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DEMANDE D'AMÉNAGEMENT D'ÉPREUVE(S) - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL - SESSION 2020 Page 1 DEMANDE D'AMÉNAGEMENTS DES CONDITIONS DE PASSATION D'EXAMEN

POUR LES CANDIDATS PRÉSENTANT UN HANDICAP

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (Terminal)

NOM : ................................. Prénoms : ..................................... Établissement : .................................

Date de la première évaluation en C.C.F. : .....................................................

Procédure de transmission du dossier :

Le candidat ou son représentant légal renseigne le dossier, le signe et le retourne à l'établissement avec TOUTES les

informations médicales utiles et actualisées sous pli confidentiel :

H un certificat médical détaillé

H le cas échéant le PAI, le PPS, ou le PAP

H le cas échéant le bilan orthophonique (bilan initial et dernier bilan) ou autre bilan spécialisé en lien

avec la demande

Le candidat ou son représentant légal veillera à ne demander que les aménagements nécessaires qui doivent

correspondre aux aménagements habituels mis en place au cours de la formation, certifiés par le chef

d'établissement.

- Après avoir renseigné et signé la fiche, le chef d'établissement transmet le dossier complet au médecin de

l'éducation nationale, agréé par la CDAPH auquel est rattaché l'établissement, pour avis.

Le dossier complet, sans les pièces médicales, accompagné de l'avis médical renseigné, est transmis (après contrôle

de la conformité de la demande avec la réponse apportée par le médecin) par l'établissement au bureau de la DEC3.

- En l'absence de médecin, l'établissement transmet directement le dossier complet accompagné des pièces

médicales sous pli fermé au bureau de la DEC3. Cela concerne notamment les établissements d'enseignement privé

hors-contrat (C.F.A, ...).

- Les candidats non-scolarisés transmettent directement leur dossier complet accompagné des pièces médicales

sous pli fermé au bureau de la DEC3. Adresse d'envoi : RECTORAT DE CAEN - D.E.C 3-2, à l'attention de Madame Lelion - B.P 46184

168 rue Caponière - 14061 CAEN CEDEX

En cas d'absence de dossier ou de dossier incomplet, deux relances seront effectuées. Faute de réponse, la procédure

de demande d'aménagement(s) sera annulée par la D.E.C 3.

Calendrier :

- Dépôt du dossier par le candidat auprès de l'établissement pour envoi à la DEC3 - Envoi par le candidat non scolarisé à la DEC3 le plus rapidement possible et au plus tard : LE VENDREDI 29 NOVEMBRE 2019

Les dossiers établis pour des examens comportant des épreuves en CCF doivent être établis et transmis en priorité

pour être traités en temps utiles.

L'autorité administrative notifiera sa décision au candidat ou à son représentant légal (directement ou par

l'intermédiaire de sa structure de formation), en informera le centre d'examen, ainsi que le président du jury.

SESSION 2020

DEMANDE D'AMÉNAGEMENT D'ÉPREUVE(S) - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL - SESSION 2020 Page 2

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

PAGE A RENSEIGNER PAR LE CANDIDAT OU SON REPRÉSENTANT LÉGAL

Nom du candidat : ...............................................................................................................................

Prénoms : .............................................................................................................................................

Né(e) le : .................................. à : ......................................................................................

Représentant légal si le candidat est mineur : Nom : ................................................................................

Prénom : ...........................................................................

Adresse : .............................................................................................................................................

Code Postal : ................... Ville : ............................................................................................................

Téléphone du candidat : ............................................................................................................................

Téléphone du représentant légal si mineur (obligatoire) : ...............................................................................

Adresse électronique du candidat : ............................................................................................................

Adresse électronique du représentant légal (si mineur et si différente de celle du candidat) :

Candidat scolarisé ou apprenti

Etablissement fréquenté (à préciser) : Nom : ............................................................................................................

Adresse : .......................................................................................................

Code postal : ................................ Ville : .........................................................

Téléphone : ...................................Courriel : ..........................................

Candidat individuel

AMENAGEMENT DE LA SCOLARITE

- Avez-vous déjà un dossier à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) de votre département

de scolarité ? oui non en cours

S'il s'agit de la MDPH d'un autre département, préciser le département : ................................................

Si oui, acceptez-vous que le médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes

handicapées (CDAPH) puisse le consulter ? oui non - Bénéficiez-vous d'aménagements dans le cadre d'un PPS, d'un PAI, d'un PAP ? (si c'est le cas, joindre obligatoirement ce document) - Bénéficiez-vous d'un Accompagnant Elève en Situation de Handicap (AESH)? oui non - Bénéficiez-vous d'un Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS)? oui non NB : Seuls les aménagements conformes au règlement de l'examen sont possibles.

Je soussigné(e) : (à remplir par le responsable légal de l'enfant mineur ou par le candidat s'il est majeur)

Monsieur / Madame ................................................................................................................

demande à ce que mon enfant bénéficie, demande à bénéficier,

des aménagements pouvant être accordés après avis du médecin de la CDAPH, en raison de son (mon)

handicap.

