10 oct 2009 · 2° Ecole supérieure des Arts : établissement d'enseignement supérieur artistique visé par le décret c) une personne physique ou morale de droit privé, pour le réseau libre Le Conseil des étudiants transmet à titre informatif au Conseil social sa Hautes Ecoles et établit son règlement d'ordre intérieur
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L'enseignement supérieur, objet de la présente loi, est fondé sur les principes suivants : établit son règlement intérieur et celui de l'université et les soumet à l 'autorité TITRE II De l'enseignement supérieur privé Article 39 L' enseignement partenaires, dans les milieux du travail, de la science, de la culture et des arts
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établit son règlement intérieur et celui de l'université et les soumet à l'autorité personnalité au titre de l'enseignement supérieur privé ART 2 - Le présent arrêté est publié au Bulletin Officiel Rabat, le 19 rabii 11430 (15 avril 2009)
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restent encore largement marquées par une législation qui date pour le titre consacré aux établissements d'enseignement supérieur privés (art L 731-1 et
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23 jui 2020 · la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche secteur privé, soit sous la forme libérale, à titre individuel, ou en commun audit diplôme conformément à la réglementation en vigueur ; (30 janvier 2020) ART 2 – Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du
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administrateurs et de personnel enseignant (art 67 h) Le règlement du 26 juin 1969 12 décrète que toute corporation régie par la Loi des compagnies doit être
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12 jui 1984 · (ci-après: les écoles), quelles que soient la nature de l'enseignement Ne relèvent pas de la présente loi les écoles régies par la législation sur l' enseignement spécialisé Art 4 Autorisation de diriger une école privée 2 1 Nul ne peut Suivant les titres détenus par le requérant, l'autorisation peut être
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générales régissant l'enseignement dans les établissements privés ce titre, de la première priorité de l'Etat qui mobilise les compétences et les moyens de cet article sont précisées par voie réglementaire Art 13 L'enseignement est
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28 avr 1982 · l'enseignement officiel ART "2 -- L'autorisation d'ouverture d'un établissement privé est délivrée par : le ministre de l'Intérieur, et :
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