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En Novembre, l'URSSAF procède au calcul de la régularisation des dont contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé 2016 : 30 € Date

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20 déc 2016 · Si vous n'avez aucune régularisation à faire, vous n'avez pas à fournir de TR Urssaf Le principe est qu'avec la DSN, la régularisation annuelle 

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URSSAF Dernière révision le 19/12/2016 Page 2 Pégase 3 – Régularisations des cotisations URSSAF 2 REGULARISATION AUTOMATIQUE EN PAIE

[PDF] Cotisations URSSAF/RSI, CSG : CALCUL ET - Ageprols

REGULARISATION DES COTISATIONS 2016 et APPEL DES COTISATIONS 2017 COMPTABILITE que vous avez bien payé à l'URSSAF ou RSI dans l' année 

[PDF] Cotisations URSSAF/RSI et CSG : calcul et traitement - Ageprols

Janvier 2016 Revenus 2015 Cotisations URSSAF/RSI et CSG : calcul et traitement comptable I) LES DOCUMENTS URSSAF ou RSI Vous avez reçu :

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20 déc 2017 · la notification URSSAF : « Cotisations 2017 » reçue en décembre 2016 (Exemple 1) ET la « Notification de la régularisation de vos cotisations 

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ATTENTION : L'attestation CSG/CRDS de l'URSSAF que vous recevrez en principe suivants intitulé : « Cotisations 2016 » ou « Régularisation des cotisations

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Application du décret n° 2016-1567 du 21/11/16 relatif à la généralisation de la Acoss « Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN » sur 

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VigiCompta, l'URSSAF et Vous • mars 2018 • p 1 / 14 • Pas à pas réalisé ici : reçue fin 2016) 2) notification URSSAF régularisation N-1 (exemple ici 2016)

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Janvier 2018

Pour les revenus 2017 :

Même taux que pour les années antérieures, l'augmentation de la CSG n'est applicable qu'à partir des revenus 2018 !

Cotisations URSSAF/RSI, CSG : CALCUL ET TRAITEMENT COMPTABLE

LES DOCUMENTS URSSAF ou RSI

DOCUMENTS RECUS URSSAF ou RSI :

- En décembre 2016 : " APPEL PROVISOIRE DES COTISATIONS 2017 »

Ce document indique les prélèvements de janvier à décembre 2017 basés sur le bénéfice 2015, en

attendant de connaitre le bénéfice 2016. - En mai 2017 : " REGULARISATION DES COTISATIONS 2016 et APPEL DES COTISATIONS 2017 » dont : • " L'ECHEANCIER DE COTISATIONS 2017 » avec : En colonne A, en italique, les prélèvements déjà effectués En colonne C les échéances restant à payer • L'ANNEXE 1 : " DETAIL DE VOS COTISATIONS DEFINITIVES 2016 » • L'ANNEXE 2 : " DETAIL DE VOS COTISATIONS PROVISIONNELLES 2017 »

Nouveauté pour les médicaux : La cotisation Maladie a été payée à l'URSSAF en même temps que les

Allocations Familiales et la CSG.

VERIFICATIONS :

Avec le document " l'ECHEANCIER DE COTISATIONS 2017 », vérifiez DANS VOTRE COMPTABILITE que vous avez bien payé à l'URSSAF ou RSI dans l'année 2017 :

= La somme des échéances en italique prélevées début 2016 colonne A + Le Total colonne C

= Total Annexe 1 + montant Total Annexe 2.

Pour les médicaux, le total des charges sociales obligatoires hors RETRAITE doit être égal à la somme

des montants payés indiqués dans ces documents URSSAF.

VENTILATION :

Avec l'Annexe 1 colonne " Montant de la REGULARISATION » et l'annexe 2 colonne " Montants

des cotisations à payer », ou avec la colonne " MONTANT DU » pour les médicaux, remplissez

le tableau de ventilation suivant:

AF = Allocations Familiales CFP = Cotisation Formation Professionnelle CSG D = part CSG Déductible CSG ND = CSG Non Déductible

URSSAF ou RSI (col1) (col2) (col3) (col4) (col5) (col6) (col7) (col7) 2017
TOTAL payé AF CFP CSG

Totale CSG D CSG ND

CUM

URPS Maladie

Annexe 1 (*)

Annexe 2

TOTAL

(*) Attention : Si la part de CSG Déductible n'est pas indiquée (par un * ou par 'dont'), Calculez :

Part CSG Déductible = montant de la Régularisation CSG/CRDS divisé par 8 X 5.1 Part CSG ND = CSG Totale - CSG D ou CSG/ CRDS divisé par 8 x 2.9

La ligne TOTAL du tableau vous permet de retraiter les différents montants ainsi ventilés dans votre comptabilité.

VOIR AU VERSO le traitement comptable et fiscal de ces montants: CSG D, CSG ND, CFP

Janvier 2018

Traitement COMPTABLE et FISCAL

Si vous êtes en comptabilité manuelle :

Si vous avez porté, en cours d'année, la totalité de chaque dépense URSSAF en colonne 27 " Charges sociales obligatoires » :

Vous devez, dans la partie " Corrections sur dépenses » de votre tableau Récap (réf. R) :

1° Déduire en colonne " charges sociales personnelles obligatoires » :

- la part de la CSG Déductible, - la part de la CSG/CRDS Non Déductible - la CFP, - la CUM ou URPS pour les médicaux

2° Ajouter en colonne " autres impôts » :

- la part CSG Déductible à reporter en ligne 14 de votre déclaration n°2035. - la CFP à reporter en ligne 13 de la déclaration n°2035

3° Ajouter en colonne " Prélèvements personnel » :

- la part de la CSG/CRDS Non Déductible

Le total de cette colonne " Prélèvements personnels », y compris cette part de CSG/CRDS ND, vous

est demandé en détail du Tableau Récap R Excel d'AGEPROLS ou en OGBNC04 de l'annexe 1

4° Ajouter en colonne " Cotisations professionnelles » :

- la CUM, ou l'URPS pour les médicaux à reporter en ligne 29 de votre déclaration n°2035

Si vous avez un logiciel de comptabilité :

Effectuer le retraitement ci dessus, par le journal d'Opérations Diverses. Pour les comptes de dépenses (URSSAF, CSG D, CFP..) et de prélèvement personnel, l'ajout

correspond au débit du compte concerné, et la déduction correspond au crédit du compte concerné.

Vérification finale et détail des CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES :

En comptabilité manuelle :

Après ces retraitements comptables, le TOTAL de la colonne " Charges sociales obligatoires » du Tableau

réf. R, est à reporter ligne 25 de la 2035 case BT (= cotisations sociales obligatoires nettes de CSG).

Vérifiez que ce TOTAL corresponde à Cotisations Retraite + Cotisation Maladie + Part Allocations

Familiales (Total col 2 du tableau de ventilation). Cela vous permet de renseigner le " Détail des charges sociales personnelles obligatoires» par l'OGBNC08 ou le détail du TR Excel d'AGEPROLS

En comptabilité informatisée

- Si vous avez distingué le compte " URSSAF » des comptes comptables " Cotisations Retraite » et

" Maladie » : Après ces écritures comptables, le SOLDE du compte " URSSAF » est à reporter ligne 25

de la 2035A case BT (= AF)

- Si vous avez un seul compte comptable " Charges sociales obligatoires », le SOLDE de ce compte est à

reporter ligne 25 de la 2035A case BT (= Retraite + Maladie + AF)quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2