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Fiche marchés publics n° 16

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en marchés publics

1. FRPPHQP YMULH OH SUL[ G·XQ PMUŃOp SXNOLŃ ?

IH SULQŃLSH HVP TX·XQ PMUŃOp SXNOLŃ HVP ŃRQŃOX j SUL[ IHUPH RX j SUL[ UpYLVMNOHB Un prix ferme IMLP O·RNÓHP G·XQH actualisation si certaines conditions sont remplies (Cf. point 2). Un prix révisable IMLP O·RNÓHP G·XQH révision. HO MSSMUPLHQP MX PMvPUH G·RXYUMJH SXNOLŃ GH SUpYRLU VL OH PMUŃOp VHUM ŃRQŃOX j SUL[ ferme ou à prix révisable. Un marché est conclu à prix IHUPH GMQV OH ŃMV RZ ŃHPPH IRUPH GH SUL[ Q·HVP SMV GH QDWXUH j H[SRVHU OH WLWXODLUH Oquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34