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nouvelles embauches : une exonération de cotisations sociales était versée aux moins de 10 salariés pour une durée d'un an pour toute nouvelle embauche à un Par ailleurs, les aides « Zéro charge » ont bénéficié en premier lieu aux

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exonération des charges patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales février 2014 seulement) bénéficient pour leurs 50 premiers salariés en CDI ou CDD l'embauche d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire

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droit commun (telle la réduction « Fillon »), exonération de la taxe sur les o L' aide « TPE jeune apprenti » est de 4 400 € la première année du contrat entreprises de moins de 250 salariés (minimum 1 000 € à l'embauche) ; o Sur les charges et cotisations sociales, ne restent dues que les cotisations AT/MP et les

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Dernière mise à jour : /0/2011/ ENTREPRISES CONCERNÉES Une association peut-HOOH NpQpILŃLHU GH O·MLGH ?

La forme juridique de ma société ou entreprise a-t-elle une incidence sur mon éliJLNLOLPp j O·MLGH

(gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS) ?

Un gérant de société (toutes formes juridiques comprises) peut-LO NpQpILŃLHU GH O

MLGH V·LO VH VMOMULH

lui-même ?

8Q JpUMQP G·HQPUHSULVH SHXP-LO NpQpILŃLHU GH O·MLGH SRXU O·HPNMXŃOH G·XQ MVVRŃLp RX G·XQ ŃRJpUMQP ?

8Q JU Le

permanents du groupement et ceux des salariés mis à disposition au sein des entreprises adhérentes du

groupement.

8Q ŃRPLPp G·Hntreprise peut-LO NpQpILŃLHU GH O·MLGH ?

Je suis un micro-entrepreneur, puis-ÓH NpQpILŃLHU GH O·MLGH SRXU O·HPNMXŃOH G·XQ salarié ?

OUI, le régime des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) est compatible avec le

-H VXLV XQ SMUPLŃXOLHU HP Ó·HPSORLH XQH SHUVRQQH j GRPLŃLOH SXLV-je accéder à cette aide ?

Questions/Réponses EMBAUCHE PME

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2. Comment sont ŃMOŃXOpV OHV HIIHŃPLIV GH O·HQPUHSULVH SRXU MSSUpŃLHU OH UHVSHŃP GX VHXLO GH 2D0

articles L. 1111-2 L. 1111-3 concernant le calcul des effectifs en fonction du type de contrat de travail et

de la quotité de temps de travail pour les salariés à temps partiel). Mon entreprise compte plusieurs petits établissements de moins de 50 salariés, totalisant 250 salariés. Pourrais-je bénéfic

LHU GH O·MLGH SRXU PHV QRXYHOOHV HPbauches ?

ces embauches ?

commerce par exemple), entraîne la poursuite des contrats de travail en cours chez le nouvel employeur.

I·MLGH HVP-elle ouverte aux embauches réalisées par les entreprises publiques ? etc.). Les employeurs publics ne sont pas concernés, c'est-à-dire : l'État ; les collectivités territoriales ;

les établissements publics à caractère administratif (EPA), par exemple hôpitaux ou lycées ;

Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

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3. 2/ DÉPARTEMENTS CONCERNÉS I·MLGH j O·HPNMXŃOH GMQV les petites et moyennes entreprises concerne-t-elle les départements

Pour le territoire de Mayotte, 3C F5H7(5(6 G·$775H%UTION DES AIDES 4XHOOH GMPH GRLP rPUH SULVH HQ ŃRPSPH ORUV GH O·LQVPUXŃPLRQ GX GRVVLHU : date de signature du contrat

de travail RX GMPH G·HPNMXŃOH ? er du décret du 25/01/2016.

Y a-t-il un nombre minimal ou maximal d'heures (durée hebdomadaire de travail) à respecter pour

NpQpILŃLHU GH O·MLGH ?

La réglementation de la durée du temps de travail applicable est celle de la convention collective ou des

dispositions législatives en matière de durée de temps de travail. partiel.

Y a-t-il un niveau minimal ou maximal de rémunération à respecter pour bénéfiŃLHU GH O·MLGH "

ou égale à 1,3 SMIC. Deux sociétés différentes peuvent-HOOHV NpQpILŃLHU GH O·MLGH MX PLPUH GH O·HPNMXŃOH GX PrPH

salarié ?

