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30 mar 2016 · SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES GREFFES MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DES Note SJ-16-80- RHG1/11 03 2016 SDV : Susceptible de devenir vacant ; PO : Poste occupé par intérim ou à Responsable du site du palais de justice (profil de poste)

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11 mar 2016 · SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES GREFFES Date d' application : 1er septembre 2016 directeur des services de greffe à l'Ecole nationale de la La liste des postes offerts ou susceptibles de devenir vacants n' est pas DP/D Coordonnateur de programme P3 (profil de poste)

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12 avr 2016 · SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES GREFFES INTRANET – temporaire jusqu'au 14 juin 2016 greffe offerts ou susceptibles de devenir vacants, en annexe 2 de la note Responsable chargé de la gestion de la formation Coordonnateur des services du SAR (profil de poste)

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4 août 2016 · SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES GREFFES avant le : 9 septembre 2016 SDV : Susceptible de devenir vacant ; PO : Poste occupé par intérim ou à titre provisoire Responsable chargé de la gestion de la formation DP/D Coordonnateur de programme P2 (profil de poste)

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R E P U B L I Q U E F R A

N C A I S E

M

I N I S T E R E D E L

A J U S T I C E

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES Paris, le 30 mars 2016 SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES GREFFES Bureau des carrières et de la mobilité professionnelle (RHG1)

Circulaire

- Note 5

N° téléphone : 01.70.22.86.83

Date d'application : 1

er septembre 2016 Adresse électronique : rhg1.dsj-sdrhg@justice.gouv.fr

Réponse à l'administration centrale

avant le : 13 avril 2016

LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE

A MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL DE LADITE COUR

MESDAMES ET MESSIEURS LES PREMIERS PRESIDENTS DES COURS D'APPEL MESDAMES ET MESSIEURS LES PROCUREURS GENERAUX PRES LESDITES COURS

HEXAGONE ET OUTRE-MER)

MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL SUPERIEUR D

'APPEL MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LEDIT TRIBUNAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DES GREFFES

POUR INFORMATION

N° note : SJ-16-102-RHG1/30.03.2016

Mots clés : Mutations - Avancement - Directeurs des services de greffe - Additif n°1.

Titre détaillé : Mutations, réintégrations, détachements et avancement au grade de directeur principal

des directeurs des services de greffe. ADDITIF N°1

Texte(s) source(s) : Circulaire SJ.07-250-B1 du 30 août 2007 relative aux mutations et réintégrations des

fonctionnaires des services judiciaires de catégorie A, B, C et aux conditions de promotion au 1er grade dans le corps des greffiers en chef. Circulaire SJ.07-027-SDOJP-SDG du 18 avril 2007 relative au statut des services administratifs régionaux judiciaires et aux compétences des chefs de cour d'appel en matière de marchés publics. Publication : INTRANET - temporaire jusqu'au 14 juin 2016.

Pièce(s) jointe(s) : Note + annexe

13, place Vendôme

75042 Paris Cedex 01

LE GARDE DES SCEAUX,

MINISTRE DE LA JUSTICE,

A MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL DE LADITE COUR

MESDAMES ET MESSIEURS LES PREMIERS PRESIDENTS

DES COURS D'APPEL

MESDAMES ET MESSIEURS LES PROCUREURS GENERAUX

PRES LESDITES COURS

HEXAGONE ET OUTRE-MER)

MONSIEUR LE PRESIDENT

DU TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

PRES LEDIT TRIBUNAL

MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE

DE LA MAGISTRATURE

MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE

DES GREFFES

Dossier suivi par Géraldine MOURAAS (01.70.22.86.83) Pôle chargé de la gestion des personnels de catégorie A et des dossiers disciplinaires OBJET : Mutations, réintégrations, détachements et avancement au grade de directeur principal des directeurs des services de greffe - ADDITIF N°1. REF : Note SJ-16-80-RHG1/11.03.2016.

ANNEXE

: Liste des postes offerts, profils d'emploi. J'ai l'honneur de vous faire connaître que la liste des postes de directeurs des services de

greffe offerts ou susceptibles de devenir vacants, en annexe 2 de la note visée en référence,

doit être complétée conformément au tableau ci-joint.

