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1 jan 2009 · Un taux réduit pour les PME aux effets limités sur la compétitivité et la Elle couvrait donc une large part de la présente enquête, mais était 2 Commission de réforme de la taxe professionnelle, Olivier Fouquet, décembre 2004 Ces prélèvements obligatoires versés au profit l'agence nationale

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25 mai 2010 · effets de la réforme de 2008, il s'attache à les interpréter, en dépit du double obstacle de la externalités positives », c'est-à-dire qu'elle ne profite pas seulement à ceux En effet, les PME recueillent 43,9 du total du CIR en 2009, en pour les PME, lors de leur audition par votre rapporteur spécial

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