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Guide des

partenariats public- privé pour les services

électroniques dans

le secteur postal

Publié par l'Union postale universelle (UPU)

Berne (Suisse)

Imprimé en Suisse par le Bureau international de l'Union postale universelle

Copyright © 2016 Union postale universelle

Tous droits réservés

Sauf mention contraire, l'Union postale univer-

selle détient les droits de propriété intellectuelle de la présente publication. La reproduction est réserve d'indication des sources en bonne et due forme. Cette autorisation ne couvre pas les élé- la propriété intellectuelle d'un tiers. Pour repro- duire ces derniers, il est nécessaire d'obtenir l'au- torisation des détenteurs des droits de propriété intellectuelle concernés.

AUTEUR: Bernhard Bukovc

SUPERVISION: Paul Donohoe et

Daniel Nieto Corredera

TITRE:

Guide des partenariats public-privé pour les ser- vices électroniques dans le secteur postal

Janvier 2016

ISBN: 978-92-95025-78-3

CONTACT:

Programme "Services postaux électroniques»

Union postale universelle

Case postale 312

3000 BERNE 15

SUISSE

TÉLÉPHONE: +41 31 350 31 11

TÉLÉCOPIE: +41 31 351 31 10

ADRESSE ÉLECTRONIQUE: eservices@upu.int

SITE WEB: www.upu.int

Sommaire

Avant-propos

4

Comment utiliser ce guide

6

Résumé analytique

7 1. Les services électroniques dans le secteur postal 8 1.1 Les services électroniques et leur importance pour le secteur postal 8 1.2 Développer et mettre en oeuvre une stratégie de services électroniques 10 2.

Définition des partenariats public-privé 11

2.1 Types de partenariats public-privé et possibilités 11 2.1.1

Contrats de service 13

2.1.2

Contrats de gestion 13

2.1.3

Contrats de bail et contrats d'affermage 14

2.1.4

Concession

14

2.1.5 Contrats construction-exploitation-transfert 16

2.3

Partenariats public-privé et fonds publics 22

3.

Cadre politique 23

3.1

Objectifs du partenariat public-privé 23

3.2

Portée et ampleur 24

3.3 Principes de mise en oeuvre et de bonne gouvernance 24 4.

Environnement et cadre - Analyse du secteur 25

4.1

Cadre juridique et réglementaire 26

4.2

Questions techniques 27

4.4 Implication des parties prenantes et communication avec celles-ci 29 4.5 Engagement de l'Etat et capacité institutionnelle 30 4.6

Risques et écueils liés aux projets 31

5. Obligations liées aux projets de partenariats public-privés 32 5.3

Evaluation des projets 36

5.3.1 Etude de faisabilité et viabilité économique du projet 36

5.3.3 Evaluation de la rentabilité 38

5.3.4

Etablissement des tarifs 39

5.3.5 Subventions 39

5.3.6

Répartition des risques 40

6. Préparation d'un projet de partenariats public-privé 41 6.1

Plan et feuille de route du projet 41

6.2 Elaboration du contrat de partenariats public-privé 41 6.2.1

Exigence de résultats 42

6.2.2

Mécanismes de paiement 42

6.2.4

Clause d'annulation 44

7. Définition de la procédure de passation de marché 44 7.1

Période précédant l'appel d'offres 45

7.2

Procédure d'appel d'offres 46

7.3

Procédure de sélection 46

8. Suivi et gestion des contrats de partenariats public-privé 47

Recommandations

47

Références

49

4Avant-propos

Le secteur postal est en pleine mutation. Alors que les opéra- teurs postaux font face à la baisse du volume de courrier et à s'adaptant aux nouvelles contraintes du marché n'est tout sim plement pas envisageable. Dans ce contexte, l'Union postale universelle (UPU) a prévu un certain nombre de processus en faveur du changement dans sa

Stratégie postale de Doha

1 , dont le but 3 est de promouvoir les services postaux électroniques sont au coeur de cet axe straté gique. L'UPU prévoit également le développement durable du secteur postal au travers du but 4 de sa stratégie, qui soutient les efforts menés par les opérateurs postaux pour élaborer un portefeuille de services économiquement durable. La réussite leur capacité à conserver une position forte sur le marché dépendront de leur capacité à stimuler l'innovation. Dans l'op Istanbul en septembre 2016, l'UPU élabore sa prochaine straté gie postale mondiale en prenant appui sur la Conférence straté- gique mondiale 2 et sur plusieurs conférences stratégiques régio- nales 3 . La Conférence stratégique mondiale d'avril 2015 a conclu que la croissance du commerce électronique, l'augmentation des volumes de colis et l'évolution des comportements de la e

