la Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion en collaboration avec ses partenaires Au cours de DIRECTION RÉGIONALE C
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] ROYAUME DU MAROC DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L
la Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion en collaboration avec ses partenaires Au cours de DIRECTION RÉGIONALE C
[PDF] Rapport sur les mesures prises par la Délégation Générale à l
30 mai 2020 · par la Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion direction du Délégué Général Il est composé du secrétaire
[PDF] délégation générale a ladministration pénitentiaire et a la réinsertion
DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA du greffe / la direction de l'action sociale et culturelle et la réinsertion des
[PDF] Délégation Générale à lAdministration Pénitentiaire et à la
27 juil 2020 · DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION La question pénitentiaire et la prison de demain
[PDF] La Direction Générale de lAdministration Pénitentiaire et de la
La Direction Générale de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion ( DGAPR), Direction des Ressources Humaines et de l'Action Sociale, Sous Direction
[PDF] La Direction Générale de lAdministration Pénitentiaire et de la
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L'ACTION
[PDF] Fiche Jumelage pénitentiaire
Renforcement des capacités institutionnelles de la Délégation Générale à l' Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGPAR) du Royaume du Maroc
[PDF] Appui à la réforme du système pénitentiaire pour une - UNDP
1 2 L'organisation de la DGAPR Le 29 avril 2008, le Royaume du Maroc a établi une Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion
[PDF] Gestion des établissements pénitentiaires - Cour des comptes
5 août 2015 · de la Sécurité Publique à une Direction relevant du Ministère de la général à l' administration pénitentiaire et à la réinsertion et fixant ses
[PDF] Ladministration pénitentiaire en France - Ministère de la Justice
1911 L' administration pénitentiaire est rattachée par décret au ministère de par des services pénitentiaires d'insertion et de probation sur saisine des L' évolution générale des mœurs autant que le contexte économique et social ont modifié le profil SPIP et la direction de l'établissement rencontrent le détenu arrivant
[PDF] direction générale des finances publiques rennes tresorerie du controle automatise
[PDF] direction générale des prisons et de la rééducation algerie
[PDF] direction regionale de l'enseignement non-formelle (drenf) - centre ouagadougou
[PDF] direction régionale des douanes casablanca
[PDF] direction régionale des finances publiques rennes horaires
[PDF] discipline infirmière définition
[PDF] discours 8 mai 1945
[PDF] discours 8 mai 1945 2017
[PDF] discours 8 mai 2015
[PDF] discours commemoration 8 mai
[PDF] discours commémoration 8 mai 2017
[PDF] discours d'anniversaire pdf
[PDF] discours de l'horloge
[PDF] discours de la méthode
ROYAUME DU MAROC
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA RÉINSERTIONDÉLÉGATION GÉNÉRALE
À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA RÉINSERTIONSa Majesté le Roi Mohammed VI,
que Dieu le Glorie et l'AssisteLa Grâce royale
La Haute Attention de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie et l'assiste,envers les détenus, se manifeste de plusieurs manières, notamment la possibilité de les faire bé-
néficier de la Grâce. Le but étant que les sujets qui ont amélioré leur comportement et uvré à
saisir une deuxième chance puissent se remettre sur le bon et droit chemin. C'est ce qui révèle de
manière claire et nette la Volonté de Sa Majesté le Roi d'aller plus avant sur la voie qui mène à la
qualification de cette catégorie de citoyens et facilite leur intégration dans la société après avoir
purgé leur peine.La Grande Sollicitude Royale envers les détenus, dont la Grâce constitue l'une des composantes,
ainsi que les visites de Sa Majesté à différents établissements pénitentiaires pour s'enquérir de leurs
conditions, n'est pas un intérêt ponctuel ; c'est un intérêt qui s'inscrit dans le cadre d'une visionroyale juste qui vise à appuyer tous les efforts visant à lutter contre la délinquance, veiller au succès
de la réforme et de la réinsertion, et construire une société unie et solidaire, loin de tout ce qui est de
nature à compromettre sa sécurité et sa cohésion.Dans ce cadre, la Grâce qui est un droit exercé par Sa Majesté le Roi, que Dieu le glorifie, implique
l'annulation totale ou partielle de la peine ou sa commutation en une peine plus légère. La Grâce
royale peut être individuelle ou collective, comme elle peut être sollicitée avant ou pendant la mise
en mouvement de l'action publique ou encore après la prononciation d'un jugement définitif por-
tant condamnation. Depuis Son accession au Trône de ses Glorieux Ancêtres, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, queDieu le garde, a accordé sa Grâce à un certain nombre de détenus. Jusqu'à fin 2017, 306
550 mesures
de grâce ont été prises, ce qui confirme la Volonté de Sa Majesté le Roi de donner une seconde
chance aux détenus qui ont fait preuve de bonne conduite et d'une disposition à repartir dans la
vie sur de bonnes bases. C'est ce qui se réalise à la faveur des programmes proposés à cette fin par
la Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion en collaboration avec ses
partenaires.Au cours de 2017, 3
611 détenus ont pu bénéficier de la Grâce, dont 3 461 hommes, 147 femmes et 3
mineurs de sexe masculin.Les mesures de grâce ont été prises à l'occasion de fêtes religieuses et nationales. Ainsi, 60 détenus
ont bénéficié de la grâce sur le reliquat de la peine; 3436 d'une réduction de peine; 91 de la commu-
tation de la peine à perpétuité en peine d'emprisonnement à durée limitée et 4 de la commutation
de la peine de mort en peine à perpétuité.Dans la même veine, et sur une Initiative Royale, la Grâce a couvert certains détenus condamnés
dans des affaires relatives à l'extrémisme et au terrorisme, lesquels ont bénéficié du programme
Moussalaha" (Réconciliation) après avoir révisé leurs idées extrémistes et fait preuve d'une pro-
fonde volonté de changement et de réforme. Ainsi, 13 détenus parmi ceux-ci ont bénéficié d'une
grâce sur le reliquat de la peine, alors qu'un seul a bénéficié d'une commutation de la peine à
perpétuité en une peine d'emprisonnement limitée à 30 ans, et ce à l'occasion de la fête de la Ré-
volution du Roi et du Peuple. En outre, 6 détenus ont bénéficié d'une grâce sur le reliquat de la
peine pour des raisons de santé.