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F Propositions (18) reçues des États membres pour accueillir un bureau extérieur de l'OMPI durant l'exercice biennal 2016-2017, conformément aux Principes directeurs concernant les bureaux extérieurs de l'OMPI (énoncés dans le document A/55/INF/11) 11 mai 2016
TABLE DES MATIÈRES
Annexes
Circulaire
1. Proposition de l'Algérie .......................................................................................... Annexe I
2. Proposition de l'Azerbaïdjan ................................................................................. Annexe II
3. Proposition du Chili ............................................................................................. Annexe III
4. Proposition de la Colombie .................................................................................. Annexe IV
5. Proposition de l'Équateur ..................................................................................... Annexe V
6. Proposition de l'Égypte ........................................................................................ Annexe VI
7. Proposition d'El Salvador ................................................................................... Annexe VII
8. Proposition de l'Inde .......................................................................................... Annexe VIII
9. Proposition de l'Iran (République islamique d') .................................................... Annexe IX
10. Proposition du Kenya ........................................................................................... Annexe X
11. Proposition du Mexique ....................................................................................... Annexe XI
12. Proposition du Maroc ......................................................................................... Annexe XII
13. Proposition du Nigéria ....................................................................................... Annexe XIII
14. Proposition du Panama .....................................................................................Annexe XIV
15. Proposition de la République de Corée ............................................................. Annexe XV
16. Proposition de la Roumanie ..............................................................................Annexe XVI
17. Proposition de la Tunisie ..................................................................................Annexe XVII
18. Proposition de la Turquie ................................................................................. Annexe XVIII
ANNEXE I
Version originale en français.
République Algérienne Démocratique et PopulaireAlgerian People's Democratic Republic
Bureau Extérieur Régional
de l'OMPIDossier Algérie
Annexe I, page
2SOMMAIRE
CHAPITRE 1 : L'Algérie, un engagement permanent pour l'Afrique CHAPITRE 2 : Alger, une capitale prête pour accueillir le bureau extérieur régional de l'OMPISection 1 : Infrastructures et services
1. Les infrastructures hôtelières d'Alger
2. Les infrastructures sanitaires
3. Le réseau urbain de transport à Alger
Le Métro d'Alger
Le Tramway
Les téléphériques et les télécabines Section 2 : Hydra, Ville pour abriter le bureau extérieur régional de l'OMPI CHAPITRE 3 : L'Algérie, un pays en développement Section 1 : Réseau des Télécommunications en Algérie1. Le réseau de fibre optique
2. Les services Internet
3. Les services de la téléphonie mobile
4. La téléphonie fixe
5. Les coûts des prestations téléphoniques et Internet :
Section 2 : Le Réseau des Transports en Algérie1. Le réseau routier
2. Le réseau Ferroviaire
3. Le transport Maritime
4. Le transport Aérien
Section 3 : Le Système Bancaire et Financier en Algérie1. La structure du système bancaire
2. Le système de paiement
3. Les opérations de change
3.1 Les opérations courantes
Annexe I, page
33.2 Le Fonctionnement des comptes devises des personnes physiques, de
nationalité étrangère, résidentes et non résidentes et des personnes morales non résidentesSection 4 : La sûreté et la sécurité