Avant-propos

nouvelles applications technologiques a été citée comme l'un 4 Aujourd'hui, les principaux vecteurs de changement des opéra teurs postaux sont les innovations dans le domaine des techno- logies de l'information et de la communication (TIC). La façon dont nous communiquons a fondamentalement changé ces courrier électronique en est une conséquence 5 teurs postaux un certain nombre d'opportunités. Selon la région et le développement du marché sur lequel ils évoluent, leurs propres caractéristiques et les particularités de la demande, les opérateurs postaux peuvent proposer de nouveaux services ou ajouter de la valeur à leurs services traditionnels en intégrant les avancées des TIC et en mettant en oeuvre des solutions répon ces possibilités au mieux, en particulier dans le domaine des services électroniques, les opérateurs postaux doivent avoir une bonne connaissance de leur rôle et de leur fonction dans la société. Ils jouent le rôle d'intermédiaire entre les clients, les entreprises et le gouvernement et, en tant que tels, ils peuvent offrir des services importants qui rapprochent leurs clients. Si nous considérons les opérateurs postaux comme des intermé diaires dans les contextes de la communication, de l'information décennies, les services électroniques pourraient démultiplier la portée des services et des solutions qu'ils proposent. 1 (Qatar) du 24 septembre au 15 octobre 2012), Union postale universelle, 2012. 2 3

Davantage d'informations sur les conférences mondiale et régionales sont disponibles à l'adresse strategy2015.upu.int (en anglais).

4 Davantage d'informations sont disponibles à l'adresse strategy2015.upu.int (en anglais). 5

5Avant-propos

opportunités de services, de solutions et de sources de revenus novateurs, les opérateurs postaux et les gouvernements doivent encore faire face à certains obstacles. Pour intégrer les avancées des TIC et mettre en oeuvre des solutions de services électro techniques de ces nouvelles technologies, comprendre les besoins et la demande des marchés correspondants et investir dans l'élaboration et la construction de l'infrastructure et des nécessaires. nouveaux services dans le domaine des TIC sont onéreux et exi certains des services électroniques développés précédemment par les opérateurs postaux se sont avérés inadaptés ou peu pra répondant parfaitement aux besoins du marché. Alors que l'ap proche traditionnelle adoptée face aux mutations du marché de services peuvent être légitiment considérés comme faisant partie de l'ADN du secteur postal, quels sont les atouts des opé rateurs postaux et comment ils peuvent s'appuyer sur ceux-ci pour aller de l'avant. Dans tous les cas, un opérateur postal qui stratégie claire avant d'analyser et de sélectionner les services peuvent ajouter de la valeur à son portefeuille actuel et quels sont ceux qu'il souhaite développer en tant que solution indé sur d'autres domaines d'activité postale. Comme expliqué plus haut, la mise en oeuvre de nouveaux sys prévoit de déployer différents services dans le même temps, augmentant ainsi les besoins budgétaires de façon considérable. Les méthodes traditionnelles de passation de marchés peuvent donc se révéler inadaptées. L'emprunt peut représenter un moyen de répondre aux contraintes budgétaires, mais il exige différents secteurs pour mettre sur pied des projets considérés comme importants pour le gouvernement et la société. Les pro jets de PPP sont généralement développés dans les domaines de l'approvisionnement en eau, de la production d'énergie, du réseau routier, des télécommunications ou des soins de santé. A l'origine de ces projets se trouve habituellement le souhait du gouvernement d'améliorer le niveau de service d'un domaine en particulier ou de construire une nouvelle infrastructure. Sou vent, de tels projets exigent un investissement considérable, notamment la construction de routes, de centrales électriques ou d'hôpitaux. Cependant, ce qui manque à certains projets, ce ne sont pas des fonds supplémentaires mais une meilleure com tences dans le domaine en question. C'est le cas des PPP en rapport avec les nouvelles technologies (TIC et services électro grande échelle et qui ne touchent pas au droit foncier ou au droit de la propriété. Les services électroniques exigent moins d'investissement mais un plus grand savoir-faire technique. Leur cycle de vie est aussi plus court que, par exemple, les projets de construction d'axes routiers, qui peuvent s'étaler sur plusieurs dizaines d'années. Certains PPP sont mieux adaptés au développement de services PPP et détaille les possibilités offertes aux opérateurs pour choi nients potentiels, et les processus de sélection, de mise en oeuvre, de gestion et de suivi d'un projet. Il représente la pre haite évaluer la faisabilité d'un partenariat public-privé pour mettre en oeuvre un projet de service électronique ou élaborer une stratégie de services électroniques. vations liées aux TIC et réussir à proposer des services répondant de l'opérateur postal, son réseau et sa logistique au savoir-faire, qu'il soit une réussite, un PPP doit offrir des avantages à toutes les parties prenantes: l'opérateur postal, l'entreprise privée et la

6Comment utiliser ce guide

Pour davantage de clarté, ce guide est divisé en trois grandes mise en oeuvre d'un projet de PPP.Observations complémentaires relatives à ce guide: 1. Le présent guide a pour but de pouvoir être mis en pratique dant, il est important de noter que les pratiques et la législa- tion locales peuvent varier, et qu'une solution adaptée à un pays peut ne pas fonctionner dans un autre. C'est, entre autres, la raison pour laquelle le cadre juridique et le marché en oeuvre d'une stratégie de PPP. 2. Le présent guide fait souvent référence aux services électro rences avec d'autres secteurs ou modes de mise en oeuvre, les observations propres aux services électroniques et les études de cas expliquant comment les PPP dans le domainequotesdbs_dbs9.pdfusesText_15