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES

SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DES GREFFES

Bureau des carrières et

de la mobilité professionnelle - RHG1

Paris, le 30 mars 2016

LISTE DES POSTES DE DIRECTEURS DES SERVICES DE GREFFE OFFERTS A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES 14 ET 15 JUIN 2016

Annexe

GRADE POSTES A POURVOIR OBS.

CA AIX-EN-PROVENCE D 3 postes SDV

SAR AIX-EN-PROVENCE D Responsable chargé de la gestion budgétaire SDV TGI DRAGUIGNAN DP Adjoint au directeur de greffe SDV

TGI GRASSE DSDV

TGI MARSEILLE D Secrétaire général du conseil départemental d'accès au droit SDV

TGI NICE D 2 postes SDV

TGI TARASCON D Adjoint au directeur de greffe SDV

TGI TOULON DSDV

TGI TOULON D Secrétaire général du conseil départemental d'accès au droit SDV

TI NICE DSDV

SAR AMIENS D Directeur des services de greffe placé SDV

TGI SAINT-QUENTIN DP Directeur de greffe

TGI SENLIS DSDV

TI AMIENS D Adjoint au directeur de greffe SDV

TI BEAUVAIS D Adjoint au directeur de greffe SDV

SAR BASTIA D Responsable chargé de la gestion informatique SDV SAR BASTIA D Directeur des services de greffe placé SDV SAR BESANCON DP Responsable chargé de la gestion budgétaire SDV SAR BESANCON DP Responsable chargé de la gestion des ressources humaines SDV SAR BESANCON D Directeur des services de greffe placé SDV

CA BORDEAUX D 2 postes SDV

SAR BORDEAUX D Directeur des services de greffe placé SDV

CPH BORDEAUX D Adjoint au directeur de greffe SDV

SAR BOURGES D Directeur des services de greffe placé SDV

CHD SAINT-LAURENT DU MARONI DSDV

TGI CAYENNE DSDV

TGI BONNEVILLE D Adjoint au directeur de greffe SDVCour d'appel de BASTIA

Cour d'appel de CHAMBERY

Cour d'appel de BOURGES

Cour d'appel de CAYENNECour d'appel de BESANCONRESSORT - JURIDICTION

Cour d'appel de BORDEAUX

Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Cour d'appel d'AMIENS

SDV : Susceptible de devenir vacant ; PO : Poste occupé par intérim ou à titre provisoire ; REPYR : Poste repyramidé ; PF : Prise de fonctions1

LISTE DES POSTES DE DIRECTEURS DES SERVICES DE GREFFE OFFERTS A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES 14 ET 15 JUIN 2016

Annexe

GRADE POSTES A POURVOIR OBS.RESSORT - JURIDICTION

CA COLMAR DSDV

TGI MULHOUSE DP Adjoint au directeur de greffe SDV

TGI SAVERNE DP Directeur de greffe SDV

TI COLMAR DP Directeur de greffe SDV

TI SELESTAT DP Directeur de greffe SDV

CA DIJON DSDV

SAR DIJON D 2 postes de directeur des services de greffe placé SDV

TGI DIJON DP

Adjoint au directeur de greffe - Poste déjà publié - Lire PF au

1er novembre 201

6 PF au

1er novembre 2016

TGI DIJON DSDV

TGI MACON D Adjoint au directeur de greffe SDV

SAR DOUAI D Directeur des services de greffe placé

SAR DOUAI DP

Responsable chargé de la gestion budgétaire des marchés publicsSDV

TGI DUNKERQUE DSDV

TGI SAINT-OMER D Adjoint au directeur de greffe SDV

TI LILLE D

CA GRENOBLE D

Responsable de la gestion du patrimoine immobilier et de l'é quipement (profil de poste) SAR GRENOBLE D Responsable chargé de la gestion budgétaire SDV SAR GRENOBLE DP Responsable chargé de la gestion informatique SDV SAR GRENOBLE D Directeur des services de greffe placé SDV

TGI BOURGOIN-JALLIEU DP Directeur de greffe SDV

SAR LYON D Directeur des services de greffe placé SDV TGI VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DP Directeur de greffe SDV CA METZ D Responsable du site du palais de justice (profil de poste) SDV SAR METZ D Directeur des services de greffe placé SDV SAR MONTPELLIER DP Responsable chargé de la gestion informatique