Section 5 : Une tradition et une expérience dans l'organisation de manifestations régionales et internationales CHAPITRE 4 : L'écosystème de l'innovation et de la créativité Section 1 : Le dispositif juridique national en parfaite adéquation avec les standards internationaux Section 2 : Les institutions en charge de l'élaboration et de l'exécution de la politique de la propriété intellectuelle : une expérience à consolider1. L'office national des droits d'auteur et des droits voisins (ONDA) : quarante-
deux ans d'expérience à partager2. L'institut national algérien de propriété industrielle (INAPI) : les atouts d'une
utilisation efficace des solutions informatiques de l'OMPI Section 3 : L'écosystème national de l'innovation : une demande accrue d'utilisation des systèmes mondiaux de p ropriété intellectuelle CHAPITRE 5 : Mandat et objectifs du bureau extérieur régional de l'OMPI Section 1 : L'Engagement de l'Algérie en faveur de l'ouverture d'un bureau extérieur régional pour l'Afrique Section 2 : L'Engagement de l'Algérie en faveur du développement des capacités pour la région Afrique Section 3 : Le Mandat et les objectifs du bureau extérieur régional pour l'AfriqueAnnexe I, page
4Regard sur l'ALGERIE
Maghreb et, depuis 1962, un État nommé en forme longue la République Algérienne Démocratique et Populaire. Sa capitale, Alger, la ville la plus peuplée du pays est située au Nord, sur le littoral méditerranéen.Avec une superficie de
2 381 741 km
2 , c'est à la fois le plus grand pays d'Afrique, du monde arabe et du bassin méditerranéen. L'Algérie partage au total plus de6 385 km de frontières terrestres, avec la Tunisie au Nord-Est, la Libye à l'Est, le
Niger et le Mali au Sud, la Mauritanie et le Saha
ra Occidental au Sud -Ouest et le Maroc à l'Ouest. Par son emplacement stratégique, l'Algérie offre un accès et une proximité qui constituent un atout déterminant pour favoriser les échanges et la coopération dans la région.L'Algérie est membre de l'Organisation des
Nations Unies (ONU), du Fonds Monétaire
International (FMI), de la Banque Mondiale, de
l'Union africaine (UA), du Mouvement des non alignés et de la Ligue Arabe pratiquement depuis1962, date de son indépendance. Elle a en outre
intégré l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) en 1969.En 1975, l'Algérie est devenue membre de
l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Comme elle a pris part dès février 1989, avec les autres États maghrébins voisins, à la création de l'Union du Maghreb Arabe (UMA). Le pays a également rejoint l'Union pour la Méditerranée en 2008. L'Algérie est un pays de fond culturel berbère, africain et arabe.Annexe I, page
5Chapitre 1
L'ALGERIE, un engagement permanent
pour l'AfriquePays continent aux confluents de l'Europe, de
l'Afrique et des pays arabes, occupant une place stratégique, puisant ses origines dans un brassage civilisationnel et culturel à travers des stations historiques glorieuses, un pays épris de liberté et d'indépendance et dont ses habitants ont toujours su repousser toutes les formes d'occupation à travers des épopées historiques. C'est ce sentiment de liberté et d'autonomie qui a prévalu pour préserver l'identité culturelle de tout un peuple.Fort de ce trait de caractère, l'Algérie a toujours su être aux côtés des causes justes,
africaines notamment. La constance de sa position diplomatique, voire de sa ligne politique, lui a valu le titre du défenseur des causes justes, et notamment de la cau seAfricaine.
Convaincu que le développement ne peut se faire que dans des conditions fondamentales d'équité, de progrès social, de partage de connaissance, de respect de la souveraineté et d'égalité dans les relations économiques et politiques, l'Algérie ne ménagera aucun effort pour la poursuite et l'aboutissement de l'ambition des pays de l'Union Africaine. Aujourd'hui, c'est un pays tourné vers la modernité et le développement socio économique qui tend à consolider la construction d'unÉtat de droit et démocratique.
Pour cela, le cap a été mis depuis le début, sur la généralisation de l'éducation et
l'émancipation du citoyen Algérien. La place de la science dans la société a été légalisée
y compris la propriété intellectuelle qui a été consacrée dans sa nouvelle constitution.
