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avec le concours possible de « Marseille Médiation » ou de « Néo se réunit le 1er lundi de chaque mois de 12h à 14h à l'Ordre des avocats diateur formé à ces techniques intime et cosy, en plein centre-ville, loin de la rumeur, où se mêlent conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de mé-

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Les Modes

Amiables de

Règlement des

Différends

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1er

SEMESTRE 2020 JOURNAL DU BARREAU DE MARSEILLE

L'élaboration d'un dossier consacré aux modes amiables de règlement des différends impose un nécessaire état des lieux des MARD les plus usités. Après avoir cherché à se les approprier, l'avocat se demandera comment choisir entre la convention de procédure participative et la médiation. Si un choix est encore possible, l'avocat publiciste s'intéressera alors à la mise en œuvre de la médiation administrative, avec le concours possible de " Marseille Médiation » ou de "?Néo Médiation », qui interviennent toutefois en toutes matières. Ceci étant dit, les MARD : combien ça coûte et combien ça rapporte ? Il s'agit d'un sujet déterminant qui peut tout aussi bien concerner le médiateur de la consommation. Les avocats qui sont déjà formés à la médiation exposeront leurs points de vue respectifs, alors que ceux qui ne le seraient pas encore seront convaincus d'avoir à s'y employer.

La commission ouverte modes amiables de règlement des différends du barreau de Marseille se réunit le 1er lundi de chaque mois de 12h à 14h à l'Ordre des avocats.

DOSSIERMARD

31

1ER SEMESTRE 2020 JOURNAL DU BARREAU DE MARSEILLE

MARD

Les MARD concernent tous les domaines du droit

et font désormais partie de notre quotidien, la réforme de la Justice ayant renforcé les incitations et obligations à y recourir. Un bref état des lieux est donc utile pour mieux comprendre les différences entre les MARD les plus usités et nous les approprier au mieux.

LA CONCILIATION (décret 2010-1165

du 3.10.2010) tente de trouver une issue amiable à un différend entre parties en la pré- sence d'un tiers décideur, le conciliateur.

LA NÉGOCIATION SIMPLE est le pro-

cessus par lequel les parties interagissent pour atteindre une position acceptable au regard de leurs divergences. Aucun tiers ni règle formelle dans ce MARD, uniquement des méthodes ou des techniques afin de trouver un accord amiable satisfaisant.

LA NÉGOCIATION ASSISTÉE PAR

AVOCAT

• LE DROIT COLLABORATIF consiste, avant toute saisine judiciaire, en la conclusion d'une convention entre les parties et leurs avocats (formés impérativement au droit col- laboratif), listant les problèmes à régler et un calendrier pour ce faire en vue de rechercher une solution à leur différend. Si l'accord est ré- alisé, il pourra faire l'objet d'une homologation judiciaire. Si la négociation échoue, les avocats ne peuvent assister leurs clients dans une pro- cédure ultérieure. Le droit collaboratif est assez peu répandu en France pour cette raison.

LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE

est une spécificité française s'inspirant en par- tie du droit collaboratif (art.2062 et suivant du Code civil). Là encore les parties, s'engagent par convention à oeuvrer conjointement avec leurs avocats à la résolution amiable de leur différend. De même, la convention est écrite, précise l'ob- jet du différend et le délai pour négocier. Les avocats intervenant en procédure participative doivent être impérativement formés. L'accord en cas de réussite de la procédure participative est homologable judiciairement. L'intérêt ma- jeur de la procédure participative est que c'est un monopole de l'avocat, créé par le législa- teur pour les avocats, et que ce dernier, en cas d'échec, pourra continuer à assister son client dans une procédure ultérieure.

LA MÉDIATION (art.131-1 et s du NCPC)

est un processus par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à une solution mu- tuellement acceptable pour mettre fin à leur différend avec l'aide d'un tiers (le médiateur), impartial, neutre, indépendant, sans pouvoir dé- cisionnel. Son rôle est de dérouler un processus qui va aider les parties à sortir d'un conflit sur position pour les amener à réfléchir à leurs in- térêts et créer ainsi une solution créatrice et sa- tisfaisante pour chacun. La médiation peut être judiciaire (20 %) ou conventionnelle (80 %). Le médiateur est un professionnel formé à la mé- diation (200 H de formation + formation conti- nue). L'avocat peut accompagner son client en médiation, le conseiller entre les séances et évi- demment, participer à la rédaction de l'accord final, homologable judiciairement. Les avocats ont un vrai rôle à jouer dans la pratique de ces MARD. Or, ce rôle ne peut se jouer que si l'avocat en a une connaissance claire pour conseiller au mieux son client sur le MARD le plus approprié à son affaire, l'assister en médiation, pratiquer une procédure partici- pative, ou pourquoi pas pour être lui-même mé- diateur formé à ces techniques.

Les MARD les plus

usités aujourd'hui ISABELLE POURTAL AVOCAT ET FORMATEUR EN MÉDIATION

DOSSIER

fi. LES RÉGIMES JURIDIQUES

L'avocat pourra choisir :

Le point de départ de la négociation

Le point de départ est la signature de la

convention de procédure participative ou de médiation conventionnelle qui peut inter- venir avant, pendant ou après la procédure.

Le point de départ de la médiation judi-

ciaire est fixé par l'ordonnance de média- tion rendue par le juge.

