Il est strictement interdit de fumer dans les aires communes de l'immeuble • Dans l'éventualité ou la consommation de cannabis serait décriminalisée, le locataire
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paisible normale des autres locataires de l'immeuble (art 1860 C C Q ) 9 UTILISATION DES LIEUX COMMUNS 9 1 Le locataire devra garder l'entrée et les
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1 0 Le règlement de l'immeuble fait partie intégrante du bail 3 1 De même, les exemples donnés dans les dispositions servent à illustrer une règle Ils ne
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RÈGLEMENT INTÈRIEUR DE L'IMMEUBLE USAGE DES PARTIES Les plaques devront être d'un modèle uniforme indiqué par le syndic Les personnes
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Il est strictement interdit de fumer dans les aires communes de l'immeuble • Dans l'éventualité ou la consommation de cannabis serait décriminalisée, le locataire
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Le présent règlement peut être modifié à tout moment par le bailleur, les nouvelles pres- criptions prenant effet immédiatement, dès son affichage dans l' immeuble
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Toutefois, la présente clause est assujettie aux lois électorales 4 ANTENNE Il est strictement interdit au locataire d'installer, sur ou contre l'immeuble, toute
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PAIEMENT DE LOYER :
Le loyer est payable le 1er du mois. Nous offrons 2 modes de paiements : paiements préautorisés (PPA) ou par paiements de factures via
accesD (SPC).Un locataire est en défaut dès le lendemain de la date où le loyer doit être payé. Le propriétaire peut alors inscrire le dossier à la Régie du
logement et ce sans avis.FRAIS CHARGÉS AU LOCATAIRE:
Clés perdues, ouverture de porte, changement de serrure, plomberie, bris, nettoyage.LOI SUR LE TABAC ET LE CANNABIS:
CLÉS ET SERRURES:
AVERTISSEUR DE FUMÉE:
Le locataire est responsable de voir au bon fonctionnement de ses avertisseurs de fumée. Il est tenu de remplacer périodiquement les piles lorsque
STATIONNEMENT:
" visiteurs ».Seuls les véhicules de promenades sont permis dans les espaces de stationnement aloués. Les camions (transport), roulotte, bateau, remorque
doit être en bon état de fonctionner et immatriculé. Vous devez libérer votre stationnement à chaque visite du déneigeur.Le propriétaire pourra faire remorquer les véhicules qui ne respectent pas les règlements et cela aux frais du propriétaire du véhicule.
ANIMAUX:
COMPORTEMENT :
Le locataire est tenu de se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires. Le locataire est responsable des dommages
et pertes pouvant résulter de la violation de cette obligation et ce même si cette violation est le fait des personnes auxquelles le locataire donne accès au
occupants du logement en réclamant les frais de relocation, les dommages, pertes et intérêts.
BON USAGE DES LIEUX :
début du bail.LIEUX COMMUNS:
propriétaire se réserve le droit de disposer des effets abandonnés dans les lieux communs sans avis ou délais et ce même si ils sont enchainés ou
identifiés. De plus il pourra facturer au locataire les frais ou dommages inhérents au rétablissement de la situation.
BRUITS EXCESSIFS :
important de respecter la quiétude des voisins.APPARENCE :
DÉCHETS ET RECYCLAGE:
Il est interdit de jeter ou disposer des déchets dans la cour, sur le balcon ou dans les aires communes. Les ordures et le recyclage devront être déposés
ACCÈS AU TERRAIN:
Une autorisation est nécessaire pour toute installation ou aménagement à défaut de quoi ils sont interdits. Aucun effet personnel ne doit être laissé sur
le terrain et ce en tout temps.