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1 - Schéma d'Aménagement Régional de la Guadeloupe - Juin 2011

SCHEMA D'AMENAGEMENT

REGIONAL

DE LA GUADELOUPE

Projet approuvé par la Section des Travaux publics du Conseil d'Etat le 24 mai 2011

2 - Schéma d'Aménagement Régional de la Guadeloupe - Juin 2011

3 - Schéma d'Aménagement Régional de la Guadeloupe - Juin 2011

" ... Il faut que chaque homme, pour vivre humainement, ait l'air nécessaire, une surface viable, une éducation, un certain sens de son utilité. Il lui faut une miette de dignité et quelques simples bonheurs. »

Marguerite Yourcenar

SOMMAIRE

5 - Schéma d'Aménagement Régional de la Guadeloupe - Juin 2011

LE SAR, UN AVENIR POUR LA GUADELOUPE 9

1 ERE

PARTIE ETAT INITIAL ET DIAGNOSTIC 15

CHAPITRE 1 LE CONTEXTE JURIDIQUE D'UN SAR 17

1.1 LES FONDEMENTS D'UN SAR 17

1.2 LES PRINCIPAUX EFFETS QUI EN RESULTENT 18

1.3 LE CONTENU DU SAR 20

1.4 METHODOLOGIE 21

1.5 LES CONTENUS DU SAR 2001 24

1.6 LA PRESENTATION DES ORIENTATIONS 24

CHAPITRE

2 L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION 27

2.1 LA GEOLOGIE ET LE RELIEF : PREALABLES A L'ORGANISATION DE L'ARCHIPEL 27

2.2 L'HYDROLOGIE ET LE CLIMAT : DE FORTS CONTRASTES SPATIAUX ET TEMPORELS 28

2.3 LES PAYSAGES ET MILIEUX NATURELS 28

2.4 UNE BIODIVERSITE MONDIALEMENT RECONNUE 35

2.5 LES RESSOURCES NATURELLES 47

2.6 LA SANTE HUMAINE 75

CHAPITRE

3 L'ORGANISATION DE L'ESPACE 77

3.1 L'INSULARITE D'UN ARCHIPEL 77

3.2 L'ORGANISATION SPATIALE ECLATEE 77

3.3 UNE ARMATURE URBAINE DESEQUILIBREE 78

3.4 TROIS FAIBLESSES A COMPENSER 78

3.5 LA REALITE FONCIERE DE LA GUADELOUPE 79

3.6 LE BESOIN GLOBAL DE LA GUADELOUPE EN FONCIER 83

3.7 LES TRANSPORTS 84

CHAPITRE

4 LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE GLOBAL 89

4.1 LA PREGNANCE DE L'HISTOIRE 89

4.2 LA GUADELOUPE DANS LA CARAIBE, VERS UNE INTEGRATION REGIONALE 90

4.3 UNE TRANSITION DEMOGRAPHIQUE EN VOIE D'ACHEVEMENT 92

4.4 UN NIVEAU D'INSTRUCTION TOUT A FAIT SATISFAISANT 94

4.5 LA VALORISATION NECESSAIRE DE LA PRODUCTION AGRICOLE 95

4.6 LE RENOUVELLEMENT DU TOURISME 98

4.7 LA COMPETITIVITE ET L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE 100

4.8 COMMERCES ET SERVICES 103

4.9 EQUIPEMENTS ET COHESION SOCIALE 104

CHAPITRE

5 CHAPITRE VALANT SMVM (VOLET DIAGNOSTIC) 109

5.1 OBJET ET DEFINITION DU PERIMETRE DU SMVM 109

5.2 LES CHOIX STRATEGIQUES DU SMVM 111

5.3 L'ETAT DE LA SITUATION EXISTANTE ET LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION 112

2 EME

PARTIE : LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES 149

CHAPITRE 6 LA STRATEGIE REGIONALE 151

6.1 LE PROJET REGIONAL DU SAR 151

6.2 LES OBJECTIFS DU SAR 155

6.3 LE CHOIX D'UN SCENARIO D'EQUILIBRE POUR LE SAR 159

6.4 UNE 1

ERE ORIENTATION MAJEURE DU SAR : L'OPTIMISATION ECOLOGIQUE POUR

UN ENVIRONNEMENT PROTEGE. 162

SOMMAIRE

6 -Schéma d'Aménagement Régional de la Guadeloupe - Juin 2011

6.5 UNE 2

EME

ORIENTATION MAJEURE

DU SAR : UNE ORGANISATION PLUS EQUITABLE DU TERRITOIRE 165

6.6 L'INNOVATION, L'OUVERTURE ET L'AUTONOMIE POUR UNE ECONOMIE

GUADELOUPEENNE COMPETITIVE 179

6.7 LES OBJECTIFS PRIORITAIRES DE L'AXE 3 : " L'INNOVATION, L'OUVERTURE ET L'AUTONOMIE

P OUR UNE ECONOMIE GUADELOUPEENNE COMPETITIVE » 190 3 EME PARTIE : LES REGLES DU SAR ET DE SON CHAPITRE VALANT SMVM 191 CHAPITRE 7 LA DESTINATION GENERALE DES ESPACES : ORIENTATIONS, REGLES DE