Les aménagements demandés concernent aussi bien le contrôle en cours de formation (C.C.F.) que l'examen terminal. Il doit y avoir

une CONFORMITÉ entre les aménagements demandés par le candidat et les aménagements mis en oeuvre dans l'établissement tout

au long de l'année scolaire.

A .................... le ................. Signature du candidat : Signature du représentant légal :

DEMANDE D'AMÉNAGEMENT D'ÉPREUVE(S) - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL - SESSION 2020 Page 3 BACCALAUREAT PROFESSIONNEL - DECLARATION ET DEMANDE D'AMENAGEMENT(S)

A remplir par le candidat ou son représentant légal, accompagné par le référent pédagogique désigné par

l'établissement (C.P.E - professeur principal - Chef d'établissement adjoint ...)

Noter ci-dessous les aménagements dont le candidat bénéficie dans le cadre de sa formation et ceux qu'il demande

(cocher les cases).

Je soussigné NOM (du candidat) : ............................................. Prénom : ....................................

certifie bénéficier, dans le cadre de ma formation, des aménagements ci-dessous.

Aménagements possibles

Aménagements dont le

candidat bénéficie au cours de sa formation

Cocher dans l'affirmative

Ne concerne pas les

candidats individuels.

Aménagements dont le

candidat demande à bénéficier en situation d'examen

Cocher si demandé

TEMPS DE COMPOSITION MAJORÉ

1/3 temps pour toutes les épreuves

1/3 temps pour les épreuves écrites

1/3 temps pour les épreuves orales

1/3 pour la préparation des épreuves orales

1/3 temps pour les épreuves pratiques

1/3 temps pour la préparation des épreuves

pratiques

1/4 temps pour toutes les épreuves

1/4 temps pour les épreuves écrites

1/4 temps pour les épreuves orales

1/4 pour la préparation des épreuves orales

1/4 temps pour les épreuves pratiques

SORTIE DE SALLE

Temps compensatoire pour se lever, marcher, aller

aux toilettes

Temps compensatoire pour soins

ACCÈS AUX LOCAUX / INSTALLATION MATÉRIELLE ET TECHNIQUE

Salle avec un nombre réduit de candidats

Place spécifique en salle

A préciser : .................................

Poste de travail adapté

A préciser : .................................

Accès facilité aux salles d'examen

A préciser : .................................

Utilisation de l'ordinateur du candidat

Si utilisation d'une tablette, cocher ici

Utilisation de l'ordinateur du centre d'épreuve(s) Utilisation de logiciels spécifiques habituellement utilisés en classe

A préciser : .................................

DEMANDE D'AMÉNAGEMENT D'ÉPREUVE(S) - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL - SESSION 2020 Page 4

SECRÉTARIAT ET ASSISTANCE

Secrétaire lecteur

Secrétaire scripteur

Secrétaire lecteur scripteur

Assistance d'un AVS ou AESH

Aide à l'installation matérielle dans la salle

Passage prioritaire pour les épreuves orales

Codeur en langage parlé complété (LPC)

Lecture du sujet à haute voix avec reformulation

Interprète en L.S.F. ou LPC

Préciser organisme de formation : .....................

ADAPTATION DES SUJET(S) / ÉPREUVE(S)

Sujets en braille abrégé

Sujets en braille intégral

Sujets caractères agrandis ARIAL 16

Sujets caractères agrandis ARIAL 20

Sujets en format numérique

Non utilisation de support audio ou vidéo

Communication par écrit pour les épreuves orales et pratiques

DISPENSE D'ÉPREUVE

Dispense de la L.V.2 (spécialités tertiaires)

CONSERVATION DE NOTES

Conservation de note(s) inférieure(s) à 10/20 obtenue(s) lors d'une précédente session du

Baccalauréat Professionnel.

Joindre un courrier indiquant la ou les note(s) inférieures(s) à 10/20 que vous souhaitez conserver et la session d'examen au cours de laquelle vous les avez obtenues. PASSAGE DES ÉPREUVES TERMINALES SUR DEUX SESSIONS : OUI NON Joindre au double de la demande un courrier précisant la répartition des épreuves. Ce passage d'épreuve(s) sur plusieurs sessions doit demeurer exceptionnel.

Autres aménagements dont vous bénéficiez qui n'auraient pas été évoqués ci-dessus et dont vous demandez

à bénéficier pour l'examen :

DEMANDE D'AMÉNAGEMENT D'ÉPREUVE(S) - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL - SESSION 2020 Page 5 Je soussigné atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements ci-dessus.

NOM du candidat : ................................................. Prénoms : ...............................................................

A ................................. Le .................................

Signature du candidat :

Représentant légal (si mineur) :

Nom : ............................................ Prénom : ..................................................

Signature :

Commentaires éventuels du chef d'établissement : Indiquer la date de la première évaluation en C.C.F : ..................................... Je soussigné atteste l'exactitude des déclarations ci-dessus du candidat

NOM : .......................... Prénoms : .............................................

Examen présenté : Baccalauréat Professionnel Spécialité : ......................................................

Le candidat bénéficie d'un

PPS, PAI, PAP dont une copie est jointe au présent dossier. A ................... Le .........................

