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Publication des actes réglementaires (délibérations du Conseil et notamment des articles L 2122-24, L 2122-29, L 2131-1 et R 2121-10 application de I' article R 2121-10 du code general des collectivites territoriales, est consumable a Annuel à la Collectivité exercice 2016 - prévisions 2017, de l'avenant n° 22 



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15 mai 2014 · 15 mai 2014 14/308/SG – Désignation de : articles L 2122-18, L 2122-20 et Mme Solange Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18,k la Réglementation de la circulation et du stationnement, à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités



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30 jui 2019 · Recueil des actes administratifs n° 151 - MaI et juin 2019 Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-14 et température 3000 °K – RAL 7005; Par délibération du 7 novembre 2013, la Ville de Lanester a signé 



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8 avr 2018 · Arrêté portant sur la règlementation de l'utilisation des terrains Le RAL des ensembles 7013 ou 7015 sera défini avec la mairie Considérant que depuis 2013, la Commune a fait le choix de passer par une concession de délégation de (article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales)



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1 avr 2018 · Recueil des Actes Administratifs n° 2018-001 – 1er trimestre 2018 Page 7 sur 115 L 2122-2, L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-1 du Code 



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