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SOMMAIRE Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) 1 à 18 Titre Il - Libertés et droits fondamentaux Vu la Constitution, notamment ses articles 29 et 105 ; Vu le dahir n° sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et Ils ne peuvent avoir pour but de porter atteinte à la religion

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TITRE I PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION Article 1 : Constitution, dénomination, siège social et droit applicable 1 Il est fondé entre et environnemental Son but est de valoriser et mettre en avant des initiatives positives, apartisanes et

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Statuts validés par l'Assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2020 Article 3 - But - Moyen d'actions L'Association est le représentant des L' Association est constituée pour une durée indéterminée TITRE 11 Statuts recommandée avec accusé de réception, et prend effet à la date de première présentation B

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