PRESERVATION ET D'UTILISATION 197

7.1 LA PROTECTION ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL 197

7.2 LA PRESERVATION DES ESPACES AGRICOLES 216

7.3 L'OPTIMISATION DES ESPACES RURAUX DE DEVELOPPEMENT 220

7.4 LA LIMITATION DE L'ETALEMENT URBAIN 222

CHAPITRE 8 ORIENTATIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES, AMENAGEMENTS ET

EQUIPEMENTS 228

8.1 LE REEQUILIBRAGE DU TERRITOIRE 228

8.2 LES EQUIPEMENTS, INSTALLATIONS ET RESEAUX D'IMPORTANCE REGIONALE 241

8.3 LES ZONES D'ACTIVITES 246

8.4 L'OFFRE TOURISTIQUE 248

CHAPITRE 9 LES ORIENTATIONS ET REGLES DU CHAPITRE VALANT SCHEMA DE MISE EN

VALEUR DE LA MER 250

9.1 LA PROTECTION DES ECOSYSTEMES MARINS ET DES COTES, DU LITTORAL ET DES PLAGES 250

9.2 LA MAITRISE DE L'EXTENSION URBAINE SUR LE LITTORAL 258

9.3 L'OPTIMISATION DES POTENTIELS D'ACTIVITES MARITIMES 269

4 EME

PARTIE : L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 285

RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 287

9.4 LE CONTENU DU SAR ET DE SON CHAPITRE VALANT SMVM 291

9.5 LES INCIDENCES PREVISIBLES DU SAR ET DES MESURES D'ATTENUATION ET DE COMPENSATION

A METTRE EN OEUVRE 296

CHAPITRE

10 LE CADRAGE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 297

10.1 LES FINALITES DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES 297

10.2 LE CADRAGE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 297

10.3 LES CONDITIONS DE REALISATION DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 298

10.4 LES SOURCES DE DONNEES ET LES INFORMATIONS UTILISEES 299

CHAPITRE

11 LES OPTIONS DU SAR REVISE 301

11.1 REVISER LE SAR DE 2001 : LA NECESSITE D'UN PROJET D'AMENAGEMENT ET

DE DEVELOPPEMENT NOVATEUR 301

11.2 LES SCENARIOS ENVISAGES 302

11.3 LA STRATEGIE DU SAR 2010 ET LES OBJECTIFS PRIORITAIRES 303

CHAPITRE 12 ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES

D'EVOLUTION 305

12.1 LE PATRIMOINE NATUREL ET LA BIODIVERSITE 305

12.2 LES RESSOURCES NATURELLES 306

12.3 L'OCCUPATION DE L'ESPACE ET LA CROISSANCE URBAINE 307

12.4 LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES, LES NUISANCES ET LA SANTE PUBLIQUE 310

12.5 LES ESPACES LITTORAUX ET LES MILIEUX MARINS 311

12.6 LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DES ESPACES 313

12.7 LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 314

SOMMAIRE

7 - Schéma d'Aménagement Régional de la Guadeloupe - Juin 2011

CHAPITRE 13 ANALYSE DES INCIDENCES PROBABLES DE LA MISE EN OEUVRE DU SAR ET DU

SMVM 315

13.1 LA METHODE D'EVALUATION 315

13.2 LES CONCLUSIONS DE L'EVALUATION 317

CHAPITRE 14 LA JUSTIFICATION DES CHOIX DU SAR ET SA COHERENCE AVEC LES IMPERATIFS

ENVIRONNEMENTAUX 321

14.1 LES MESURES POUR EVITER, REDUIRE ET, SI POSSIBLE, COMPENSER LES CONSEQUENCES

DOMMAGEABLES SUR L

'ENVIRONNEMENT 323 CHAPITRE 15 L'ARTICULATION DU SAR ET DU SMVM AVEC LES AUTRES PLANS ET

PROGRAMMES 327

CHAPITRE 16 LES MODALITES DE SUIVI ET D'EVALUATION DU SAR ET DU SMVM 329

16.1 L'EVALUATION DU SAR 329

16.2 LA NATURE DU SUIVI ET DE L'EVALUATION 330

16.3 LE SUIVI THEMATIQUE DU SAR 331

16.4 LE SUIVI DU SMVM 331

16.5 LE DISPOSITIF PARTENARIAL POUR LE SUIVI ET L'EVALUATION 331

CHAPITRE

17 ANNEXES 333

17.1 TABLEAUX D'EVALUATION DES ORIENTATIONS ET PRESCRIPTIONS DU SAR ET DU SMVM 334

17.2 COHERENCE AVEC LES OBJECTIFS COMMUNAUTAIRES ET NATIONAUX 344

17.3 COHERENCE AVEC LES OBJECTIFS REGIONAUX 347

17.4 INDICATEURS 355

CHAPITRE

18 LES MODALITES DE SUIVI ET D'EVALUATION 365

18.1 LE COMITE DE SUIVI : LA CESAR 365

18.2 LE SUIVI THEMATIQUE 365

18.3 LES OBJECTIFS DU SUIVI ET DE L'EVALUATION 366

18.4 LA NATURE DU SUIVI ET DE L'EVALUATION 366

18.5 LE DISPOSITIF PARTENARIAL POUR LE SUIVI ET L'EVALUATION 367

CHAPITRE

19 SYNTHESE DES OBSERVATIONS RECUEILLIES 369

19.1 SYNTHESE DES AVIS RECUEILLIS SUR LE PROJET DE SAR ARRETE LE 19 DECEMBRE 2008 369

PRISE EN COMPTE DES AVIS RECUEILLIS SUR LE PROJET ARRETE LE 19 DECEMBRE 2008 372

19.2 SYNTHESE DES AVIS RECUEILLIS SUR LE PROJET DE SAR ARRETE LE 29 AVRIL 2010. 373

TABLE DES CARTES, FIGURES ET TABLEAUX 373

INDEX DES NOMS DE LIEUX ET DES THEMATIQUES 375