SAR NANCY D

Responsable chargé de la gestion budgétaire et des marchés publicsSDV SAR NIMES D Directeur des services de greffe placé SAR NOUMEA D Directeur des services de greffe placé

PF le 29 octobre

2016
Cour d'appel de NOUMEACour d'appel de NIMESCour d'appel de NANCYCour d'appel de GRENOBLE

Cour d'appel de METZ

Cour d'appel de MONTPELLIER Cour d'appel de DIJON

Cour d'appel de DOUAI

Cour d'appel de LYON Cour d'appel de COLMAR

SDV : Susceptible de devenir vacant ; PO : Poste occupé par intérim ou à titre provisoire ; REPYR : Poste repyramidé ; PF : Prise de fonctions2

LISTE DES POSTES DE DIRECTEURS DES SERVICES DE GREFFE OFFERTS A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES 14 ET 15 JUIN 2016

Annexe

GRADE POSTES A POURVOIR OBS.RESSORT - JURIDICTION

TPI NOUMEA D

SAR ORLEANS DP Responsable chargé de la gestion budgétaire SDV

CA PARIS DPSDV

CA PARIS DP/D Conseiller de prévention (profil de poste)

SAR PARIS DP

Responsable chargé de la gestion des ressources humaines - Adjoint du responsable du département des ressources humaines (profil de poste)

SAR PARIS DP

Responsable chargé de la gestion budgétaire - Adjoint du responsable du département budgétaire et comptable (profil de poste)

SAR PARIS DP/D

Chargé de mission sur les marchés liés à l'emménagement des services du TGI de Paris et des TI parisiens dans le futur palais de justice de Paris au sein de la ZAC Clichy-Batignolles (profil de poste)

GTGI PARIS DP/D

Conseiller de prévention du palais de justice de Paris et des sites de l'arrondissement judiciaire de Paris (profil de poste)

TGI AUXERRE D Adjoint au directeur de greffe SDV

TGI CRETEIL D 2 postes SDV

TGI CRETEIL D Secrétaire général du conseil départemental d'accès au droit SDV

TGI MEAUX DSDV

TI AUXERRE DP Directeur de greffe SDV

TI PARIS 01/POLE DE LA NATIONALITE DP Directeur de greffe SDV TI PARIS 01/POLE DE LA NATIONALITE D Adjoint au directeur de greffe SDV

CPH PARIS DSDV

SAR POITIERS DP Responsable chargé de la gestion informatique SDV

TGI CHARLEVILLE-MEZIERES D 2 postes SDV

TI LORIENT DP Directeur de greffe

PF au 1er octobre

2016
SAR RIOM D Directeur des services de greffe placé SDV

TGI SAINT-DENIS DE LA REUNION DSDV

SAR TOULOUSE D Directeur des services de greffe placé SDV SAR TOULOUSE DP Responsable chargé de la gestion de la formation SDV

TGI CASTRES D Adjoint au directeur de greffe SDV

SAR VERSAILLES DP Responsable chargé de la gestion des ressources humaines SDVCour d'appel de POITIERSCour d'appel de PARIS

Cour d'appel d'ORLEANS

Cour d'appel de REIMS

Cour d'appel de RENNES

Cour d'appel de VERSAILLES

Cour d'appel de RIOM

Cour d'appel de TOULOUSE

Cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION

SDV : Susceptible de devenir vacant ; PO : Poste occupé par intérim ou à titre provisoire ; REPYR : Poste repyramidé ; PF : Prise de fonctions3

LISTE DES POSTES DE DIRECTEURS DES SERVICES DE GREFFE OFFERTS A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES 14 ET 15 JUIN 2016

Annexe

GRADE POSTES A POURVOIR OBS.RESSORT - JURIDICTION SAR VERSAILLES D Responsable chargé de la gestion des ressources humaines SDV SAR VERSAILLES D 2 postes de directeur des services de greffe placé SDV ENG DIJON DP Secrétaire général adjoint (profil de poste) SDV ENG DIJON DP/D Coordonnateur de programme P1 (profil de poste) SDV ENG DIJON DP/D Coordonnateur de programme P2 (profil de poste) SDV ENG DIJON DP/D Coordonnateur de programme P4 (profil de poste) SDV ENG DIJON DP/D Coordonnateur de programme P7 (profil de poste) SDV ENG DIJON DP/D Coordonnateur de programme P8 (profil de poste) SDV ENG DIJON DP/D Expert (E5) - procédures particulières TI (profil de poste) SDV

