[PDF] [PDF] Note technique

Le compte épargne temps est alimenté par des jours de repos Cependant, le salarié qui envisage de prendre un congé de fin de carrière peut, à partir de 57 



Previous PDF Next PDF





[PDF] Fiche n°

dispositions du code du travail relatives au compte épargne-temps, complexe du fait de sur un compte épargne-temps sont déterminées par accord collectif



[PDF] Note technique

Le compte épargne temps est alimenté par des jours de repos Cependant, le salarié qui envisage de prendre un congé de fin de carrière peut, à partir de 57 



[PDF] LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS - CDG27

Un fonctionnaire titulaire ou un agent contractuel à temps complet ou non complet peut demander l'ouverture d'un compte épargne temps (CET) s'il remplit  



[PDF] COMPTE ÉPARGNE-TEMPS - CFDT UFETAM

31 jan 2020 · 1 - RÉGLEMENTATION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) 2 2 - OUVERTURE ET ALIMENTATION DU CET 3 3 - LE DROIT D'OPTION



[PDF] Le Compte Épargne Temps - UNSA-Postes

contribuer au financement de prestations de retraite (PERCO) Institué à La Poste par l'accord du 7 juillet 2000, le Compte Épargne Temps a été ensuite modifié et  



[PDF] Compte épargne-temps - Portail de la Fonction publique

Votre compte épargne temps évolue, les pos- sibilités d'utilisation des jours épargnés sur le CET sont élargies : • épargne retraite, • indemnisation, • congés Qui 



[PDF] Le compte épargne temps (CET) - CDG 35

Les textes : – Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne- temps dans la fonction publique territoriale, modifié – Arrêté du 3 novembre 2008 



[PDF] COMPTE ÉPARGNE-TEMPS * - Services Automobile

La présente annexe détermine, en application de l'article 1-12 de la Convention collective, les conditions et limites dans lesquelles le compte épargne - temps 



[PDF] 1 Compte épargne temps : textes en vigueur - La Une de la CFE

Compte épargne temps : textes en vigueur Article L3154-3 du code du travail ( compte épargne temps) A défaut de dispositions conventionnelles prévoyant les  



[PDF] ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS

1 juil 2018 · compte épargne temps (ci-après dénommé CET) au sein de la société Manufacture Française du Cycle Le CET permet au salarié de cumuler 

[PDF] N° 07-031-01 - Portail de la Fonction publique

[PDF] COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

[PDF] Pour activez le compte UL ETUDIANT vous devez aller ? l 'adresse

[PDF] Note orientations_compte financier EPS_exercice

[PDF] PREINSCRIPTION EN LIGNE Manuel de l 'utilisateur - Ucad

[PDF] Le compte personnel de formation - Mon compte formation

[PDF] circulaire DIF 2017

[PDF] Compte rendu d 'accident matériel

[PDF] Le compte-rendu annuel d 'activité - Service Civique

[PDF] rapport d 'activité - Service Civique

[PDF] PV de l 'Assemblée Générale - Résidence Anse des Sables

[PDF] Ce document est le fruit d 'un long travail approuvé par - BU Lorraine

[PDF] Le compte rendu Le compte rendu du délégué commercial

[PDF] Le compte rendu Le compte rendu du délégué commercial

[PDF] Epreuve de compréhension orale