PREFACE

9 - Schéma d'Aménagement Régional de la Guadeloupe - Juin 2011

LE SAR, UN AVENIR PO

UR LA

GUADELOUPE

Victorin LUREL,

Président du Conseil Régional

Nos sociétés subissent, depuis nombre d'années, les effets de différentes crises majeures,

successives qui interpellent les responsables économiques et politiques et les placent devant leurs

responsabilités, car elles présagent de mutations profondes, voire de révolutions dans nombre

d'activités humaines dans les différents pays du Nord et du Sud. C'est d'abord la dégradation croissante et accélérée de notre environnement. La manifestation la plus alarmante pour l'humanité est le réchauffement climatique et ses conséquences dramatiques sur notre environnement aujourd'hui et demain. C'est ensuite l'internationalisation d'un capitalisme financier qui se joue des frontières et des gouvernements. Il suit sa propre logique d'optimisation financière sans ce soucier de la qualité de vie des hommes et encore moins du développement des territoires. Il en résulte un développement sans contrôle de mécanismes spéculatifs dans tous les domaines : l'une des conséquences actuelles est la pénurie alimentaire majeure qui sévit dans des régions du monde déjà fragilisées. C'est enfin le déplacement non maîtrisé des centres de décision de l'économie mondiale qui engendre de fortes mutations sectorielles ou régionales. L'émergence de pays, dits du Sud, tels que la Chine, l'Inde ou le Brésil, dans le concert des nations en développement, bien que non problématique en soi, bouleverse le traditionnel équilibre Nord Sud, ainsi que les habitudes et les valeurs qui y sont rattachées.

PREFACE

10 -Schéma d'Aménagement Régional de la Guadeloupe - Juin 2011

- En même temps, l'Union européenne affronte l'un des plus grands défis qu'elle ait jamais connu : l'ampleur de la crise qui la frappe suppose des remaniements structurels au niveau des institutions, une réaffirmation de ses valeurs fondamentales et une réflexio n profonde sur les mécanismes permettant d'assurer sa cohésion sociale, économique et territoriale tout en continuant d'assurer une plus grande égalité de chances entre les régions européennes ainsi qu'entre tous ses citoyens. - C'est dans ce contexte que notre Guadeloupe, à la fois Région Française et Région Ultra Périphérique de l'Europe par son histoire et pays de la Caraïbe par sa géographie doit non seulement maintenir les acquis obtenus en terme s

économique

s, sociaux et démocratiques, mais doit surtout résolument s'inscrire dans un scénario de développement durable et responsable bien adapté à l'évolution du monde telle qu'elle se dessine sous nos yeux.

- En l'absence d'une telle démarche volontaire, il est à craindre une désintégration rampante et insidieuse de la société guadeloupéenne.

La vision que je viens vous proposer est, au contraire, celle d'une Guadeloupe, territoire d'excellence

et véritable référence dans la Caraïbe et dans le monde dans chacun des trois piliers du développement durable : une croissance économique basée sur une richesse et une vraie valeur

ajoutée, le respect et la valorisation de l'environnement en liaison avec nos voisins de la Caraïbe, la

volonté d'une équité sociale, véritable mesure de nos progrès.

Et, j'ajouterai à ces piliers, la diversité culturelle, parce que l'homme guadeloupéen reste au coeur de

mes préoccupations.

En disant cela

, je pense à Aimé CESAIRE et à son appel permanent à humaniser l'humanité et à son

insistance insolente à dire et redire à ses éminents visiteurs qu'à la devise républicaine " Liberté,

Egalite, Fraternité

» à laquelle il faudrait ajouter Identité, pour donner à ces mots toute leur puissance dans le monde d'aujourd'hui. - Ce document a été élaboré pendant les années 2008, 2009 et 2010, avant d'être arrêté , sous forme d'avant-projet par les assemblées plénières du 23 décembre 2008
et du 17 décembre 2010. Entre temps les évènements de février se sont produits conclus par l'accord du 4 mars, et, en conséquence, nous avons décidé d'en repquotesdbs_dbs11.pdfusesText_17