ENG DIJON DP/D

Responsable de la gestion du service logistique (profil de poste)SDV DP/D Rédacteur qualifié - dispositif d'accompagnement à la parentalité (profil de poste)SDV

DP Inspecteur des greffes (profil de poste)

DP/D Rédacteur au bureau de l'entraide pénale internationale (BEPI) (profil de poste)SDV DP/D Responsable de service transversal au sein du bureau des traitements opérationnels (profil de poste)SDV DP/D Rédacteur juridique confirmé (profil de poste) - Poste déjà publié - Lire poste vacant DP/D Chef du pôle des distinctions honorifiques (profil de poste) SDV DP Chef du pôle de la gestion prévisionnelle des effectifs et emplois (profil de poste) D Rédacteur qualifié au pôle des statuts (profil de poste) D Rédacteur qualifié au pôle impact et évaluation (profil de poste)SDV DP/D Adjoint au chef de bureau, chef de la section de l'immobilier (profil de poste)SDV DP/D Chargé d'opérations à la section de l'immobilier (profil de poste)SDV DP/D Rédacteur qualifié à la section de la sûreté des juridictions et

de la sécurité des systèmes d'information (profil de poste)Direction des services judiciaires

(SDFIP/FIP2)Ecole nationale des greffes

Administration centrale

Direction des affaires criminelles et des grâces (SDJPS/G5) Secrétariat général (SADJAV/BAD)

Direction des affaires civiles et du sceau

(Bureau de la nationalité)

Direction des services judiciaires

(SDRHG/RHG3)Direction des services judiciaires (SDRHG/RHG2)Inspection générale des services judiciaires Direction des affaires criminelles et des grâces (CJN/Q2)

Direction des services judiciaires

(Cabinet)

Direction des services judiciaires

(SDFIP/FIP1)

Direction des services judiciaires

(SDFIP/FIP2)

Direction des services judiciaires

(SDFIP/FIP2)

SDV : Susceptible de devenir vacant ; PO : Poste occupé par intérim ou à titre provisoire ; REPYR : Poste repyramidé ; PF : Prise de fonctions4

LISTE DES POSTES DE DIRECTEURS DES SERVICES DE GREFFE OFFERTS A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES 14 ET 15 JUIN 2016

Annexe

GRADE POSTES A POURVOIR OBS.RESSORT - JURIDICTION DP/DRédacteur qualifié au pôle synthèse, contrôle interne et recettes non fiscales (profil de poste)SDV DP/D Rédacteur en charge du pilotage des crédits de fonctionnement et frais de justice (profil de poste) DP/D Chef de la section outils FDJ (profil de poste) DP/D Chef de la section de l'optimisation de la dépense (profil de poste)SDVDirection des services judiciaires (SDFIP/FIP4)Direction des services judiciaires (SDFIP/FIP4)Direction des services judiciaires (SDFIP/FIP3)Direction des services judiciaires (SDFIP/FIP3)

SDV : Susceptible de devenir vacant ; PO : Poste occupé par intérim ou à titre provisoire ; REPYR : Poste repyramidé ; PF : Prise de fonctions5

COUR D'APPEL

SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

10 rue d'Arménie

38024 GRENOBLE Cedex 01

Contact :

Françoise TICOZZI

DDARJ

04.38.21.00.21

ddarj.sar.ca-grenoble@justice.fr

Fiche de poste

Responsable de la gestion du patrimoine immobilier et de l'équipement

I -Le positionnement dans l'organigramme du SAR :

A la tête du bureau de la gestion de l'immobilier rattaché au pôle " moyens », le Responsable de la Gestion du

Patrimoine Immobilier et de l'Equipement encadre le Responsable Technique Immobilier et le Responsable de la

gestion de l'Hygiène et de la Sécurité, tous deux contractuels.

La mission est exercée sous l'autorité du Directeur Délégué à l'Administration Régionale Judiciaire, sous

l'autorité des chefs de cour, en coordination avec les responsables budgétaires et informatique.