C'est pour cette raison, que l'Algérie a toujours été une véritable locomotive pour le développement du continent africain, et demeure présente dans toutes les tribunes internationales. Aujourd'hui, plus que jamais, l'Algérie demeure attachée à ces convictions. Son engagement pour abriter un bureau extérieur de l'OMPI est en fait un prolongement historique de ses efforts pour assurer un développement inclusif durable, le bien-être de ses peuples et une économie africaine souveraine et performante. Dans ce contexte, il devient aisé de comprendre que : Abriter un bureau extérieur de l'OMPI pour l'Afrique, devient alors un devoir pour l'Algérie.Annexe I, page
6CHAPITRE
2ALGER, Une capitale
prête pour accueillir le bureau extérieur régional de l'OMPI Capitale du pays, Alger est de par son statut, sa taille et ses activités, la première ville d'Algérie. Elle comprend les plus importantes concentrations au niveau national de populations, d'activités de services, d'équipements, d'infrastructures, de centres de recherche, d'indu stries et de grands projets urbains. Capitale politique, administrative et économique du pays, Alger est le siège de toutes les administrations centrales, des institutions politiques et sociales, des grands établissements économiques et financiers, et de représentations diplomatiques. Alger, "El Bahdja, la Blanche" est située au Nord-centre du pays et occupe une position géostratégique du point de vue des flux et des échanges économiques avec le reste du monde. La capitale s'étend sur plus de 809Km² et présente une ouverture à
l'international et au continent africain à travers son aéroport, son port et son réseau routierAlger est limitée par
La mer méditerranée au Nord
La wilaya de Blida au Sud
La wilaya de Tipaza à l'Ouest
La wilaya de
Boumerdes à l'Est
Annexe I, page
7Section 1 : infrastructures et services
1. Les infrastructures hôtelières d'Alger :
Alger compte pas moins de 126 hôtels, 2.800 restaurants, une station thermale, des sites touristiques et une dizaine de monuments classésEl Aurassi-Alger Sheraton-Alger Hilton-Alger Sofitel-Alger Hôtel El Djazair
Les tarifs d'hôtels sont parmi les moins chers dans la région offrant une qualité de service de qualité.Unité=Euro
Noms Hôtels Villes Tarifs moyens exprimés
03 étoiles 04 étoiles 05 étoiles
HYDRA HYDRA 59
LALA DODJA HYDRA 166
EL AURASSI EL BIAR 230
EL BIAR EL BIAR 121
HILTON PIN MARITYME 230
IBIS BAB EZZOUAR 104
EL DJAZAIR HYDRA 220
MERCURE BAB EZZOUAR 157
ST HOTEL ALGER
CENTRE
90SOFITEL HAMMA 194
EUROPE OASIS ALGER
CENTRE
124DAR DIAF ALGER -
CENTRE
82SOLTANE H,DEY ALGER
CENTRE
119AFRICA NOVA ALGER
CENTRE
107El Emir CHEREGA 70
Annexe I, page
82. Les infrastructures sanitaires
Elles sont également très denses et variées se répartissant en 23 hôpitaux, 83polycliniques, 137 salles de soins et 32 maternités. Clinique Chifa-Hydra Clique El Azhar, Chéraga Hôpital-Mustapha Bacha-Alger
3. Le réseau urbain de transport à Alger :
Conçu comme un véritable système global
et multimodal, le réseau de transporturbain algérois offre plusieurs modalités de transport reliées entre elles : le métro, le
tramway, le train, le taxi individuel et collectif, le bus, le téléphérique et les télécabines.
Le Métro d'Alger
Alger est la 1ère ville du Maghreb à être équipée d'un métro souterrain. D'une longueur initiale de 9 km et desservant 10 stations, ce réseau s'étend actuellement sur un linéaire de plus de 14 Km et dessert 18 stations.À l'horizon 2017, et à la réalisation
de l'extension en cours, il desservira sur un tronçon de 18 Km 19 stations. En 2020, sa longueur sera portée à 40 Km et le nombre de ses stations à 37 pour desservir les communes et les villes algéroises les plus denses en population.Tramway
Le Tramway est structuré de manière à relier efficacement la banlieue Est d'Alger au centre ville. Il totalise un linéaire de 23,2 Km et 38 stations desservant des quartiers très denses en population et des sites sociaux-économiques sur l'Est d'Alger. Les grandes villes d'Algérie sont, elles aussi, dotées de pareils systèmes de transport, à l'image de Constantine, d'Oran, Sidi Bel-Abbès, Batna, Ouargla,Mostaganem, Sétif et Annaba.
