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1/ 2 : Pointe-Noire, Avenue de Loango BP 616

Tél : +242 050396710/11-www.bollore-transport.logistics.com - Siege Social : Pointe-Noire - S.A. Au Capital de 503 295 000 F CFA

RCCM N°88252-CNSS N 14409 M - : UGE PNR

Pointe-Noire, 13 Août 2019

DOCUMENTS IMPERATIFS POUR OPTIMISER LE DEDOUANEMENT DE TOUT

ENVOI MARITIME SUR LE CONGO

Les copies de tous les documents nécessaires aux formalités douanières doivent nous parvenir à

destination 11 jours avant l'arrivée du navire.

Les documents qui suivront les marchandises devront impérativement être des originaux (pli bord)

AVANT LE DEPART

1. Facture commerciale en français (même pour les fournisseurs étrangers), libellée aux nom et

adresse de l'importateur basé au Congo : Elle doit reprendre les enlèvements suivants : - La dénomination des produits +/- nomenclature douanière (HS codes) - La ou les origines des produits (Si origines multiples, nombre de colis et poids par origine) produits conditionnés sur palette, le colisage doit également faire apparaitre le nombre et la nature des colis par palette (également valable pour les palettes filmées opaques) - En cas de vente C&F, la valeur FOB + FRET en sus de la valeur marchandise payer une pénalité à destination.

3. BL / HBL

4. Facture fret si vente EXW ou FCA

proforma à la chambre de commerce. La DI doit être obtenue avant embarquement de la marchandise

nécessaire de présenter le draft BL, la facture commerciale (en CIF), la DI et la Déclaration de

8. Assurance transport tous risque sur police française fortement conseillée

9. Déclaration de marchandise dangereuse + fiche de douane de sécurité si applicable

10. BESC (Bordereau Electronique de Suivi de Cargaison) à obtenir sur le site www.ccc.cg. Le

numéro du BESC doit figurer dans le corps du BL. 2/ 2 : Pointe-Noire, Avenue de Loango BP 616

Tél : +242 050396710/11-www.bollore-transport.logistics.com - Siege Social : Pointe-Noire - S.A. Au Capital de 503 295 000 F CFA

RCCM N°88252-CNSS N 14409 M - : UGE PNR

A DESTINATION

1. Ordre de transit (OT) dument complété avec le régime douanier applicable (ne pas omettre les

2. N I U (Numéro Identification Unique) de l'importateur même si le client est un particulier

4. La DPIV avec la Déclaration de Valeur

5. Attestation d'Exonération des Droits et Taxes tout ou partie délivrée par la Direction Générale

des douanes (si convention particulière) ou par les Masters ou sous-traitants pétroliers missionnera BOLLORE CONGO pour le faire.

Toute amende ou frais supplémentaires liés à l'absence de documents ou au retard de transmission

seront refacturés à l'identique à destination

Transit une attestation d'exonération délivrée par le Ministère des Finances de la République du

Congo ou une convention

Pour prétendre à une exonération des droits et taxes de douane, le client devra produire

également une attestation ou code additionnel

Toute marchandise faisant l'objet d'un régime douanier particulier (exonération ou admission temporaire) ne peut être vendu ou cédé sans un accord préalable de la douane et après liquidation des droits et taxes.

à signer par les importateurs

Demandes de cotations : Cotation.CONGO@bollore.com Information générale: Sales.CONGO@bollore.com

Opérations :

Général Cargo : Emilia.alexa@bollore.com

Oil & Gas: Jeannette.schutz@bollore.com

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