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Immobilier Bail habitation Règlement Intérieur Habitat collectif Date : XXX Page 2 Règlement intérieur (habitat d'immeuble) 2 / 3 REGLEMENT INTERIEUR

Tél : 01 48 53 62 32 – Fax : 01 48 53 62 31 RÈGLEMENT INTÈRIEUR DE L' IMMEUBLE USAGE DES PARTIES PRIVATIVES Chaque occupant a le droit de

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Règlement Intérieur – Page 1/9 DES IMMEUBLES COLLECTIFS D' HABITATION Le présent règlement fait partie intégrante du contrat de location,

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Le LOCATAIRE est donc personnellement responsable de ses agissements dans son logement, et dans les parties communes de l'immeuble à quelque titre que

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Le LOCATAIRE, s'oblige au strict respect du présent règlement intérieur du personnel intervenant dans l'immeuble et plus généralement tout acte pouvant les LOCATAIRES et DORDOGNE HABITAT, des accidents ou inconvénients qui

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Ce règlement intérieur est remis à chaque locataire, et est affiché dans la de fermeture et d'accès aux immeubles et aux espaces communs (y compris les

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3 2 Les rassemblements prolongés, notamment à des horaires tardifs, dans les parties communes intérieures de l'immeuble, les aires de stationnement et abords

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1 3 Les rassemblements prolongés, notamment à des horaires tardifs, dans les parties communes intérieures de l'immeuble, les aires de stationnement et abords

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Immobilier

Bail habitation

Règlement

Intérieur

Habitat collectif

Date : XXX

Règlement intérieur (habitat d'immeuble) 2 / 3

REGLEMENT INTERIEUR (HABITAT COLLECTIF)

Le Locataire se conformera aux usages en vigueur dans la région et aux règlements en matière de bonne tenue dans

les immeubles, il s'engage notamment à respecter les prescriptions suivantes :

1) Souscrire une assurance multirisque habitation

pendant la durée du bail et la produire chaque année.

2) S'engager à n'utiliser que le mode de chauffage

installé par la SEMVIT (tout appareil d'appoint non électrique est interdit).

3) Ne pas posséder de bouteille de gaz mobile

(butane ou propane).

4) Ne rien déposer dans les parties communes

(paliers, couloirs, vestibules d'immeubles, couloirs de caves, etc.) ni sur les balcons. Ne pas déposer de tapis devant la porte d'entrée de l'appartement.

5) Ne rien exposer aux fenêtres et balcons et ne

l'appartement. Ne pas déposer de la nourriture pour animaux sur les rebords de fenêtre ou balcons.

6) Ne pas secouer les tapis, balais, chiffons sur les

balcons et fenêtres.

7) Ne procĠder ă aucun jet, par les fenġtres, d'objet

de quelque nature que ce soit.

8) Pendant les gelées, ne pas jeter d'eaux

ménagères dans les conduites exposées, à peine d'en supporter la réparation.

9) N'héberger ni ne recevoir aucun animal

susceptible de causer un trouble de jouissance aux occupants de l'immeuble. En outre, tenir tout animal en laisse à l'intérieur du périmètre de la Résidence, dans les ascenseurs et les parties communes. locaux accessoires, annexes et dépendances.

10) Ne pas fumer dans les parties communes closes

et couvertes ainsi que dans les ascenseurs,

11) Veiller à ce que les enfants ne jouent pas dans les

parties communes (halls, vestibules, escaliers, sous-sols), les enfants restant en tout état de cause sous la responsabilité des parents.

12) Ne pas laisser les enfants de moins de 12 ans

utiliser les ascenseurs, non accompagnés par un adulte.

13) N'utiliser les halls, couloirs et escaliers que

comme lieux de passage, les rassemblements et conversations prolongées y étant formellement interdits.

14) Ne faire aucune vente publique dans les lieux

loués, même ordonnée par justice.

15) Ne pas troubler, gêner ou incommoder les

voisins, en particulier par le bruit, à quelque heure que ce soit.

16) Ne pas engorger les canalisations générales ni les

vide-ordures et déposer aux endroits prévus à cet effet les bouteilles et détritus de dimensions ou de consistance anormales qui ne devront en aucun cas être déversés dans les vide-ordures. Les travaux de dégorgement seront supportés par le responsable de cet état de fait.

17) Si dispositif de tri sélectif, respecter les règles qui

en fixent les modalités de fonctionnement,

18) Ne pas déposer les encombrants (appareils

électroménagers, mobilier, sommiers, matelas, etc.) dans les parties communes ou les locaux vide ordures ; soit les déposer dans les locaux éventuellement mis à disposition à cet effet, soit les acheminer directement vers les déchetteries.

19) Ne faire aucune implantation ni construction

dans les cours, jardins, terrasses ou autres espaces extérieurs.

20) N'apposer, sauf autorisation spéciale de la

SEMVIT, aucune plaque ni écriteau, si ce n'est une carte de visite ou plaque de mêmes dimensions sur la porte palière seulement.

21) Ne pas stationner de véhicules ni cycles en

dehors des parcs spécialement établis dans les locaux spéciaux. Les places disponibles reviendront aux voitures d'enfants par priorité sur les cycles, mais dès qu'elles ne seront plus en usage, elles devront être évacuées. Vélomoteurs et motos ne doivent pas stationner dans ces locaux.

22) Ne pas stationner de camions, caravanes,

ǀĠhicules Ġpaǀes auǆ abords de l'immeuble.

23) Pour les utilisateurs de véhicules fonctionnant au

GPL non munis de soupapes de sécurité, ne pas Règlement intérieur (habitat d'immeuble) 3 / 3 accéder et ne pas stationner dans les parkings souterrains.

24) Ne procéder à aucune opération de réparation,

d'entretien de ǀĠhicule de quelque nature que ce soit, dans les voies de desserte, aires de stationnement, parties communes de l'immeuble ni sur les balcons ou terrasses mis à disposition des locataires

25) Respecter et faire respecter les espaces

aménagés, les pelouses, les plantations, les installations et aires de jeux.

26) N'installer aucune antenne extérieure, tout

récepteur devant être raccordé sur l'installation collective, aux frais du preneur.

27) Si immeuble soumis au régime de la copropriété,

se conformer au règlement de la copropriété.

28) Laisser le personnel de la SEMVIT ainsi que celui

des sociétés mandatées par la SEMVIT effectuer les interventions liées aux travaux d'entretien et aux contrats de maintenance.

29) Signaler par écrit dans la quinzaine qui suit l'état

des lieux, les anomalies constatées, faute de quoi le logement sera considéré en bon état d'usage.

30) Détecteur de fumée : Entretien à effectuer :

nettoyage, dépoussiérage, teste de l'appareil, remplacement des piles usagées. (Les appareils distribués par la SEMVIT comportent une autonomie de 10 ans).

D'une façon générale, le Locataire se conformera à toutes prescriptions édictées par la SEMVIT dans le souci

d'assurer la bonne tenue de l'immeuble et de l'ensemble immobilier.quotesdbs_dbs41.pdfusesText_41

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