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[PDF] CARTE NATIONALE DIDENTITE PERSONNE MAJEURE

Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d'identité avant ou après sa Le formulaire de demande de carte d'identité cerfa n°12100*02 vous est 



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La carte nationale d'identité sécurisée (CNI) est un justificatif officiel d'identité et un titre de voyage Pour une personne majeure : formulaire cerfa n°12100*02



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est un document d'identité individuel Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d'identité que les Formulaire CERFA n°12100* 02



[PDF] DEMANDE DE CARTE NATIONALE DIDENTITE Pour majeur

IMPORTANT : Si vous voulez refaire Carte d'identité + Passeport le même jour, cliquez sur « Formulaire cerfa n°12100*02 (à récupérer dans une Mairie) □



[PDF] CARTE NATIONALE DIDENTITE SECURISEE MAJEUR

Taper dans un moteur de recherche : cerfa n°12100*02 Présence du demandeur obligatoire lors du dépôt et du retrait de la carte d'identité → Créer un 



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CARTE D'IDENTITE ET PASSEPORT Venir chercher le cerfa en mairie CERFA majeur https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_12100 do



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OU le formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02 ) vous est remis au moment de votre demande à l'accueil Les informations à 



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29 mai 2018 · Imprimé CERFA 12100*02 à retirer en mairie ou prédemande à effectuer en ligne sur le site ants gouv • 2 photos d'identité récentes et 

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PIECES A FOURNIR - DOCUMENTS ORIGINAUX

Première demande ou renouvellement

LA PRESENCE DU DEMANDEUR MINEUR/MAJEUR EST OBLIGATOIRE AU DEPOT DU DOSSIER (ainsi qu'au retrait du passeport pour toute personne à partir de 12 ans).

PASSEPORT CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Le formulaire (Service-Public.fr) : télécharger le cerfa 12100*02 ou accéder directement à la pré-demande en ligne. (formulaire cartonné disponible en mairie). Le formulaire (Service-Public.fr) : télécharger le cerfa 12100*02 ou accéder directement à la pré- demande en ligne. (formulaire cartonné disponible en mairie)

En cas de demande simultanée (Passeport + Carte nationale d'identité) un seul dossier sera à

compléter.

1 photo d'identité (de moins de 3 mois)

conforme aux normes

1 photo d'identité (de moins de 3 mois)

conforme aux normes

1 justificatif récent de votre domicile :

Un avis d'imposition (et non un avis de situation déclarative), une taxe d'habitation Une quittance d'assurance logement (délivrée par un professionnel) Une facture récente : eau électricité, gaz, téléphone... 1 justificatif récent de votre domicile : Un avis d'imposition (et non un avis de situation déclarative), une taxe d'habitation

Une quittance d'assurance logement (délivrée par un professionnel) Une facture récente : eau électricité, gaz, téléphone...

Pour les personnes majeures habitant chez des particuliers (parents, amis) :

Une déclaration sur l'honneur de l'hébergeant attestant la résidence du demandeur à son domicile

depuis plus de 3 mois + copie de la pièce d'identité et justificatif de domicile de l'hébergeant.

Timbres fiscaux

(timbres.impots.gouv.fr/débit de tabac) d'un montant de : 86 euros pour une personne majeure
(validité de 10 ans) 42 euros pour un mineur de 15 ans et
plus (validité de 5 ans) 17 euros pour un mineur de moins de

15 ans (validité de 5 ans)

La 1ère demande de carte d'identité est gratuite ainsi que le renouvellement (sur présentation de l'ancien titre). A défaut, en cas de perte ou de vol, des timbres fiscaux d'un montant de 25

euros vous seront demandés. Le précédent passeport La précédente carte nationale d'identité

En cas de perte ou de vol de votre ancien titre :

fournir une déclaration de vol (établie par un commissariat de police /gendarmerie) ou une déclaration de perte (formulaire mis à disposition en mairie) Copie d'un document officiel avec photo pour justifier de votre identité :carte vitale

avec photo, carte professionnelle délivrée par une administration, permis de conduire,

permis de chasse... Pour un mineur : une pièce officielle avec photo du représentant légal qui a complété l'autorité parentale (2 ème volet du cerfa) Pour un mineur : une pièce officielle avec photo du représentant légal qui a complété l'autorité parentale (2ème volet du cerfa) En fonction de votre situation, d'autres pièces sont à fournir : (cf. verso )

2 accueils : Mairie du Heyden - 13, rue Franz Schubert - Tél. 03.88.08.69.72

Service Population - 9 Place d'Armes (Mairie) - Tél. 03.88.58.07.39

Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h30

Compte tenu du temps de traitement, les demandes sont arrêtées

30 minutes avant la fermeture du service

Une copie intégrale de l'acte de naissance (cf tableau ci-après) datée de moins de 3 mois :

En faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier, par fax, par internet - sauf si vous

êtes né(e) à Sélestat.

Pour les personnes nées à l'étranger, au Ministère des Affaires Etrangères, Service Central d'Etat

civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9 ou sur le site Internet : www.diplomatie.gouv.fr Si aucun ancien titre sécurisé (carte d'identité plastifiée, passeport périmé depuis moins de 5 ans) ne peut être présenté. Si l'ancien titre sécurisé (carte d'identité plastifiée, passeport) est

échu depuis plus de 5 ans.

Si un changement d'Etat-Civil (mariage, divorce, changement de nom ou de prénom) est intervenu depuis l'établissement de l'ancien titre sécurisé

L'acte de naissance

est à fournir En cas de perte ou de vol, si le titre perdu ou vo lé était périmé depuis plus de 5 ans

La preuve de la nationalité française est à faire à chaque fois qu'une copie intégrale de l'acte

de naissance est nécessaire (cf tableau ci-dessus) et si l'acte fourni ne permet pas d'établir

formellement votre nationalité

Le jugement de divorce complet et définitif, pour justifier l'usage du nom de votre ex-conjoint ou

l'exercice de l'autorité parentale sur le mineur ; en cas de garde alternée : pièces d'identité +

justificatifs de domicile des deux parents.

La décision de mise sous tutelle

Pour un enfant mineur, il est possible de choisir comme nom d'usage, un double nom, composé de son propre nom et du nom du 2

ème parent. Pour cela, il convient de:

Renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande Fournir un acte de naissance faisant apparaitre le nom de ses 2 parents Fournir une autorisation de l'autre parent (celui qui ne fait pas la démarche), accompagné de la photocopie de sa pièce d'identité.quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8