Signature du chef d'établissement

DEMANDE D'AMÉNAGEMENT D'ÉPREUVE(S) - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL - SESSION 2020 Page 6 BACCALAUREAT PROFESSIONNEL - AVIS MEDICAL POUR NOTIFICATION PAR LA D.E.C.3 CADRE À REMPLIR PAR LE CANDIDAT OU SON REPRÉSENTANT LÉGAL

Nom : .............................................................. Prénoms : .................................................................

Examen préparé : ............................................... Spécialité : ................................................................

Établissement : ....................................................................................................................................

Représentant légal : Nom : .......................................... Prénom : ...........................................................

Adresse : .............................................................................................................................................

Code Postal : ................... Ville : ............................................................................................................

Téléphone candidat : ............................................. Représentant légal (si mineur) : .................................

Adresse électronique du candidat : .........................................................................................................

Adresse électronique du représentant légal (si mineur) : ..............................................................................

AVIS DU MÉDECIN DÉSIGNÉ PAR LA C.D.A.P.H. 1er avis 2ème avis et plus

Je soussigné(e) Docteur ..............................................................., médecin désigné par la CDAPH

certifie que le candidat ci-dessus désigné (à renseigner obligatoirement ):

peut bénéficier de la totalité des aménagements demandés ne peut bénéficier d'aucun aménagement - MH000

peut bénéficier d'une partie des aménagements demandés - MH001

TEMPS DE COMPOSITION MAJORÉ(y compris C.C.F)

1/3 temps toutes les épreuves - MH106 1/4 temps toutes les épreuves - MH111

1/3 temps pour les épreuves écrites - MH102 1/4 temps pour les épreuves écrites - MH107

1/3 temps pour les épreuves orales - MH103 1/4 temps pour les épreuves orales - MH108

1/3 pour la préparation des épreuves orales - MH104 1/4 pour la préparation des épreuves orales - MH109

1/3 temps pour les épreuves pratiques - MH105 1/4 temps pour les épreuves pratiques - MH110

1/3 temps pour la préparation des épreuves pratiques - MH129

TEMPS COMPENSATOIRE POUR SE LEVER, MARCHER, ALLER AUX TOILETTES- MH118

TEMPS COMPENSATOIRE POUR SOINS - MH119

ACCÈS AUX LOCAUX / INSTALLATION MATÉRIELLE ET TECHNIQUE

Salle avec un nombre réduit de candidat - MH214 Accès facilité aux salles d'examen à préciser

Place spécifique en salle à préciser Utilisation de l'ordinateur du candidat - MH413

Poste de travail adapté - MH211 à préciser Utilisation de l'ordinateur du centre d'épreuves - MH414

Utilisation de logiciels spécifiques habituellement utilisés en classe - MH405 Si utilisation d'une tablette, cocher ici

SECRÉTARIAT ET ASSISTANCE

Secrétaire lecteur - MH512 Secrétaire scripteur - MH513

Secrétaire lecteur scripteur - MH516 Passage prioritaire pour les épreuves orales - MH632

Assistance d'un AVS ou AESH - MH514 Aide à l'installation matérielle dans la salle - MH505

Codeur en langage parlé complété (LPC) - MH504 Lecture du sujet à haute voix avec reformulation - MH507

Interprète en L.S.F. ou LPC - MH503 préciser l'organisme de formation

ADAPTATION DES SUJET(S) / ÉPREUVE(S)

Sujets en braille abrégé - MH302 Sujets en braille intégral - MH301

Sujets caractères agrandis ARIAL 16 - MH310

Sujets caractères agrandis ARIAL 20 - MH303

Sujets en format numérique - MH306

Non utilisation de support audio ou vidéo (déficiences auditives) - MH406 Communication par écrit pour les épreuves orales et pratiques - MH602 DEMANDE D'AMÉNAGEMENT D'ÉPREUVE(S) - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL - SESSION 2020 Page 7

DISPENSE D'ÉPREUVE OU DE PARTIES D'ÉPREUVES : Envisageable selon les possibilités offertes par le règlement de chaque examen

pour les déficients auditifs, du langage écrit, du langage oral, de l'automatisation du langage écrit, de la parole.

Baccalauréat Professionnel (candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une

déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience

visuelle) : LV2 - Spécialité(s) du secteur Services (ex -tertiaire) dispense L.V.2 - MH613 CONSERVATION DE NOTE(S) INFERIEURE(S) A 10/20 - MH609 : à préciser PASSAGE DES ÉPREUVES TERMINALES SUR PLUSIEURS SESSIONS - MH610 : à préciser AVIS DU MÉDECIN DÉSIGNÉ PAR LA C.D.A.P.H. (suite) Autre(s) aménagement(s) éventuellement nécessaire(s) : Nom du candidat : ...................................................... Prénoms :

Examen présenté : Baccalauréat Professionnel Spécialité : .............................................................

En cas de refus total ou de refus partiel, motivation de l'avis médical par le médecin :

A ..........................., le ......................., Signature du Médecin désigné par la CDAPH,

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