II - Les missions :

conseil et assistance aux chefs de cour sur les opérations immobilières de leur ressort : -Définition des enjeux stratégiques et des besoins immobiliers.

-Détermination des priorités lors de la définition et la réalisation des opérations d'entretien immobilier.

-Assistance du préfet lors de la signature des titres d'occupation relatifs aux juridictions du ressort.

-Exercice des fonctions de correspondant sûreté régional (dont relations avec l'ESIR). -Exercice des fonctions de correspondant mobilier et oeuvres d'art.

Rédaction de rapports, notes et courriers.

participation à la politique immobilière de l'Etat : -Interface entre la DSJ, la SDI et les différents acteurs locaux (DI et DIT). -Exercice des fonctions de GRIM (mise à jour des données dans Chorus RE-FX). -Mise à jour dans le logiciel PATRIMMO (ANTILOPE) Participation à la programmation des investissements immobiliers : -Elaboration du projet de programmation des opérations d'investissement immobilier, conjointement

avec le Département Immobilier de Lyon et participation aux réunions de suivi des opérations

immobilières.

Suivi et entretien immobilier :

-Elaboration du projet de programmation annuelle de l'entretien immobilier régional. -Exécution et suivi des crédits régionalisés d'entretien immobilier.

-Préparation des procédures de marché pour l'exploitation et la maintenance des bâtiments et les

travaux et suivi administratif de l'exécution des marchés. -Suivi de l'exploitation maintenance. -Mise en oeuvre d'une politique de rationalisation de la gestion du patrimoine immobilier (harmonisation des prestations, analyse des coûts, optimisation de la dépense...).

Suivi des opérations immobilières :

-Participation aux comités de pilotage

-Participation éventuelle aux procédures de sélection des maîtres d'oeuvre et aux commissions d'appel

d'offres. -Participation aux opérations confiées à l'APIJ.

-Préparation des visites des commissions de sécurité, suivi et mise en oeuvre des prescriptions en vue

d'obtenir la levée des avis défavorables émis.

Organisation et conduites de réunions locales avec les chefs de juridiction et les directeurs de greffe.

Au palais de justice de Grenoble :

Assurer la sécurité de l'accès au Bâtiment : -diriger l'activité des 12 réservistes de la police nationale.

-piloter les missions de l'entreprise de sécurité sous contrat et du PCS dédié (24/24, 365/365).

-proposer les règles de gestion des accès au palais de justice et leurs évolutions.

-suivi des incidents en matière de sécurité et de sûreté : débriefing et propositions d'améliorations.

Elaboration du cahier des charges, suivi et contrôle de l'exécution des marchés publics de sûreté et

sécurité incendie (renouvellement au 01/01/2017) et de maintenance multi technique (renouvellement au 01/01/2018),

Suivi des dépenses immobilières

Suivi des opérations menées par le Département Immobilier de Lyon

Suivi du parc des logements de fonction.

Gestion des actes et conventions relatifs à l'immobilier :

-Signature des baux par délégation au nom et pour le compte du ministère de la justice, en qualité de

représentant des chefs de cour. -Suivi des baux, actes de mise à disposition et conventions (d'utilisation et d'occupation).

Suivi de la livraison des nouveaux palais de justice et leur maintien, dans le temps, en bon état de

fonctionnement : -Participation aux réunions d'information organisées par l'APIJ. -Vérification du maintien en très bon état des bâtiments. Constitution de dossiers et gestion des archives du bureau de la gestion de l'immobilier.

Veille juridique.

III -Conditions d'exercice :

Déplacements fréquents sur le ressort de 3 départements (Drôme, Hautes-Alpes et Isère) dans 23

juridictions (cour d'appel, 5 tribunaux de grande instance, 7 tribunaux d'instance, 6 conseils de prud'hommes

et 4 tribunaux de commerce). Possibilité d'utiliser un véhicule de service. Budget d'entretien immobilier en 2015 : 775.000 €. Superficie de 45.000 m² dans oeuvre, dont 22.000 m² pour le seul palais de Grenoble.

