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1

Nomenclature des

actes de biologie médicale (NABM ): actualités et perspectives en 2011

Anne Françoise KUHN

Académie Nationale de Pharmacie

5 octobre 20111

2 NABM

Définition

= catalogue des actes de biologie remboursables par les caisses ...biologistes ...prescripteurs ...assurés ...caisses

Parution au Journal officiel

...arrêté du 9 août 1985 ...arrêtés modificatifs successifs ...Décisions UNCAM successives

Codage obligatoire depuis mars 1997

3

Article L.162-1-7 code SS

"de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé établissement de santé, .., est subordonné à leur inscription sur une liste établie dans les conditions fixées au présent article.

(en sont exclus les examens et actes réalisés pour les malades hospitalisés des établissements de santé publics )

NABM

Fondements juridiques (1):

4 NABM

Fondements juridiques (2):

-1-7

"La hiérarchisation des actes et prestations est établie dans le respect de règles déterminées par des commissions créées pour chacune des professions dont les rapports avec l Maladie sont régis par une convention (article L. 162-14-1 code SS).

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