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20180309 - GUIDE DE CLASSIFICATION INCENDIE DES BATIMENTS 1 Selon l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié par l'arrêté du 19 juin 2015 Lorsque l' immeuble de la quatrième famille doit contenir des locaux à usage autre que 

[PDF] - 38 - CHAPITRE III : USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX 7 La

La classification des usages est hiérarchisée selon 4 niveaux, soit les groupes exemple, l'usage particulier Services d'informatique et services connexes : 5132) personnes qui, privées de leur milieu familial habituel, doivent recourir

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TABLEAU IDENTIFICATION DES BATIMENTS et/ou OUVRAGES PAR GROUPE D'USAGE ET PAR CATEGORIE GROUPE D'USAGE CATEGORIE GROUPE 

[PDF] Code de construction du Québec Chapitre 1 Bâtiment - Régie du

CLASSEMENT DES BÂTIMENTS OU PARTIES DE BÂTIMENTS SELON LEUR USAGE PRINCIPAL 16 3 1 2 5 Résidences supervisées

[PDF] 2 CLASSIFICATION DES USAGES 21 MODE DE

Les usages de la présente classification ont été codifiés et regroupés selon quatre niveaux : les Par exemple : l'usage particulier (23-C-2) Vente au détail et location de A Service pour les bâtiments, nettoyage, extermination, désinfection

[PDF] ANNEXE 2 CLASSIFICATION ET DEFINITION DES - Shannon

de référence seulement, la majorité de ces usages sont codifiés selon le prouver à la Municipalité de Shannon que l'usage en question possède des l' utilisation de tous travaux, des bâtiments ou parquets destinés à l'élevage ou à la deux (2) lignes de rues ou de leur prolongement et à au moins 3 m des limites

[PDF] CLASSIFICATION DESCRIPTION TYPE DE BÂTIMENT

Tableau 26 : La classification des risques d'incendie Très petits bâtiments, très Selon le classement des usages principaux du Code national du bâtiment 

[PDF] CODE DU BÂTIMENT - TNBCA

ii) 1 h pour les bâtiments dont l'usage principal est du groupe B et qui ne sont issues doivent être situées dans un endroit bien visible ou leur emplacement

[PDF] Le Code de Construction du Québec : - Moodle : Polytechnique

(CCQ-c I) vise la construction des bâtiments et la sécurité des occupants et des Finalement, selon le programme des pièces concernant leur usage et le risque 

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Document de Référence N1-02 ; Révision 4 ; Novembre 2018 TABLEAU IDENTIFICATION DES BATIMENTS et/ou OUVRAGES PAR GROUPE D'USAGE ET PAR CATEGORIE

GROUPE D'USAGE CATEGORIE

GROUPE D'USAGEA B C

G1LOGEMENTSMaisons individuelles R, R+1,

Constructions simples

Immeubles 3 à 5 niveaux

Hauteur < 20 m

Immeubles d'habitation, IGH

Hauteur > 20 m

G2

BATIMENTS

ADMINISTRATIFS

ET BATIMENTS

ASSIMILES

Immeubles de bureaux R + 1

Sièges de micro-entreprises / Siège APC

Agences postales, bancaires, assurance, CNEP

Postes police, douanes, secours, Antenne administrative, Annexe communale, Brigades (douanes, forêts, mobiles), Sûretés Daïra/Urbaine , Cour de Justice, Unité Protection Civile, Subdivision,