Questions/Réponses EMBAUCHE PME

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4. -·ML HPNMXŃOp XQ VMOMULp HQ FGG VMQV terme précis. Puis-ÓH NpQpILŃLHU GH O·MLGH "

chantier et dans la limite de 24 mois.

mois. En cas de transformation/modification du contrat de travail ou de succession de contrats,

O·HQPUHSULVH SHXP-HOOH ŃRQPLQXHU j NpQpILŃLHU GH O·MLGH " RX SUpPHQGUH j XQH MLGH "

Questions/Réponses EMBAUCHE PME

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5. 4/ 0217$17 G( I·$HG( -·HPNMXŃOH XQ VMOMULp HQ FGH j PHPSV SMUPLHO UHSUpVHQPMQP 80 G·XQ PHPSV SOHLQB $ ŃRPNLHQ

versement de 400 par trimestre. versement de 500 par trimestre.

Quelle rémunération est prise en compte pour apprécier la rémunération du salaULp HP O·pOLJLNLOLPp j

O·MLGH ?

éléments accessoires de rémunération (primes, gratifications, avantages en nature ou en argent, etc.).

Néanmoins, seuls les éléments connus au moment de la demande seront pris en compte pour le calcul du

Quelle valeur du SMIC faut-il retenir SRXU GpPHUPLQHU O·pOLJLNLOLPp j O·MLGH "

Pour un salarié rémunéré à temps plein dans une entreprise où la durée collective prise en compte est la

durée légale de travail effectif de trente-cinq heures hebdomadaires, le montant du SMIC à prendre en

compte est la valeur en vigueur au 1

Dans certaines situations, le SMIC doit être corrigé pour tenir compte des durées collectives de travail

supérieures à la durée légale.

supplémentaires ou complémentaires sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu.

LH NpQpILŃLH GH O·MLGH SRXU XQ VMOMULp HPNMXŃOp MYHŃ XQ VMOMLUH LQIpULHXU ou égal à 1,3 SMIC.

FRPSPH PHQX GH O·pYROXPLRQ GH VM UpPXQpUMPLRQ VRQ VMOMLUH H[ŃqGH j SUpVHQP OH VHXLO GH 13 60HFB

Vais-ÓH SHUGUH OH NpQpILŃH GH O·MLGH ?

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6. 5/ REGLES DE CUMUL AVEC G·$875(6 GH6326H7H)6 G·$HG(6 $8; (175(35HSES DISPOSITIF CUMUL POSSIBLE AVEC

I·$HG( I·(0%$8F+( 30( REMARQUES

est envisagée de sécurité sociale et d'allocations familiales, lorsque le contrat est conclu ou plus ; professionnalisation ; MLGH forfaitaire à l'employeur (AFE) attribuée par professionnalisation. patronales applicable $VVRFLDWLRQ

LQWHUPpGLDLUHV(QWUHSULVHVGHWUDYDLO

peuvent se cumuler pour un même poste une embauche en CDI ou CDD égal ou supérieur à 6 mois : Oui

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7. DISPOSITIF CUMUL POSSIBLE AVEC

I·$HG( I·(0%$8F+( 30(REMARQUES

CDI ou CDD égal ou supérieur à 6 mois :

Pour le contrat initiative-emploi : Non

pour une embauche en CDI ou CDD une embauche en CDI ou CDD égal est envisagée. a formation professionnelle ou au tutorat) (AIP) et les aides au contrat de base de la complémentarité des aides. Non Elle entre dans le champ des aides à Elle est versée au titre du salarié dont est envisagée.

Non Les exonérations ZFU ne sont pas

compatibles avec une aide de l'État à l'emploi.

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8. DISPOSITIF CUMUL POSSIBLE AVEC

I·$HG( I·(0%$8F+( 30(REMARQUES

Non Les exonérations JEI ne sont pas

Non Les exonérations BER ne sont pas

cumulables, pour un même salarié, avec (PMP relevant de la formation professionnelle. qui a le statut de salarié. L'exonération temporaire de la part patronale des contributions d'assurance chômage pour l'embauche de salariés de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée.

Oui Il ne s'agit pas d'une aide de l'État.

Exonérations fiscales et des

charges patronales pour les entreprises qui s'installent ou réalisent des extensions d'établissements dans bassin d'emploi à redynamiser (BER), en

Champagne-Ardenne et en Midi-

Pyrénées.

Non

Les exonérations BER ne sont pas

cumulables, pour un même salarié, avec celles d'une aide de l'État à l'emploi.

Oui Il ne s'agit pas d'une aide de l'État mais

d'une exonération. Oui

Le cumul emploi-retraite ne bénéficie pas

d'aides de l'État.

Non Il s'agit d'une aide de l'Etat à l'emploi.

Dispositif " emplois CNDS

Non Non cumulable avec l'aide embauche PME

Non Le dispositif n'est pas cumulable avec une

aide de l'État à l'emploi. Questions/Réponses EMBAUCHE PME Pour en savoir plus rendez-vous sur embauchePME.gouv.frquotesdbs_dbs41.pdfusesText_41