurité sociale se trouve sur le segment : S21.G00.53, dans SALARIE /

FORMULAIRE de chaque DSN.

La circulaire interministérielle N°DSS/5B/2017/351 du 19 décembre 2017 définit de nouvelles règles de calcul du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) : lieu à la réduction du plafond de la sécurité sociale. Le plafond est réduit prorata absence -

pas retenues pour déterminer le plafond tant que le salarié a été présent chaque jour,

même sur une partie seulement de la journée. » Pour appliquer cette réglementation via la DSN et éviter ainsi tout écart de est indispensable FDOHQGDLUHVGHODSpULRGHGquotesdbs_dbs2.pdfusesText_2