Salle d'archives

Immeubles administratifs de 2 à 5 niveaux

Sièges PME, Sièges Daïra / Wilaya /Villes moyennes

Centre pénitencier, Célibatorium,

Centre de proximité des Impôts, Centre Foncier,

Immeubles administratifs ERP

Complexes administratifs,

Sièges de grandes firmes, ministères, ambassades,

Sièges APC/ Daïra /Wilaya de grandes villes

Sièges de grandes banques, Assurances, Postes-

télécom, Tribunaux, Cours de justice, Résidences officielles G3

BATIMENTS

EDUCATIFS

SOCIOCULTURELS

ET SANITAIRES

Groupes scolaires simples (classes de crèches, écoles et CFP, cantines), CEM, Foyers de jeunes, Médiathèques, Salles de conférences/ polyvalentes/ pédagogiques/cinéma, bibliothèques, Maisons / Centres de la culture, Salles fêtes, Théâtres, Petits musées et Galeries d'art, Centres de santé/dépistage, Imagerie, CS Rééducation, Hospices Petites Mosquées,école coranique, centre de loisir/vacances Bâtiments d'enseignement secondaire, professionnel et supérieur (amphithéâtre, laboratoire, salle d'études/sport, internat) Cantonnements,Bloc hébergement,Hôpitaux, Cliniques,

Blocs opératoires,

Musées, bibliothèques, Salles spectacles/ ville moyenne Mosquées de 300 fidèles,Minaret de mosquée

Complexes/ Campus universitaires?

Grands laboratoires/ Centres de recherche,

Grandes Ecoles / Instituts

CHU, Polycliniques, Sanatorium,

Complexes culturels de grandes villes

Mosquées > 300 fidèles

G4

BATIMENT POUR

LE COMMERCE,

L'INDUSTRIE ET

LES SERVICES

Ouvrages

Locaux commerciaux, Magasins, Garages,Kiosques, Petits marchés couverts, Ateliers d'artisanat et métiers

Petit hangar de maintenance/stockage,

Bases de vie, Restaurants, Auberges

Stations thermales simples,station carburant/lavage, petite station urbaine, petite unité de fabrication /usine. Ouvrages: Pylônes électriques, Massifs pour lignes électriques Postes transformation BT, -Silos sans difficulté de site, -Bacs et Sphères de stockage, Bassins -Installations d'extraction minière simples -Chaufferies centrales d'ilots, -Installations de groupes électrogènes Centres commerciaux, Superettes, Halls exposition, Show Room, Centres d'affaires/multifonctions/ stockage, Entrepôts industriels / agricoles et grands hangars, Bâtiments de contrôle, Déchetteries, Manufactures, Bases logistiques, Hôtels < 3 étoiles, Stations balnéaires,station urbaine moyenne, moyenne unité de fabrication/usine Ouvrages: Pipes racks : Massifs supports de pipes, Massifs pour turbocompresseurs, Postes transformation MT,

Silos avec contraintes de site, Blocs Techniques,

Stations-services régionales, Chaufferies urbaines, Centrales vapeur/climatisation, Télésièges monte-pentes Usines, installations industrielles, Centrales thermiques

Supermarchés, Marchés de gros

Abattoirs, Entrepôts frigorifiques,

Hôtels >3 étoiles, Complexes touristiques.

Grande station urbaine

Grande unité de fabrication/usine

Ouvrages:Pylônes télécommunications

Postes transformation HT,

Silos de grande capacité, Centrales vapeur/ climatisation industrielle spéciale, Téléphériques

Centres d'Enfouissement Technique,

Grandes centrales énergétiques, Complexes miniers/ industriels/énergétiques G5

BATIMENTS POUR

INFRASTRUCTURE

ET AUTRES

Ouvrages

Stades, Gradins-Tribunes-Vestiaires de stades communaux, Cercles sportifs, Stands de tir, Piscines - Salles de sport communales,-

Parking simple.

Ouvrages: Petits murs de soutènement,Petit mur de clôture

Poutres et ponts-poutres, Cadres et ponts-cadres,

Dalles, voiles et ponts-dalles

Fondations /ouvrages dans le sol simples

Bâches d'eau, bacs, réservoirs de petite capacité,cage d'escalier

Stades/piscines d'envergure régionale

Salles omnisports, Complexes sportifs de proximité Gares régionales /Aérogares nationales Parking R+1. OuvragesGrands murs soutènement,Grand mur de clôture

Tunnels et souterrains en terrain normal,

Fondations/ouvrages dans les sols difficiles

Parois, bacs et réservoirs armés de moyenne capacité

Systèmes porteurs préfabriqués simples

Stades/piscines olympiques

Palais des sports, Complexes olympiques

Aérogare internationale Parking à étages,Tour dequotesdbs_dbs2.pdfusesText_2