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DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUES prudentielles applicables aux banques et établissements financiers, de rachat de la BCEAO ;

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Guide du banquier de l'UMOA3INTRODUCTION

Les banques et établissements financiers assurent une mission essentielle dans la vie

économique, en rapport avec leur pouvoir de création monétaire, leur rôle primordial dans la

mobilisation de l'épargne ainsi que dans les relations financières extérieures. L'importance des engagements qu'ils portent et du risque systémique que leur défaillance

fait courir à l'ensemble de l'économie justifie leur statut particulier parmi les sociétés commerciales.

En effet, l'exercice de la profession bancaire dans l'espace économique et monétaire ouest africain

est régi par des dispositions relevant aussi bien des législations nationales (droit des affaires), du

droit d'essence communautaire (loi bancaire, règlement portant plan comptable bancaire, réglementation prudentielle...) que de conventions internationales (notamment recommandations

du Comité de Bâle). Cette réglementation spécifique vise essentiellement à garantir leur solvabilité,

leur liquidité, la protection des déposants et, de manière générale, la sécurité du système bancaire

dans son ensemble. S'agissant de la supervision et de la surveillance du système bancaire, plusieurs Autorités de tutelle interviennent afin de réguler cette activité sensible, en particulier : - le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), qui fixe le cadre légal et réglementaire applicable à l'activité de crédit ; - la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Institut d'émission de

l'UMOA, qui élabore notamment la réglementation prudentielle et comptable et exerce également,

pour son propre compte, une mission de surveillance du système bancaire ; - la Commission Bancaire de l'UMOA, organe chargé de veiller à l'organisation et au contrôle des banques et établissements financiers. Au fil du temps, avec le développement et la complexité croissante des opérations

bancaires et financières, la réglementation et le système de surveillance des établissements de crédit

n'ont cessé de s'enrichir et de s'adapter à un domaine lui-même en constante évolution. Aussi, n'est-

il pas toujours aisé pour les dirigeants des établissements de crédit, dont les fonctions sont

particulièrement exigeantes, de se tenir parfaitement et constamment informés de l'évolution et de

l'état de la législation bancaire et des règles prudentielles, alors même qu'il leur appartient de veiller

à ce que l'ensemble de ces textes législatifs et réglementaires soit rigoureusement respecté par la

banque ou l'établissement financier qu'ils dirigent.

Guide du banquier de l'UMOA4Motivée à la fois par un souci de plus grande transparence des règles et d'efficience accrue

de leurs actions, la Commission Bancaire de l 22
UMOA a donc décidé d'élaborer un guide du

banquier, dans le but de répondre à une attente légitime des praticiens eux-mêmes. Ce document se

veut donc un véritable " vade-mecum " du banquier, qui permet aux dirigeants des établissements

de crédit de percevoir davantage les contours exacts des diligences qui leur incombent, au regard de

certains aspects spécifiques de la réglementation. Ce guide fait le point des dispositions actuelles qui réglementent les principaux actes de l'établissement depuis la demande jusqu'au retrait d'agrément, et qu'il convient d'appliquer

strictement, en toutes circonstances. Il tente de répondre, de façon synthétique, à un certain

nombre de questions pratiques, en fournissant des indications précises sur les obligations légales et

réglementaires que le dirigeant d'un établissement de crédit est tenu d'observer ainsi que sur les

diligences administratives et comptables qu'il doit accomplir ou faire accomplir. En fait, il édicte les

principaux commandements auxquels doit se conformer le banquier. A ce titre, il constitue un complément utile aux textes qui régissent les banques et les

établissements financiers, même s'il ne saurait se substituer à leur indispensable connaissance. Il sera

actualisé périodiquement afin de lui conserver toute sa pertinence. A cet égard, les observations

éventuelles sur son contenu peuvent être adressées, à tout moment, au Secrétariat Général de la

Commission Bancaire.

Il ne reste plus qu'à souhaiter aux lecteurs, le meilleur usage de ce guide, au bénéfice d'une

intermédiation bancaire davantage sécurisée et performante, au sein de l'Union Monétaire Ouest

Africaine.

Charles Konan BANNY,

Gouverneur de la Banque Centrale des

Etats de l

Afrique de l

'Ouest,

Président de la Commission Bancaire de

l UMOA

Guide du banquier de l'UMOA5SOMMAIRE

I - Conditions générales d

22
exercice de l activité de crédit ou d

épargne5

- Réglementation commune à l 22
UMOA6 - Nécessité d un agrément préalable6 - Conditions et modalités d obtention de l agrément6 - Agrément unique7 - Sanctions prévues en cas d exercice illégal de l activité de crédit ou d

épargne8

II - Autorisations et limitations9

- Forme juridique10 - Modification du capital10 - Transformation, fusion, scission, transfert de siège, dissolution11 - Limitations aux opérations des banques12 - Limitations aux opérations des établissements financiers12

III - Actes courants de la vie d

un établissement de crédit14 - Matérialisation de l 22
agrément15 - Attributions des différentes instances du gouvernement d 22
entreprise et des inter- venants externes15 - Organisation interne17 - Réglementation comptable18 - Règles de déclassement et de provisionnement des créances en souffrance19 - Réglementation prudentielle20 - Circulaires de la Commission Bancaire2 - Réglementation du crédit2 - Nomination des commissaires aux comptes26 - Obligations des commissaires aux comptes27 - Exigences en matière de reporting28

IV - Actes particuliers de la vie d

22
un établissement de crédit30 - Modification de la liste des dirigeants31 - Nomination d administrateurs ou de dirigeants non ressortissants de l

UMOA31

- Administration provisoire, retrait d agrément, liquidation32 - Voies de recours33 - Relations particulières avec la Commission Bancaire34

V - Autres aspects de l

activité financière dans l

UMOA36

- Instruments de paiement37 - Relations financières extérieures37 - Marché financier régional38 - Systèmes financiers décentralisés39 - Autres dispositions40 Guide du banquier de l'UMOA6Nomenclature des annexes42

I - Conditions générales d

22
quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2

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