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20 déc 2017 · la notification URSSAF : « Cotisations 2017 » reçue en décembre 2016 (Exemple 1) ET la « Notification de la régularisation de vos cotisations 

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Source : lettre Urssaf du 16 mars 2017 REVENUS DE L'ANNEE 2017 2 documents suivants intitulé : « Cotisations 2017 » ou « Régularisation des cotisations

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En mai 2017 : « REGULARISATION DES COTISATIONS 2016 et APPEL DES COTISATIONS 2017 » dont : • « L'ECHEANCIER DE COTISATIONS 2017 » avec :

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REGULARISATION DES COTISATIONS 2016 et APPEL DES COTISATIONS 2017 » dont : comptabilité que vous avez payé à l'URSSAF dans l'année 2017 :

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15 sept 2020 · CTP 485 Régularisation de l'exonération « Aide à domicile » G00 20 » : période courante : octobre 2017 • Date de début de période de 

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Les entreprises trimestrielles peuvent informer l'Urssaf de leur souhait de En conséquence, les DSN exigibles en Décembre 2017 et Janvier 2018 Pour ce type d'anomalie de taux AT, l'Urssaf n'attend pas de bloc de régularisation

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tions d'allocations familiales à l'URSSAF ne sont pas La part de CSG-CRDS non déductible en 2017 s'élève en effet à 2,9 nelles et régularisation) : 3 830 €

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ATTENTION : Pour 2018 la CSG est 9 70 sur les cotisations provisionnelles 2018 et de 8 sur la régularisation de l'année 2017 Pour effectuer vos calculs, 

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1 jan 2018 · 2017/Dépliant TRAM maladie antérieures à 2018 et à la régularisation maladie 2017 mes cotisations maladie au titre des revenus 2017

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Janvier 2018

Revenus 2017

Même taux que pour les années antérieures, l'augmentation de la CSG est applicable à partir des revenus 2018

Cotisations URSSAF/RSI et CSG : calcul et traitement comptable I) LES DOCUMENTS URSSAF ou RSI Vous avez reçu : En décembre 2016 : " APPEL PROVISOIRE DES COTISATIONS 2016 »

Ce document indique les prélèvements de janvier à décembre 2017 basés sur le bénéfice 2015, en

attendant de connaitre le bénéfice 2016.

En mai 2017 :

" REGULARISATION DES COTISATIONS 2016 et APPEL DES COTISATIONS 2017 » dont : • " L'ECHEANCIER DE COTISATIONS 2017 » avec : En colonne A, en italique, les prélèvements déjà effectués En colonne C les échéances restant à payer • L'ANNEXE 1 : " DETAIL DE VOS COTISATIONS DEFINITIVES 2015 » • L'ANNEXE 2 : " DETAIL DE VOS COTISATIONS PROVISIONNELLES 2016 » Avec le document " l'ECHEANCIER DE COTISATIONS 2017 », vérifiez dans votre comptabilité que vous avez payé à l'URSSAF dans l'année 2017 :

= La somme des échéances en italique prélevées début 2016 colonne A + Le Total colonne C

= Total Annexe 1 + montant Total Annexe 2.

Assurez-vous, si vous avez comptabilisé vos cotisations obligatoires en un seul compte (ou colonne

27 de votre TR) que :

Le TOTAL des CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES - TOTAL des cotisations RETRAITE - COTISATION MALADIE = TOTAL payé à l'URSSAF = Total Annexe 1 + Total Annexe 2 Puis avec l'Annexe 1 colonne " Montant de la REGULARISATION » et l'annexe 2 colonne " Montants des cotisations à payer », remplissez le tableau suivant: URSSAF 2017 (col1) (col2) (col3) (col4) (col5) (col6) (col7) ou RSI 2017 hors

Retraite et Maladie

montant total payé

Allocations

Familiales CFP CSG

totale CSG

Déductible

CSG/CRDS ND

(col4)-(col5) CUM URPS

Annexe 1 (**)

Annexe 2

TOTAL (**) Attention : Annexe 1, Détail des cotisations définitives 2016 : Si la part de CSG

Déductible n'est pas indiquée dans la colonne " Montant de la régularisation » par un astérisque,

faites le calcul suivant : Part CSG Déductible = montant de la Régularisation CSG/CRDS divisé par 8 X 5.1.

La ligne TOTAL du tableau vous permet de retraiter les différents montants dans votre comptabilité.

Janvier 2018

VOIR AU VERSO LE TRAITEMENT COMPTABLE DE CES PARTS URSSAF: CSG D, CSG ND, CFP II) Traitement COMPTABLE et FISCAL de la CSG/CRDS, CFP, CURPS.. I) Si vous êtes en comptabilité manuelle ou sur tableur Excel : Si vous avez porté, en cours d'année, la totalité de chaque dépense URSSAF en colonne 27 " Charges sociales obligatoires » :

Vous devez, dans la partie " Corrections sur dépenses » de votre tableau Récap (réf. R) :

1° Déduire en colonne " charges sociales personnelles obligatoires » :

- la part de la CSG Déductible, - la part de la CSG/CRDS Non Déductible - la CFP, - la CUM ou URPS pour les médicaux

2° Ajouter en colonne " autres impôts » :

- la part CSG Déductible à reporter en ligne 14 de votre déclaration n°2035. - la CFP à reporter en ligne 13 de la déclaration n°2035

3° Ajouter en colonne " Prélèvements personnel » :

- la part de la CSG/CRDS Non Déductible Le total de cette colonne, y compris cette part de CSG/CRDS ND, vous est demandé en détail du

Tableau Récap R Excel d'AGEPROLS ou en OGBNC04 de l'annexe 1 : Total des prélèvements personnels

4° Ajouter en colonne " Cotisations professionnelles » :

- la CUM, ou l'URPS pour les médicaux à reporter en ligne 29 de votre déclaration n°2035

II) Si vous avez un logiciel de comptabilité :

Effectuer le retraitement ci dessus, par le journal d'Opérations Diverses. Pour les comptes de dépenses (URSSAF, CSG D, CFP..) et de prélèvement personnel, l'ajout

correspond au débit du compte concerné, et la déduction correspond au crédit du compte concerné.

Vérification et détail des CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES :

En comptabilité manuelle :

Après ces retraitements comptables, le TOTAL de la colonne " Charges sociales obligatoires » du Tableau

réf. R, est à reporter ligne 25 de la 2035 case BT (cotisations sociales obligatoires nettes de CSG).

Vérifiez que ce TOTAL corresponde à Retraite + Maladie + Part Allocations Familiales, et remplissez

l'OGBNC08 ou le détail du TR Excel d'AGEPROLS : Détail des charges sociales personnelles obligatoires.

En comptabilité informatisée :

Si vous avez distingué le compte " URSSAF » des comptes comptables " Cotisations Retraite » et

" Maladie » : Après ces écritures comptables, le SOLDE du compte " URSSAF » est à reporter ligne 25 de

la 2035 case BT (Cotisations sociales obligatoires nettes de CSG).quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2