LA PRESCRIPTION

La signature des conventions dans les deux

cas suspend les délais de prescription. En cas de médiation judiciaire, l'assignation in terrompt le délai.

LA DURÉE POUR ARRIVER À UN

ACCORD

En médiation, 3 mois, plus 3 mois. En pro-

cédure participative, les avocats choisissent eux-mêmes le délai fixé par eux, à peine de nullité. Dans les 2 cas, on peut prolonger les délais par des avenants.

L'ISSUE

Si pas d'accord au terme :

- Médiation conventionnelle : un procès de droit commun doit être engagé avec sa durée et ses lourdeurs. - Médiation judiciaire : l'instance suspen- due reprend son cours devant le juge. - Convention de procédure participative : le différend est tranché plus vite par une passerelle avec le juge.

MISE EN ÉTAT

La convention de procédure participative

pour construire sa mise en état et sortir des délais contraints. ?. LES MÉTHODES

L'avocat, pour choisir les modes, doit en

connaître les méthodes.

LA MÉDIATION

Comprendre la méthode du médiateur

dans la résolution du conflit.

Gérer les contradictions possibles entre

leurs différents rôles : information, conseil, défense, accompagnement dans la re- cherche de solutions favorables à leur client tout en étant acceptables par l'autre partie.

LA CONVENTION DE PROCÉDURE

PARTICIPATIVE

Être conscient d'une diversité de manières de négocier, de la sienne et de sa manière de " penser la négociation ».

CONNAITRE :

- La négociation dite " raisonnée », en éva- luer les limites et les apports, - Les aspects juridiques de la " convention de procédure participative », son fonc- tionnement et mise en état et tenter ses limites, - L'apport du droit collaboratif sur les

étapes de la procédure,

- Les méthodes et rituels de la conven- tion de procédure participative : question,

écoute, reformulation et compréhension

réciproque à chaque étape, - L'importance de l'avocat dans son dérou- lement, - Les apports aux clients et aux avocats,

FINALEMENT POUR CHOISIR,

L'AVOCAT PEUT SE DEMANDER :

- Là où il est le plus à l'aise, - Là où il aimerait se former mieux, - Là où il lui semble, en accord avec son client, auquel il aura expliqué les choix pos- sibles, que les apports seront maximums pour lui, tant pour la qualité des relations fu- tures, que pour les contenus qu'il obtiendra, - Là où il pense la mise en état participative plus adaptée.

Convention de procédure

participative ou médiation,

Comment choisir ?

En préliminaire, rappelons que la médiation judiciaire ou conventionnelle est une négociation assistée par un tiers, le médiateur, dans laquelle les parties peuvent être accompagnées par leur avocat, alors que la convention de procédure participative est une négociation sans tiers, ou une mise en état, dans laquelle les parties sont obligatoirement accompagnées par leur avocat. Les deux sont codifiées dans les Codes civils et de procédure civile. L'avocat, pour choisir, peut comparer les régimes juridiques (1), les méthodes de ces modes amiables (2).

NATHALIE OLMER ET CHRISTIAN ROUSSE

MARD ?fi offre de bienvenue ! 32
1er

SEMESTRE 2020 JOURNAL DU BARREAU DE MARSEILLE

MARD 33

1ER SEMESTRE 2020 JOURNAL DU BARREAU DE MARSEILLE

DOSSIER

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BIEN-ÊTRE&

DOSSIERMARD

Avocats intervenant en conseil, contentieux et

formation dans des domaines juridiques très différents, nous nous sommes rencontrés lors de la formation dispensée par l'Institut des Hautes Etudes en Médiation et en Négociation (IHEMN). Depuis, nous sommes devenus mé- diateurs et avons obtenu l'agrément du Centre

National de Médiation des Avocats (CNMA).

FLORENCE LESCURE

PRÉSIDENTE

DE NEO MÉDIATION

Neo Mediation

cinq personnalités ayant la même ambition : placer l'humain au centre des enjeux

Neo Mediation est donc issue d'une rencontre

humaine et professionnelle. Nous sommes animés par des valeurs communes : exigence profession- nelle, curiosité intellectuelle, esprit d'équipe, mais

également audace et enthousiasme. Neo Media-

tion est née de cet esprit et cette envie qui nous animent : restaurer la confiance entre les parties et rétablir la relation lorsque la communication est altérée. Centre de médiation qui intervient en médiation judiciaire et conventionnelle dans tous les domaines du droit, Neo Mediation intervient aussi bien pour des particuliers que pour des en- treprises ou des collectivités publiques ; sans ou- blier la médiation préventive qui peut intervenir avant que le conflit ne se cristallise.

En tant qu'avocats, il est important pour nous

d'être à l'écoute et disponibles pour nos confrères dont nous partageons les problématiques profes- sionnelles et les inquiétudes actuelles en cette période inédite que nous vivons. Nous voulons sensibiliser les confrères à l'importance du rôle de l'avocat accompagnant lors des médiations. C'est une réelle plus-value pour l'avocat qui peut valori- ser ce rôle auprès de son client et ainsi le satisfaire et le fidéliser. Ayant à coeur de travailler en partenariat avec nos confrères, nous avons développé un module spé- cifique de formation pour les préparer à leur rôle

et leur positionnement au cours du processus de médiation. Aujourd'hui, notre statut d'avocat médiateur fait notre force : notre rigueur profes-

sionnelle, héritée de notre formation et de notrequotesdbs_dbs25.pdfusesText_31