BB20 COMPTES(1) D'ASSISES (1) Dans le sens de “ comptes rendus ” La sous -série BB20 a été constituée par des versements du Ministère de la Justice
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BB20 COMPTES(1) D'ASSISES (1) Dans le sens de “ comptes rendus ” La sous -série BB20 a été constituée par des versements du Ministère de la Justice
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" État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères... » (version de 1955)
BB20. COMPTES(1) D'ASSISES.
(1) Dans le sens de " comptes rendus ".La sous-série BB20 a été constituée par des versements du Ministère de la Justice effectués
en 1848, 1866, 1877, 1884 et 1887. Les articles versés provenaient essentiellement du 1erBureau de la Division criminelle, où ils étaient conservés sous la cote A4. Toutefois, dans les
premiers articles de la sous-série BB20 se rencontrent aussi des dossiers appartenant auxsubdivisions D (secrétariat du Ministère de la Justice) et E (Cour de Cassation) du Ministère;
étant donné l'analogie des objets auxquels ils se réfèrent, on n'a pas jugé utile de les classer
dans d'autres sous-séries.A l'exception de la liasse BB20 15 B, où se trouvent des imprimés (extraits des
condamnations prononcées par la Cour d'assises de Caen en 1823), les dossiers de la sous-série BB20 sont uniquement formés par les rapports adressés à la Division criminelle par les
conseillers présidents des assises de 1821 à 1865(2). Ils fournissent un appoint de premier ordre pour la documentation de l'histoire judiciaire, sociale et politique de la France depuis la Restauration jusqu'aux premières années du Second Empire. (2) Une dizaine de liasses provenant d'un versement effectué en avril-mai 1941 et cotéesBB20 284 à 293, peuvent être considérées comme formant la suite des rapports adressés à la
Division criminelle par les présidents des assises postérieurement à 1865, principalemententre les années 1879 et 1895. Mais ces comptes rendus présentent des lacunes considérables.
Ce sont des résidus échappés aux destructions faites, pour cette période, au Ministère de la
Justice.
G. BOURGIN et J. MADY.
BB20 1. Correspondance du Secrétariat d'État avec le Ministre de la Justice au sujet de la confection des listes de jurés; rapports aux Consuls et au Ministre; textes de circulairesministérielles sur l'organisation du jury; réponses des commissaires du Gouvernement près les
tribunaux civils et criminels aux circulaires des 21 messidor an VIII, 5 et 25 brumaire an IX.Ans VIII-X.
BB20 1a et 1b. Communication, par les procureurs généraux près les cours royales, desordonnances des premiers présidents pour la désignation des présidents trimestriels d'assises
(classement par cours) [Figurent seulement les lettres O à T.] 1817-1818. BB20 1c et 1d. Id. [Figurent seulement les lettres A à C.] 1819-1820.BB20 1o. Dossiers relatifs à la traite des noirs et à l'affaire des nommés Bissette, Fabien et
Volny condamnés par la Cour royale de la Martinique. 1821-1831; 1824-1850. BB20 2. Comptes [rendus] d'assises [sous la lettre A] : Gironde, Deux-Sèvres, Oise, Gers, Seine-et-Marne, Côte-d'Or, Haute-Marne, Mayenne. 1811-1818.BB20 3 à 6. Comptes [rendus] d'assises classés par dates dans l'ordre alphabétique des cours(1).
1821.1
" État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères... » (version de 1955)
(1) La liasse de la Cour de Paris contient des instructions imprimées de 1814 à 1819 sur la formation du jury.BB20 7 à 10. Id.(2). 1822.
(2) La liasse de la Cour de Paris contient un dossier général sur les usages en matière d'exécution.BB20 11 à 15a. Id. 1823.
BB20 15b. Placards imprimés : extraits des condamnations portées par la Cour de Caen. 1823. BB20 16 à 19. Comptes rendus d'assises classés dans l'ordre alphabétique des cours. 1824.BB20 20 à 24. Id. 1825.
BB20 25 à 29. Id. 1826.
BB20 30 à 35. Id. 1827.
BB20 36 à 42. Id. 1828.
BB20 43 à 48. Id. 1829.
BB20 49 à 53. Id. 1830.
BB20 54 à 58. Id. 1831.
BB20 59 à 63. Id. 1832.
BB20 64 à 70. Id. 1833.
BB20 71 à 76. Id. 1834.
BB20 77 à 83. Id. 1835.
BB20 84 à 88. Id. 1836.
BB20 89 à 93. Id. 1837.
BB20 94 à 98. Id. 1838.
BB20 99 à 103. Id. 1839.
2" État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères... » (version de 1955)
BB20 104 à 109. Id. 1840.
BB20 110 à 115. Id. 1841.
BB20 116 à 120. Id. 1842.
BB20 121 à 124. Id. 1843.
BB20 125 à 128. Id. 1844.
BB20 129 à 133. Id. 1845.
BB20 134 à 137. Id. 1846.
BB20 138 à 141. Id. 1847.
BB20 142 à 145. Id. 1848.
BB20 146 à 148. Id. 1849.
BB20 149 à 151. Id. 1850.
BB20 152 à 157. Id. 1851.
BB20 158 à 163. Id. 1852.
BB20 164 à 169. Id. 1853.
BB20 170 à 175. Id. 1854.
BB20 176 à 183. Id. 1855.
BB20 184 à 191. Id. 1856.
BB20 192 à 201. Id. 1857.
BB20 202 à 211. Id. 1858.
BB20 212 à 219. Id. 1859.
3" État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères... » (version de 1955)