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26 juil 2017 · Direction des Relalions 1 place de la préicchire -60022 Beauvais cedex Tel Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 92201 Préfecture de l'Eure · Boulevard Georges Chauvin - CS 92701 - 27022 EVREUX CEDEX de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de

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Responsabilité de l'association en tant que personne morale Une convention est établie pour l'année universitaire dans tous les cas Le La responsabilité civile est l'obligation de répondre des dommages que l'on cause à autrui Préfecture de l'Eure Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 Évreux Cedex