Le téléphérique et les télécabines
On en dénombre actuellement 4 téléphériques et une télécabine, reliées autres modalités de transport et les complètent utilement pour faciliter les déplacements vers les hauteurs d'Alger.Annexe I, page
9 Section 2 : Hydra, Ville pour abriter le bureau extérieur régional de l'OMPI Hydra est la ville choisie pour abriter le Bureau extérieur régional de l'OMPI. Située dans la proche banlieue Sud -ouest d'Alger, elle se trouve au carrefour des principales villes de l'Algérois et est desservie par un réseau routier dense, traversé par la Rocade Nord d'Alger la mettant à 20 minutes de l'aéroport international d'Alger (16,5 km). Les localités voisines à Hydra, Alger centre 3,9 km- Chéraga 8,7 km - Ain-Benian12,6 km et Staoueli 13,7 km et présentent toutes un potentiel économique et touristique
fort intéressant. Hydra est également une ville qui abrite plusieurs représentations diplomatiques dont notamment celle de la Grande Bretagne, de la France, de la Confédération Helvétique Suisse, de l'Ukraine, de la République d'Autriche, de l'Indonésie, de la Côte d'Ivoire, des Émirats arabes unis, du Koweït, du Liban ... La présence d'institutions étatiques, de grandes entreprises algériennes, de grandes firmes étrangères, d'institutions bancaires nationales et étrangères, de centres nationaux de recherche, d'écoles supérieures et d'universités, font d 'Hydra une ville idoine pour abriter ce bureau. Le site Sider Hydra, Lieu du bureau extérieur régional de l'OMPI (7, chemin du Paradou - Hydra, 16000 Alger)Annexe I, page
10 Le site de HYDRA est urbanisé. Il est doté de toutes les infrastructures de base et de toutes les utilités nécessaires.Le site est caractérisé par :
- Un accès principal situé à l'Ouest, à mis hauteur de la parcelle,- Une deuxième voie située au Sud-Ouest, destinée à desservir la plate-forme supérieure,
- Une troisième voie située au Nord-Ouest, destinée à desservir la zone, - Une voie inférieure donnant accès direct sur le boulevard SIDI YAHIA,- Un ensemble d'allées piétonnes et d'escaliers assurent les liaisons entre les différentes -
plateformes.Annexe I, page
11CHAPITRE 3
L'ALGERIE, un pays en développement
L'Algérie est un pays résolument tourné vers une dynamique de développement, en axant tous ses efforts pour conforter sa croissance, approfondir la diversification et la compétitivité de son économie pour assurer son intégration dans l'économie mondiale. Cette ambition est soutenue à travers la réalisation de projets d'envergure, notamment en matière d'infrastructures de base, ayant nécessité des financements colossaux. L'ouverture de nouvelles routes, la construction de l'autoroute Est-Ouest et de la rocade routière des Hauts-Plateaux, la construction d'infrastructures de santé,d'universités et d'écoles, la densification de la toile des voies ferrées, en complétant les
liaisons existantes, vont permettre d'arrimer à la locomotive du développement de nombreuses régions et d'assurer ainsi, le développement économique et social du pays. Le développement de l'économie de la connaissance à travers le soutien à la recherche scientifique et le développement technologique et la généralisation de l'enseignement et de l'usage des nouvelles technologies de l'information dans tout le système national d'enseignement et dans le service public, constitue également, un axe central de la politique du développement du pays. Les résultats de ces efforts consentis par le Gouvernement Algérien sont aujourd'hui palpables à travers, notamment, les infrastructures réalisées dans les secteurs clés qui consolident la politique du développement du pays. Section 1 : Réseau des Télécommunication en Algérie1. Réseau de fibre optique
La réforme du secteur des télécoms en Algérie à introduit la nécessité de modernisation des infrastructures de base ainsi, que le recours aux nouvelles technologies. Dans ce sens, un effort important a été opéré pour couvrir le pays avec un réseau de fibre optique en mettant en place un réseau capable de supporter un plus grand nombre d'abonnés et des débits plus importants. Une dynamique ascendante a été opérée depuis plus de 10 années touchant les localités les plus reculées du pays dont la taille est supérieure à 1000 habitants.Annexe I, page
12 Les spécificités du territoire Algérien (plus de 2000 000 km²), combinés à la demande
continue de services télécoms, elle -même induite par une augmentation de la population, sont les preuves tangibles de l'effort colossal consenti par l'État pour s'inscrire dans l'économie numérique.Désignation
Fibre Optique Algérie
2000 2005 2012 2013 2014 2015
Longueur cumulée
totale câble posé (km)7 250 24 000 46 230 50800 61550 72300
À titre d'exemple, plus de 72 000 km de fibre optique relient aujourd'hui toutes les wilayas (provinces) du pays. En conséquence, plus de 85% des communes du pays sont reliés par le réseau national de fibre optique. Le raccordement à l'international par fibre optique n'est pas en reste, puisque l'Algérie est raccordée aux pays Européens par câbles sous-marins à l'Espagne, la France et l'Italie. De même, deux liaisons de fibre optique raccordent l'Algérie aux pays voisins : leMaroc et la Tunisie.
