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Metz, le 9 octobre 2020 TABLEAU DES AIDE A L'EMBAUCHE DES JEUNES FICHE D' demande d'aide adressée toutes les PME et ETI implantées en
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Votre demande doit être adressée à l'organisme d'enregistrement ou à la délégation régionale de l'Agence de services et de paiement AIDE À l' EMBAUCHE
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Aider les PME à recruter est l'objectif de #EmbauchePME, le dispositif lancé en Simple : Il suffit de remplir la demande sur le site embauche PME gouv fr,
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DEMANDE D'AIDE A L'EMBAUCHE D'UN JEUNE SOUS CONTRAT D' APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION SUPPLEMENTAIRE DANS LES
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[PDF] l'equipe 21 adresse postale
Dénomination, raison sociale * : ____________________________________
Adresse
N° : Rue ou voie :
___________________________________Complément d'adresse :
Code postal * : Commune * : __________________________Portable :
Courriel * : _________________________________________________N° SIRET * :Statut employeur
(voir notice)Code IDCC * : (voir notice)
Code NAF2
Effectif de l™entreprise
tous établissements confondus (voir notice)Paiement par virement :
fournir un RIB de l'employeur (voir notice)L'EMPLOYEUR
PRIMXX-0900 ASP 0900 01 16EMBPME
AIDE À l'EMBAUCHE
POUR LES PME
Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 A remplir uniquement en cas d™avenant au contrat de travail (voir notice) Date de début d™exécution du contrat de travail * : J'atteste que la rémunération à l'embauche est inférie ure ou égale au SMIC majoré de 30 % (voir conditions générales)LE CONTRAT DE TRAVAIL
* ☐ Mme * ☐ Nom de famille * : ________________________________Numéro IDE :
Nom d™usage :
__________________________________________________(Si salarié inscrit à Pôle Emploi)Prénoms
Adresse du salarié :
Né(e) le
N° : Rue ou voie :
____________________________________ ____________________________________Complément d™adresse :
__________________________________________ Département * :Code postal * : Commune * :
__________________________ Si né à l™étranger, pays de naissance : ________________________________________Courriel : ___________________________________________________ LE SALARIÉ heures minutes heures minutes déptmois de dépôtn° ordre avenantN° d'enregistrement du contrat de travail :
année de dépôtL™employeur ou son représentant
salarié, à l'exception du contrat de professionnalisation,- s'engage à tenir à disposition de l'ASP tout document permettant d'effectuer le contrôle de l'exactitude des déclarations,
-l'exactitudeFait à
______________________________________________ , Le * L™employeur ou son représentant : Nom et qualité du signataireDEMANDE DE PRISE EN CHARGE
INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE ET CIRCUIT DES DOCUMENTS L'imprimé original doit être accompagné des coordonnées de paiement (RIB) sur lesquel les l'aide sera versée par l'Agence de services et de paiement ;L'employeur devra transmettre ces documents à l'Agence de Services et de Paiement dont il dépend
(page 4 du formulaire).Exemple :
Une demande de prise en charge numérotée : 087 15 06 00001 00 devi endra : 087 1506 00001 01 (cf. exemple ci-dessus). (page 4 du formulaire) Effectif de l'entreprise est apprécié tous établissements co nfondus, selon les modalités suivantes : a) Pour les entreprises dont la création est antérieure à l'année 2015 :
b) Pour les entreprises créées au cours de l'année 2015 : c) Pour les entreprises créées au cours de l'année 2016 :NOTICE
PRIMXX-0900 ASP 0900 01 16EMBPME
STATUT EMPLOYEUR
50 Association
9899
Autre entreprise
CONDITIONS GÉNÉRALES
POINTS À VERIFIER AVANT D™ENVOYER LE FORMULAIREASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE
PRIMXX-0900
ASP 0900 01 16 EMBPME
Dans le cas d'un contrat de travail à durée indéterminée ou d'un contrat de travail à durée déterminée d'une du
rée de 6 moiset plus conclu avant le 31 décembre 2016 et succédant à un contrat de travail à durée déterminée ayant ouvert droit à l'a
ide,L'aide de l'Etat n'est pas due pour les périodes d'absence du salarié sans maintien de sa rémunération par l'entreprise : le
Le montant de l'aide dû au titre des premier et dernier mois d'exécution du contrat est versé au prorata des jours d'exécution
Les champs marqués par un astérisque doivent être impérative ment renseignés. - être signé, - comporter le nom et la qualité du signataire,