IV - Compétences requises :

SAVOIRS SAVOIR-FAIRE SAVOIR-ÊTRE

Applicatifs métiers (Patrimmo,

Chorus formulaires, Chorus RE-FX)

Outils bureautiques et de

communication

Règles budgétaires et comptables

Marchés publics

Réglementation administrative, en

matière de prévention, de sécurité et de sûreté

Exploitation et maintenance des

bâtiments

Circuits administratifs

Techniques managériales

Conduire et animer une réunion

Conduire une négociation

Recueillir et analyser les besoins

Conduire un projet

Travailler en équipe

Travailler en réseau

Rédiger des cahiers des charges en

logique de résultats, réaliser des marchés

Avoir le sens des relations humaines

Etre à l'écoute

Etre vigilant

Etre réactif

Faire preuve de disponibilité

Faire preuve d'initiative

Savoir travailler dans l'urgence

Savoir anticiper

Faire preuve de diplomatie

Affectation : Cour d'Appel de Metz.

Responsables hiérarchiques : Chefs de Cour.

Localisation : Palais de Justice de Metz, 3 rue Haute Pierre.

SITUATION DE TRAVAIL ET CONDITIONS D'EXERCICE

Environnement professionnel : Le responsable du site exerce son activité sous l'autorité directe des Chefs de Cour en liaison avec les Secrétaires Généraux, le Magistrat délégué à l'équipement, le Technicien immobilier et le Département

Immobilier de la plate-forme inter-directionnelle de Nancy et les responsables de la gestion du service administratif

régional et en collaboration avec les Chefs de Juridiction et des Directeurs de greffe du Site. Personnel encadré : un secrétaire administratif et 4 adjoints techniques.

Palais de Justice:Bâtiment XVIIIème classé monument historique- surface dans oeuvre : 13713m², classement ERP W

3ème catégorie.

Effectif du site : environ 300 agents.

Budget:>700 000 €(fluides, nettoyage, maintenance des installations,entretien du bâtiment, téléphonie, frais postaux...)

Spécificité : le site judiciaire accueille trois juridictions : la Cour d'Appel, le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal

d'Instance.

MISSIONS DU SERVICESous l'autorité des Chefs de Cour et liaison avec le Magistrat délégué à l'Équipement, le technicien immobilier et le

Service Administratif Régional et en collaboration avec les Chefs de juridiction et les Directeurs de greffe, le

responsable du site a pour mission d'assurer l'exploitation, la conservation et l'entretien du patrimoine immobilier avec

le souci de la sécurité et de la sûreté des personnes et des biens.

Activités principales

1- Gestion budgétaire

-préparation des besoins budgétaires du site -gestion des crédits

2- Hygiène et sécurité

-Mise en oeuvre de la réglementation applicable à l'ERP •plans et exercices d'évacuation, •actualisation et respect des consignes de sécurité du Palais de Justice, •plans de prévention et permis feu, •suivis des contrôles réglementaires des installations techniques, •relations avec le CHS,•Élaboration et suivi du DUERP du site ,

3- Sûreté des personnes

-Evaluation des risques, programmation et mise en oeuvre des mesures nécessaires en terme de structuration des locaux, d'organisation interne ainsi que de gardiennage et d'équipement, -Coordination des postes de réservistes de la Police Nationale selon les besoins du site, -organisation et gestion des procès sensibles et/ou médiatiques,

4 Maintenance et exploitation du site :

•responsable du suivi de l'exécution des marchés du site et ses annexes, •relations avec les entreprises lors de leurs intervention sur le site,

•planification , réalisation et suivi des travaux d'urgence, d'entretien courant, travaux liés à l'immobilier,

•gestion des autorisation de stationnement sous l'autorité des Chefs de Cour,

•coordination des activités communes ou mutualisées au sein du site et ses annexes (soutien aux juridictions par

la mise à disposition de moyens humains et matériels)

Contact : Mme Véronique BENTINI, Directrice des services de greffe judiciaires Tel. 03 54 44 10 00

1/1Attributions du Directeur des services de greffe judiciaires

responsable du site du Palais de Justice

Cour d'Appel de Metz

Intitulé du poste : Conseiller de prévention de la Cour d'appel de Paris Corps concernés : Directeur des services de greffe

Affectation : Ministère de la Justice

DSJ

Cour d'appel de Paris-Questure

Localisation : Palais de justice de Paris, 4 boulevard du Palais - 75001

Poste profilé : Oui

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