Du coté Africain, il y a lieu de mentionner la liaison Alger - Zender au Niger- Abuja au Nigéria, d'une longueur totale de 4 500 km, entrant dans le cadre du NEPAD. La partie traversant le territoire Algérien (2700 km) est achevée à 95%. Cette initiative supportée
en grande partie par l'Algérie (60%) qui entend contribuer au désenclavement numérique de l'Afrique à travers un réseau à haut débit notamment pour les services Internet et la téléphonie fixe et mobile.Annexe I, page
13 En résumé, toutes ces réalisations permettent de connecter l'Algérie à trois grandes régions : l'Europe, l'Afrique et la région MENA. Cette approche fait de l'Algérie un hub numérique et économique stratégique et conforte la stratégie globale du pays menantvers une économie basée sur le savoir et centrée autour de la propriété intellectuelle.
2. Les services Internet
Comme souligné précédemment, les efforts consentis par l'État Algérien en termes d'infrastructures ont créé une véritable dynamique économique orientée vers la modernisation et la mise à la disposition du citoyen Algérien tous les services en liaison avec les TIC L'utilisation de l'internet (par câble) date des années 80, a connu une envolée au vu des statistiques disponibles. Aujourd'hui, plus de 3 millions de foyers sont raccordés à Internet représentant près de la moitié des foyersAlgériens.
Cette dynamique a permis d'améliorer les indicateurs TIC du pays puisque pour la même période le taux de raccordement de la téléphonie fixe par 100 habitants a été multiplié par 10, passant de 2 à 20%. Cet effort demeure important car il s'agit de le replacer dans le contexte géographique et sociologique du pays caractérisé par les longues distances (milliers de kms) et aussi la croissance de 33% de la population Algérienne pour la même période.Annexe I, page
14Source. UIT/ITU
L'offre globale en matière de réseaux et télécoms se présente comme suit : Un réseau de téléphonie fixe servant aussi de support à des connexions Internet de type ADSL dont le débit peut atteindre 20 Mbps/s. Des connexions câblées en fibre optique pour les liaisons spécialisées dédiées aux échanges de données, et comprenant des accès internet haut débit pouvant atteindre 150 Mbps/s sontégalement proposées.
Un réseau mobile intégrant des technologies diverses telles que la Wi-Max, la 4G Lte et la 3G. La Wi-Max est la plus utilisée par les entreprises au vu de sa qualité et de sa haute disponibilité. Elle offre des connexions point à point et un service internet haut débit pouvant atteindre 10 Mbps/s. La 3G et la 4G Lte sont plus destinées à des usages personnels plutôt qu'aux entreprises. Un réseau satellitaire offrant les connexions réseaux WAN ainsi que des accès internet. Cette solution est surtout utilisée pour relier des sites lointa ins, au Sud du pays notamment.3. Les services de la téléphonie mobile
L'amélioration du climat des affaires en Algérie et la mise en place d'une autorité de régulation pour le secteur des télécommunications (ARPT) a induit une croissance constante du marché de la téléphonie mobile. Aujourd'hui, la situation est telle qu'il existe trois opérateurs en compétition pour fournir les services au citoyen, et un opérateur national est en charge de la téléphonie fixe.Les répercussions sur le march
é ont permis d'atteindre des taux qui ont dépassé les prévisions. Le nombre de téléphones portables dépasse aujourd'hui les 45 millions (supérieur à la population).Annexe I, page
15Source :UIT/ITU
Sur un autre plan, il est aussi important de souligner que l'analyse des données statistiques depuis 2000 à aujourd'hui, montre que le nombre d'abonnés ADSL (hautdébit) a été multiplié par 2 permettant ainsi une connexion internet fixe à près de la
moitié des foyers algériens. La combinaison des statistiques de la téléphonie mobile et de l'ADSL fixe mène à un taux de couverture de la population Algérienne en téléphonie mobile et internet supérieur à 100%. Cette progression a permis à l'Algérie d'être classée parmi les 05 pays africains détenant près de 90% des abonnés internet haut débit, selon le rapport de la CNUCED.