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DISSERTATION DROIT CIVIL 2012

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Corrigé par Christophe ANDRE

Le Code de procédure civile (CPC) était appelé officiellement " nouveau ª ÓXVTX HQ 2007B IHV

codificateurs de 1971-1975 marquaient de cette façon leur volonté de rompre avec le passé en repensant à

nouveau frais la physionomie du procès civil en général et la place du juge en particulier.

(Q HIIHP TX LO V MJLVVH GH OM PMPLqUH OLPLJLHXVH RX GH OM ŃRQGXLPH GH O LQVPMQŃH O pYROXPLRQ OLVPRULTXH HVP

Pour parvenir à une régulation efficace du procès, deux procédés sont a priori possibles : le premier consiste à

poser des règles générales et à imposer au plaideur un représentant, participant à l'ordre public (officier

ministériel), pour les appliquer, le juge n'intervenant que pour arbitrer les différends non résolus entre

représentants, à la demande de l'un d'eux ; le second consiste à confier au juge le soin de poser in concreto les

règles particulières de l'instance et de contrôler en continu leur application. Le premier procédé a été adopté

par le code de procédure de 1806, héritant en cela de l'ordonnance de Colbert de 1667. Le second est celui du

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les avoués, officiers ministériels, héritiers des procureurs de l'Ancien régime. Leur compétence et leur rectitude

légaliste, appuyées par une surveillance réciproque et une discipline corporatiste devaient assurer le bon

fonctionnement du procès. Le juge ne participait pas normalement au scénario. Il n'intervenait que s'il était saisi

par un des avoués, pour régler ce qu'on appelait un incident de procédure ; et les avoués s'efforçaient d'éviter

l'incident judiciaire, en réglant entre eux les conflits. Pourtant, les avoués laissèrent peu à peu aux avocats le

soin de rédiger les conclusions, ce qui leur faisait perdre la maîtrise du temps de leur signification, et donc celle

du temps du déroulement de l'instance. Très naturellement, les avoués disparurent lorsqu'on adopta le second

type de procédure dans lequel ils n'avaient plus leur place. $ŃOHYMQP OM UpIRUPH GH OM SURIHVVLRQ G MYRXp TXL

avait été amorcée par la loi du 31 décembre 1971 unifiant les professions d'avocat et d'avoué près des

tribunaux de grande instance, la loi du 25 janvier 2011 a ainsi fait disparaître les avoués à la Cour depuis le 1er

janvier 2012. Les avocats doivent désormais gérer eux-PrPHV O LQPpJUMOLPp GHV SURŃpGXUHV G MSSHO ŃH TXL

contribue à simplifier la liste des acteurs OHV SMUPLHV HP OHXUV ŃRQVHLOV G XQ Ń{Pp OHMXJHGHOquotesdbs_dbs2.pdfusesText_2

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