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Parisle 20 novembre 2019 n° 6130/SG - UNSA
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2018.2028
41.1 les données démographiques
1 .2 les condit ions socio-économiques2.1 La mortalité générale
2.2 La mor
talité prématurée2.3 Les af
fections de longue durée 2. 4 Les r isques sanitaires environnementaux2.5 La v
accination2.6 Une par
ticipation insu?sante aux dépistages organisés des cancers 2. 7Les int
erruptions volontaires de grossesse (IVG)2.1 L'offre en médecins libéraux
2.2 l'of
fre paramédicale 2.3 l'of fre en o?cine de ville et en laboratoires d'analyses médicales 2 .4 L' offre en chirurgiens-dentistes2.5 Les s
ervices et structures ambulatoires 2 .6 le rec ours aux soins primaires3.1 L'offre sanitaire
3. 2 Le r ecours aux soins hospitaliers4.1 Les structures de prise en charge
4.2 La pr ise en charge spécifique des maladies d'Alzheimer et apparentées2018.2028
61.1 La prévention et la promotion de la santé
1.1 .1La mobilis
ation d'instances d'expertise et d'appui au ser vice des associations et des institutions1.1.2 Le s
outien financier aux actions associatives1.1.3 Les a
utres actions de prévention et de promotion de la santé 1. 2Une meille
ure prise en compte des risques sanitaires et environnementaux 1. 3Des par
tenariats consolidés et des dispositifs nouveaux dans la lutte pour la réduction des inégalités sociales de santé2.1 Le soutien à la santé de proximité
2.2 La moder
nisation des établissements de santé2.3 Le s
outien à l'organisation et à la qualité des filières de soins 2. 4 Le r enforcement du parc d'imagerie médicale2.5 Le dé
veloppement des alternativesà l'hospitalisation traditionnelle
2 .6La mis
e en oeuvre des coopérations de soins inter régionales 2 .7 La c oncertation régionale sur la pertinence des soins 2 .8 Un s ystème de santé entré dans l'ère numérique2.9 Une c
ulture de la gestion des risques à conforter 2 .10 L'évolution qualitative des politiques en faveur
des personnes âgées 2 .11 Le c omblement du retard d'équipement et l'évolution qualita tive de l'accompagnement du handicap 2 .12Une gest
ion des situations exceptionnelles clarifiée3.1 La démocratie sanitaire
3.2La par
ticipation des professionnels de santé et des institutionnels2018.2028
8 Le cadre d'orientation stratégique (COS), qui succède au plan stratégique régional de santé, détermine les objectifs généraux et les résultats attendus à 10 ans pour l'amélioration de l'état de santé de la population corse et la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, tout particulièrement, celles relatives à l'accès à la prévention, aux soins et à l'accompagnement médico- social. Il sera révisé, après évaluation, au moins tous les 10 ans. Le cadre d'orientation stratégique et ses orientations seront donc évalués, au plus tard, en 2028. Le cadre d'orientation stratégique est donc la partie prospective, à moyen terme, du PRS, développant la vision du système de santé le plus efficient pour la Corse. Il tient compte notamment des perspectives sociodémographiques estimables, des données épidémiologiques connues et de leurs évolutions prévisibles, des atouts et des contraintes de l'île, des politiques des partenaires et des actions des acteursde santé.Les schémas régionaux de santé quinquennaux (SRS) et les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) des dix prochaines années mettront en oeuvre, dans le cadre des parcours de santé et des thématiques de compétence de l'ARS, des objectifs opérationnels lisibles et évaluables concourant à la réalisation des orientations stratégiques du COS.
Les objectifs stratégiques figurant dans le COS découlent prioritairement de l'analyse des forces et faiblesses du système de santé corse, au regard des caractéristiques sociodémographiques et sanitaires de la population insulaire. Ils prennent en compte, ainsi que le schéma régional de santé 2018-2022 qui en découle, le bilan de la réalisation des objectifs du projet régional de santé2012-2016.
I2018.2028
9En application de l'article L1411-1-1 du code
de la santé publique, la politique de santé est conduite dans le cadre d'une stratégie nationale de santé (SNS) dé?nie par le Gouvernement, dans des conditions ?xées par décret en Conseil d'Etat. La stratégie nationale de santé détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d'action prioritaires et des objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. Un volet de la stratégie nationale de santé détermine spécifiquement les priorités de la politique de santé de l'enfant. Dé?nie pour une durée qui ne peut excéder dix ans, la SNS est mise en oeuvre par les projets régionaux de santé, de même que les plans et programmes de santé.DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA CORSE
Dans le cadre du volet spéci?que à la Corse de la stratégie nationale de santé, le décret prévoit en outre
que les quatre priorités majeures ci-dessus doivent être mises en oeuvre au travers du PRS, en prenant
en compte les spéci?cités de l'île soitles contraintes et les fragilités de ce territoire, dues à sa caractéristique d'île-montagne, notamment
en matière d'accessibilité (temps de trajet, pénibilité des déplacements, renoncements aux soins...),
la forte précarité observée qui génère des inégalités d'accès aux soins élémentaires pour les plus démunis,
le vieillissement de la population, plus important que sur le continent.En conséquence, les objectifs stratégiques et opérationnels du PRS de Corse doivent concourir à assurer
une offre de soins graduée et continue, adaptée à l'insularité, à la géographie interne et à la dificulté
des déplacements.Cette offre doit être aussi
en capacité de s'adapter aux fluctuations saisonnières et aux risques émergents suscités par l'augmentation de ces échanges. La SNS 2018-2022 a été arrêtée par le décret du 29 décembre 2017. Elle est articulée autour de quatre grandes priorités1. Mettre en place une politique de promotion
de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux, avec une attention particulière portée aux enfants et aux jeunes,2. Lutter contre les inégalités sociales
et territoriales d'accès à la santé, avec une approche centrée sur les parcours organisés dans les territoires de vie des patients,3. La nécessité d'accroître la qualité,
la sécurité et la pertinence des prises en charge,à chaque étape du parcours de santé,
4. L'innovation en santé (organisationnelle,
médicale, technologique ou numérique) au service des usagers et des professionnels de santé.2018.2028
10LES DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES
La Corse, un peuplement faible et concentré autour de deux pôles urbains De très loin la moins peuplée des régions de France métropolitaine, la Corse compte une population totale de 327 000 habitants. Avec une densité moyenne de 37 habitants/km 2 , c'est l'une des régions les moins peuplées de France. Les deux tiers du territoire corse répondent au critère de désertification de la DATAR (-de 30 habitants/ km 2 le tiers restant étant constitué des bassins de vie d'Ajaccio et de Bastia au sein desquels résident 60% de la pop ulation de Corse. La projection d'évolution de l'INSEE à 2040 est de 369 000 habitants, marquant un ralentissement de la croissance de la population (modèle Omphale