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LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS

GUIDE ET RECOMMANDATIONS

La formation et la variation des prix dans les marchés publics

Eléments juridiques et modalités pratiques

Avril 2013

Version 1.1

Guide LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS - Avril 2013 - version 1.1

PRÉAMBULE :

...De l'alchimie du prix... Le prix est la pierre philosophale des marchés publics : nul n'est encore parvenu à mettre au point la formule qui donnerait à coup sûr le bon prix pour un bon " ouvrage ». Il est connu que le prix le plus bas n'est pas nécessairement ce bon prix... Mais comment un prix est-il constitué ? Est-il l'exact reflet des coûts et de la marge de celui qui vend, est-ce un prix de " marché » imposé par des références nationales ou internationales qui font le " vrai » prix, quel que soit le coût, est-ce la traduction d'une conjoncture ou d'un niveau d'activité qui oriente les prix ou bien est-ce plus simplement le prix de la concurrence, de la saine concurrence entre les entreprises qui s'efforcent de présenter leur meilleur prix, pour la meilleure prestation ? C'est un peu tout cela... et l'équation devient vite indéch iffrable, pour l'acheteur public, mais aussi pour l'entreprise. Un guide ne peut pas " résoudre » cette équation à plusieurs inconnues...mais il peut éclairer ceux qui cherchent à savoir comment faire le mieux possible, en parlant, tout d'abord, le même langage, en partageant les mêmes valeurs, et en appliquant les mêmes règles, règles simples dans leurs principes et auxquelles on déroge si souvent. Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux. Le prix payé pour

l'exécution de ces contrats constitue la rémunération du titulaire. Cette rémunération est

payée sur des deniers publics. La détermination d'une juste rémunération est, par conséquent, importante, tant pour l'acheteur, qui doit payer un prix garantissant que le marché sera exécuté dans les conditions prévues par le contrat, mais sans payer plus cher que ce que valent réellement les prestations, que pour le titulaire qui doit trouver dans sa rémunération les moyens de faire vivre son entreprise, ses salariés, en dégageant un bénéfice, indispensable notamment pour investir et innover.

Aucune des parties n'a donc intérêt à conclure un contrat déséquilibré, faisant courir un

risque à l'un de ne pas obtenir les prestations attendues, à l'autre de ne pas être rémunéré

au moins à hauteur de ce que lui coûtent les prestations. Si chacune des parties doit, par conséquent, anticiper le plus possible l'évolution des conditions qui pourraient rendre plus difficile l'exécution du marché, aucune ne peut totalement prévoir et se prémunir contre ces évolutions. Certains mécanismes contractuels permettent toutefois de conserver au mieux cet équilibre. Le présent guide a pour but de permettre aux acheteurs publics de mieux comprendre et donc de mieux utiliser ces outils, et de prévenir, par conséquent, bien d'inutiles conflits. Guide LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS - Avril 2013 - version 1.1

SOMMAIRE

P RÉAMBULE :........................................................................ .................. 7 APITRE1.LEPRIX:OTIO ....7 N N

......7 ͳǤͳǤ............. ................................. .............................................

....8 ͳǤʹǤ............................ ....... ........ ............................ .......11 ͳǤ͵Ǥ ...................11 ͳǤͶǤ ȋȌ

ǡǡ...................12

...................................................................... 12

1.6............................................................... 12 .1.Leprincipe:unprixdéfinitif..........................................

.......................................... 12 ͳǤ͸Ǥ.......................................... 14

1.6..................................... 12 L'exception:unprixprovisoire.....................

...................... 14 ...................... 14 ͳǤ͸ǤʹǤʹǤȋͳͻͻǦȌ...................... 15 CHIX:PRIXUNITAIREOUPRIXFORFAITAIRE.................................. 16 APITRE2.LESFORMESDUPR

.............16 ʹǤͳǤ . ......................... .......................................... ................

.............17 .. .............16 CH............................... 18 APITRE3.LECHOIXE .................................22

ǫ.........................19

3.2..................................................22 .1.Définition........................................................................

............................. 23

3.2.......................... 22 .2.Leprixfermepeutêtreactualisable...................................................................ǯǫ...........................

ǯǣǯ............................. 24

................................................. 24 ..........................25 ..........................................25 .1.Définition..................... 25

3.3................................................................. 25 .2.Clausederévisionobligatoireoufacultative?............

25 ͵Ǥ͵ǤʹǤʹǤȋͳͺǦͳͻͺǦ

................... 26 .......... 26 .3.Prévoirlaclausederévision...................... ͵Ǥ͵Ǥ........................................ 26 ........................................ 26 ........................................ 30 ................................................................. 32 ................................................................. 33 ..................................................................... 34 ..................................................................... 35

͵Ǥ͵Ǥ͵ǤʹǤ͹Ǥǫ..................................................................... 39

CHESETCLAUSESINCITATIVES........................................................ 41 APITRE4.CLAUSESDEPENALI

....................41 T ..................41

4.2...............................................................................41 .1.Principe...........................................................

................ 42 ....... 42 Guide LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS - Avril 2013 - version 1.1 ..................................................... 43 .......................................... 42 ....... 42 CH..... 44 APITRE5.METHODED'APPRECIATION PRIX,LORSDE

DUL'ANALYSEDESOFFRES.............

....44 ........................................... 45

5.2.............................................. 45 .1.Leprix,critèredejugementdesoffresparmid'autres..................

........................................... 45 ͷǤʹǤͳǤ͵ǤǦǫ........................................... 46

5.2s).................................................................... 46 .2.Pondérationducritèreprix(etdesautrescritère

......... 48

48 .3.Lesméthodesdenotation....................ͷǤʹǤ͵ǤͳǤǦ

.......................... 49 ................... ..................... 51 . . . ..........54 ......56

.1.L'analysedeprix.............................................. .................. ........ ...... .............. .......................... 57 5.4. . . . ..

.................. 57 .................................................. 58 ǡǡ................................................................. 58

5.4.2.L'analysedescoûtstraduitsdansl'offredufournisseur.............................................................. 59

5.4.3.Méthoded'appréciationduprixenprocédureadaptéeouprocédurenégociée......................... 59

............61

5.5.1.Casd'uneformuledevariationde

................63 sprixmanifestementinadaptéeououbliée.......................... 61

5.5.2.Casoùun(ouplusieurs)desprixproposésdansl'offrecomporteuneerreur..... ..

ǫ................64

. .................... 62

CH.................................................... 66 APITRE6.LEPRIXPENDANTL'EXECUTIONDUMARCHE.............

6.1............ 66 .1.Leprixestintangible........................................................................

ǯ.............. 67

6.1............ 67 .2.Exceptionsauprincipe.......................

........... 68 ........... 68 ........... 69quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2