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REGLEMENT INTERIEUR

$GRSPp SMU OH FRQVHLO G·MGPLQLVPUMPLRQ GX 24 Avril 2014

9X OM ORL G·RULHQPMPLRQ Qƒ8E-486 du 10.07.1989, vu le décret n°85-924 du 30.08.1985 modifié par le décret n°2000-620 du

07.05.2000 et par le décret n°2004-885 du 27.08.2004, vu la convention des GURLPV GH O·HQIMQP GX 20C11C1E8E UMPLILpH

par la France le 26 janvier1990 et publié au J.O. du 06 septembre 1990. Le règlement intérieur se veut normatif. Il est aussi éducatif et informatif.

F·HVP XQ GRŃXPHQP GH UpIpUHQŃH SRXU O·MŃPLRQ pGXŃMPLYHB HO SMrticipe également à la formation à la citoyenneté des élèves

et facilite les rapports entre les éducateurs de la communauté éducative.

Le règlement intérieur est porté à la connaissance des membres de la communauté scolaire.

Tout manquement au règlement iQPpULHXU ÓXVPLILH OM PLVH HQ SOMŃH G·XQH SURŃpGXUH GLVŃLSOLQMLUH RX GH SRXUVXLPHV

appropriées. PREAMBULE 35H1FH3(6 5(*H66$17 I( 6(59HF( 38%IHF G·(G8F$7H21

IH VHUYLŃH SXNOLŃ G·pGXŃMPLRQ UHSRVH VXU GHV YMOHXUV HP GHV SULQŃLSHV VSpŃLILTXHV TXH ŃOMŃXQ VH doit de respecter

GMQV O·pPMNOLVVHPHQP OM JUMPXLPp GH O·HQVHLJQHPHQP OM QHXPUMOLPp HP OM OMwŃLPp ŃIB ORL Qƒ 2004-228 du 15 mars 2004), le

PUMYMLO O·MVVLGXLPp HP OM SRQŃPXMOLPp OH GHYRLU GH PROpUMQŃH HP GH UHVSHŃP G·MXPUXL GMQV VM SHUVRQQH HP VHV ŃRnvictions,

O·pJMOLPp GHV ŃOMQŃHV HP GH PUMLPHPHQP HQPUH ILOOHV HP JMUoRQV, les garanties de protection contre toute forme de violence

SV\ŃORORJLTXH SO\VLTXH RX PRUMOH HP OH GHYRLU TXL HQ GpŃRXOH SRXU ŃOMŃXQ GH Q·XVHU G·MXŃXQH YLROHQŃHB

Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie

collective.

Lycée JEAN MONNET - JEAN MERMOZ

10, rue du Docteur Chibret - B.P. 535 - 15005 AURILLAC Cedex

Tél. 04 71 45 49 49 - Fax 04 71 45 49 22

Lycée J. Monnet : Ce.0150006A@ac-clermont.fr

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TITRE I - LES REGLES DE VIE DANS

I·(7$%IH66(0(17

I- I·25*$1H6$7H21 (7 I( )21F7H211(0(17 G( I·(7$%IH66(0(17 I·MŃŃqV MX O\ŃpH Hst strictement réservé aux usagers de la communauté scolaire.

Toute personne étrangère devra solliciter une autorisation HP VH SUpVHQPHU j O·MŃŃXHLO GqV VRQ MUULYpH VRXVSHLQHGquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38