GUIDE PRATIQUE DE GESTION ASSOCIATIVE Créer son association, la gérer : les associations ont à charge des démarches apparemment simples mais
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GUIDE PRATIQUE DE GESTION ASSOCIATIVE Créer son association, la gérer : les associations ont à charge des démarches apparemment simples mais
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vous êtes responsable ou bénévole d'une association : association déclarée : bénévoles d'associations De FormAtion à LA Gestion AssoCiAtive (CFGA)
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et la gestion d'une association en France et/ou en Belgique □ De se perfectionner et de faire reconnaitre ses compétences dans le domaine associatif Il se
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GUIDE PRATIQUE DE GESTION ASSOCIATIVE
Ce guide vous est proposé par l
'Espace des associations de Seine-Saint-Denis 3 1.Qu"est-ce qu"une association ?
Dispositions légales
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en com mun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un un but autre Le texte de la loi n'inclut que peu d'obligations légales encadrant les associations : il est cependant important de remarquer, dès l'article 1 er , que le critère déterminant d'une ons, parce qu'ellesȑgénéraux
4réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous
Mineurs en association
l'émergence de deux formes d'associations de mineurs :Réseau National des Juniors Associations
Les Associations Temporaires d'Enfants Citoyens
ont de leur loi du 1 er Tout membre d'une association peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisa 5Il est bien entendu que les dirigeants associatifs exerçant des responsabilités particulières
dans l'association, ne peuvent pas faire usage de cette disposition aussi largement que les [Les statuts contiennent : ments, ainsi que la détermination des pouvoirs conférés aux membres chargés de préfecture tous les changements survenus dans l'administration et de présenter sans déplacement les registres et pièces de comptabilité, sur toute réquisition du préfet, ou, plus simplement, en ligne sur l'interface 6 venu dans leur administration [changement de personnes chargées de l'administration,Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en
régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics : peuvent en outre : d'agir telle que précisée au présent article, notamment de percevoir et de gérer des er rappelle 7 e que soit le mode de dévolution, elle ne peut, conformément aux dispositions de l'article 1 er attribuer aux associés, en dehors de la reprise des apports, une part quelconque des biens La fusion de plusieurs associations est décidée par des délibérations concordantes de la nouvelle association est approuvé par délibérations concordantes de chacune des société absorbée au lieu et place de celle-ci, sans que cette substitution emporte novation La scission d'une association est décidée dans les conditions requises par ses statuts pourL'apport partiel d'actif entre associations est décidé par des délibérations concordantes
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES RELATIVES AU STATUT D'UTILITE PUBLIQUE 8 de leur profession et de leur domicile, ou, s'il s'agit d'une union, la liste des associations [Les modifcations apportées aux statuts ou la dissolution volontaire d'une association 2.Comment gérer son association ?
Bonnes pratiques
assemblée générale, organe délibérant et de prise de décision regroupant l'ensemble des
membres de l'association, et d'un conseil d'administration et/ou d'un bureau, organe-s 9 d'une association est fourni dans ce guide, sous la forme d'un modèle de statuts associatifs réunion d'une assemblée générale au moins une fois par an pour l'adoption de ces deux une assurance en responsabilité civile prend en charge l'indemnisation d'une personne membre de l'association pour un dommage causé par un autre membre si le contratcette assurance s'étende aux manifestations organisées par l'association ou autres activités
les associations doivent également assurer leurs bénévoles contre tout risque pouvant les associations sportives sont un cas particulier : elles ont l'obligation de couvrir leurs participants en responsabilité civile dans le cadre de leur pratique et doivent aussi leurLa responsabilité
personnelle 10 La responsabilité d'un gestionnaire associatif est cependant le plus fréquemment mise 3.Comment rédiger ses textes
constitutifs ? Modèles formalisée en interne par la réunion de ses premiers membres en assemblée généraletrace écrite, au moins pour pouvoir ultérieurement attester d'une vie démocratique réelle
11ASSOCIATION
nomTITRE I - CONSTITUTION, OBJET
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er nom Il est, par ailleurs, obligatoire pour les associations exerçant une activité économique adresse 12 Les membres actifs sont agréés par l'assemblée générale de l'association statuant Les membres actifs et les membres passifs adhèrent aux présents statuts et paient uneLa qualité de membre se perd par :
nomTITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du bureau Au moins une fois par an, le président du bureau soumet au vote de l assemblée un 13 L'assemblée générale élit parmi ses membres un conseil d'administration, chargé de la direction de l association et, composé de [ nombre] durée]Le conseil d
administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocationL'assemblée générale élit parmi ses membres un bureau, chargé de la gestion de l'association
et, composé d 'un-e président-e, un-e ou plusieurs vice-président-e-s, un-e trésorier-e et durée] modalités techniques, aussi plus évolutives, de l 'organisation interne de l'association