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DEMANDE D'AIDE A L'EMBAUCHE D'UN JEUNE SOUS CONTRAT D' APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION SUPPLEMENTAIRE DANS LES
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Comment faire ? Remplir le formulaire Cerfa de demande de prise en charge, « Aide à l'embauche pour les PME » (à trouver sur http://travail-emploi gouv fr),
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PRIME EMBAUCHE PME
1Embaucher :
CDICDD 6mois
CDD CDI
Contrat de
professionnalisation6 mois
EN QUOI CONSISTE CE DISPOSITIF ?
Les embauches réalisées par les PME ou associations jusqu'au 30 juin 2017 bénéficient durant les 2 premières années du contrat d'une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4000 euros au total.
Cette prime est versée pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le SMIC, soit 23 092 euros brut annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures.QUI EN BÉNÉFICIE ?
Pour en bénéficier, les entreprises ou associations doivent remplir les conditions suivantes : Cette prime est cumulable avec l'ensemble des autres dispositifs existants :EMBAUCHE PME
+ RÉDUCTION GÉNÉRALE BAS SALAIRE+ PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ (réduction de cotisations d'allocations familiales)
CICEAvoir moins
de 250 salariés 2En 15 minutes, demandez la prime sur :
EmbauchePME.gouv.fr
ENTREPRISES
ET ASSOCIATIONS
DE MOINS
DE 250 SALARIÉS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
MINISTÈRE
DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI,
DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIAL
90439_SIG_FICHE_PRIME_EMBAUCHE_A4.indd 121/02/2017 10:29
JULIE D., CHEF D'ENTREPRISE,
EMBAUCHE PIERRE M. EN CDD DE 12 MOIS, AU SMIC.JEAN P., CHEF D'ENTREPRISE, EMBAUCHE SARAH T. EN CDI À 1?900 € BRUT MENSUELS
Total des aides = 711 €100?% de cotisations rembourséesTotal des aides = 552 €419 € de cotisations prises en charge
UNE EMBAUCHE AU SMIC
= 100?% DE COTISATIONS PATRONALES REMBOURSÉESUNE EMBAUCHE À 1?900 € BRUT = UNE ÉCONOMIE DE 552 €/MOIS
166 €/mois
versement trimestrielEMBAUCHE PME = 2
000 € SUR 12 MOIS
166 €/mois
versement trimestrielEMBAUCHE PME = 4
000 € SUR 2 ANS
441 €/mois
RÉDUCTION BAS SALAIRES ET PACTE
104 €/mois CICE
253 €/mois
RÉDUCTION BAS SALAIRES ET PACTE
133 €/mois CICE
2 EXEMPLES CONCRETS :
MODE D'EMPLOI
FAIRE LA DEMANDE
En ligne, sur le site
EmbauchePME.gouv.fr
> Aucune pièce à fournir > Coordonnées bancaires (facultatives)ACTUALISER LES PÉRIODES D'EMPLOI
Chaque trimestre civil, vous devez confirmer sur le siteSylae.asp-public.fr
que les salariés embauchés restent employés dans l'entreprise en complétant une attestation trimestrielle de présence.Lors de la première attestation, vous devrez préciser vos coordonnées bancaires (sauf si vous
les avez communiquées au moment de la demande d'aide).RECEVOIR L'AIDE
La prime sera versée par virement par tranche trimestrielle de 500 euros (pour un temps plein). E mbauchePMEEmbauche PMEAides existantesAides existantes
1?480 €/mois
salaire brut1?900 €/mois
salaire brut637 €/mois*
cotisations patronalesDROIT COMMUN
818 €/mois*
cotisations patronalesDROIT COMMUN
Pierre reçoitSarah reçoitJulie verseJean verse - © Hero Images / HeroImagesCLOSED / Jose Luis Pelaez Inc*Calcul taux moyen pour une entreprise de moins de 10 salariés, en retenant le taux de 2,3% (moyenne nationale)
pour les cotisations accident du travail et maladie professionnelle.