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RAPPORT
ANNUEL
2018-2019
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION,
DE LA FRANCISATION ET
DE L'INTÉGRATION
RAPPORT ANNUEL DE GESTION
20182019
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION,
DE LA FRANCISATION ET DE L'INTÉGRATION
100 %Le Rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration a été
réalisé par la Direction de la planification stratégique et de la reddition de comptes, en collaboration avec les
secteurs et directions du Ministère. Pour toute information sur les activités du Ministère :Sites Internet
www.midi.gouv.qc.ca www.quebecinterculturel.gouv.qc.ca www.immigration-quebec.gouv.qc.caDemandes de renseignements
Région de Montréal : 514 864-9191
Partout ailleurs au Québec : 1 877 864-9191
Section Pour nous joindre du site Internet
Capsules d'information
7 jours sur 7, 24 heures sur 24 - français et anglais
Région de Montréal : 514 864-9292
Partout ailleurs au Québec : 1 866 864-9292
Appareil téléscripteur pour les personnes
sourdes et malentendantesRégion de Montréal : 514 864-8158
Partout ailleurs au Québec : 1 866 227-5968
La source des données utilisées dans ce document est le Ministère, à moins de mention contraire dans le texte.
Les principes de la Loi sur le développement durable (RLRQ, chapitre D-8.1.1) et de la Loi pour assurer l'occupation et
la vitalité des territoires (RLRQ, chapitre O-1.3) ont été pris en compte dans l'élaboration de ce rapport annuel.
Rédaction épicène
Ce rapport annuel de gestion a été rédigé en recourant à des termes et à des expressions neutres qui se rapportent à
la fois aux genres féminin et masculin. Lorsque cela se révèle nécessaire, le féminin accompagne le masculin pour
assurer une rédaction inclusive.Glossaire
Pour faciliter la compréhension des expressions et termes relatifs aux domaines relevant de la mission du Ministère,
un glossaire est proposé à l'Annexe 1 du rapport. Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2019ISBN Version imprimée : 978-2-550-85080-9
ISBN Version électronique : 978-2-550-85081-6
© Gouvernement du Québec - 2019
Tous droits réservés pour tous pays
La reproduction totale ou partielle de ce document est autorisée, à la condition que la source soit mentionnée.
MESSAGE
DU MINISTRE
Monsieur François Paradis
Président de l'Assemblée nationale
Hôtel du Parlement
1 045, rue des Parlementaires
Québec (Québec) G1A 1A4
Monsieur le Président,
Conformément à la responsabilité qui m'est conférée en vertu de l'article 26 de la Loi sur l'administration
publique, je dépose à l'Assemblée nationale le rapport annuel de gestion du ministère de l'Immigration,
de la Francisation et de l'Intégration couvrant la période du 1 er avril 2018 au 31 mars 2019.Ce rapport rend compte des résultats obtenus par le Ministère au regard des orientations et des objectifs de la
troisième année du Plan stratégique 2016-2021. Il présente les réalisations liées aux engagements du Ministère
dénis dans la Déclaration de services à la clientèle et aux exigences législatives et gouvernementales.
Ilcontient de nombreux renseignements d'intérêt public qui permettent de mieux connaître le Ministère et
d'apprécier sa performance. Il témoigne également des efforts déployés par l'ensemble du personnel pour
offrir des services de qualité.À terme, j'ai la conviction que nous contribuerons, ensemble, à une administration gouvernementale
performante, basée sur une gestion rigoureuse, efcace et ouverte, qui permettra d'en faire plus pour
le citoyen. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.Le ministre,
Simon Jolin-Barrette
Québec, octobre 2019
MESSAGE
DU SOUS-MINISTRE
Monsieur Simon Jolin-Barrette
Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration500, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec)
H2Z 1W7
Monsieur le Ministre,
Je vous présente le rapport annuel de gestion du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
pour l'exercice nancier se terminant le 31 mars 2019. Il vous est transmis pour dépôt à l'Assemblée nationale.
Le rapport rend compte des résultats obtenus au cours de la troisième année du Plan stratégique 2016-2021
ainsi que des résultats liés aux engagements de la Déclaration de services à la clientèle. Il respecte les
exigences de la Loi sur l'administration publique et les consignes gouvernementales. En 2018-2019, le Ministère a accompli d'importantes réalisations, notamment :L'entreprise d'une importante réforme en immigration visant à répondre adéquatement aux besoins
du marché du travail;L'amorce du redéploiement régional du Ministère pour marquer ainsi le retour vers des services de
proximité dans les régions du Québec;Le début des travaux visant un renforcement graduel de l'intervention du Ministère à l'international
par une présence plus marquée dès l'été 2018;L'édiction et la mise en uvre du Règlement sur l'immigration au Québec qui a permis l'implantation
de la plateforme Arrima (18 août 2018).Je tiens aussi à rappeler qu'en 2018, le Ministère a dû quitter prématurément son siège social sans que cela
affecte le travail quotidien de ressources dévouées, compétentes et entièrement engagées dans la réalisation
de notre mission. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.Le sous-ministre,
Bernard Matte
Montréal, octobre 2019
TABLE DES MATIÈRES
Message du ministre ........................................................................ .............................................................. 3 Message du sous-ministre........................................................................ ....................................................... 4Déclaration attestant la abilité des données........................................................................
............................. 6Rapport de validation de la Direction de l'audit interne, des enquêtes et de la gestion intégrée des risques..................... 7
Présentation de l'organisation ........................................................................
................................................. 8 L'organisation en bref........................................................................ ............................................................. 9 Préambule ........................................................................ ........................................................................... 12Faits saillants des résultats 2018-2019 ........................................................................
...................................... 13Présentation des résultats ........................................................................
..................................................... 14Synthèse des résultats relatifs au Plan stratégique 2016-2021 ........................................................................
... 14Synthèse des résultats relatifs aux engagements de la Déclaration de services à la clientèle .................................. 19
PERFORMANCE 2018-2019 ........................................................................ ..................................... 21Résultats relatifs au Plan stratégique 2016-2021 et au Plan annuel de gestion des dépenses 2018-2019 ......................... 22
Résultats relatifs aux engagements de la Déclaration de services à la clientèle........................................................ 40
UTILISATION DES RESSOURCES ........................................................................ ......................... 47Utilisation des ressources humaines........................................................................
......................................... 48Utilisation des ressources nancières........................................................................
....................................... 52Utilisation des ressources informationnelles ........................................................................
............................. 55 AUTRES EXIGENCES ........................................................................ ................................................ 59 Développement durable ........................................................................ ......................................................... 60Politique de nancement des services publics ........................................................................
............................ 60Allègement réglementaire et administratif........................................................................
................................ 63Occupation et vitalité du territoire........................................................................
............................................ 64Accès à l'égalité en emploi ........................................................................
...................................................... 66Égalité entre les femmes et les hommes........................................................................
.................................... 69Emploi et qualité de la langue française dans l'Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71
Code d'éthique et de déontologie........................................................................
.............................................. 72Divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics....................................................................... 72
Accès aux documents et protection des renseignements personnels ...................................................................... 73
Gestion intégrée des risques........................................................................
.................................................... 74 ...................................................................... 75 Annexe 1 - Glossaire........................................................................quotesdbs_dbs4.pdfusesText_7