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Manuel d'utilisation de l'espace Recouvrement sur le portail DAMANCOM " damancom.ma/recouvrement »

Pôle Entreprises

Direction du

Recouvrement

1/15

INTRODUCTION ﻢــ

ﻱﺭﺍﺯﻭﻟﺍ ﺭﺍﺭﻘﻟﺍ ﻡﻗﺭ2020/004 ﺭﺩﺎﺻﻟﺍ ﺦﻳﺭﺎﺗﺑ25\09\2020 ﻭ ﻖﻠﻌﺗﻣﻟﺍ ﺭﺋﺎﻋﺫ ﻥﻣ ﻲﻠﻛﻟﺍ ء

ﻟﺍ ﻝﻳﺻﺣﺗﻟﺍ ﻑﻳﺭﺎﺻﻣ ﻭﻭﻳﻧﻭﻳ ﺓﺭﺗﻔﻟﺎﺑ ﺔﻁﺑﺗﺭﻣﻟﺍ ﻥﻭﻳﺩﻟﺎﺑ ﺔﻘﻠﻌﺗﻣ2020 ﺎﻬﻠﺑﻗ ﺎﻣ ﻭ

ﻱﺭﺍﺯﻭﻟﺍ ﺭﺍﺭﻘﻟﺍ ﻡﻗﺭ002/2020 ﺭﺩﺎﺻﻟﺍ ﺦﻳﺭﺎﺗﺑ 01\07\2020 ﻭ ﺭﺋﺎﻋﺫ ﻥﻣ ﻲﺋﺯﺟﻟﺍ ء

Dans le cadre de la mise en oeuvre des décisions ministérielles conjointes :

- Décision ministérielle N°004/2020 du 25/09/2020 prévoyant la remise totale sur les

majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des périodes Juin 2020 et antérieures pour les entreprises impactées par la pandémie COVID- 19;

- Décision ministérielle N°002/2020 du 01/07/2020 prévoyant des remises partielles sur les

majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des exercices 2016 et antérieurs;

La Caisse Nationale de Sécurité sociale a mis à votre disposition le nouvel espace

Recouvrement sur le portail Damancom " damancom.ma/recouvrement» afin de vous permettre de bénéficier de l"une des remises dont vous êtes éligibles. Le présent document constitue le manuel d"utilisation de l"espace Recouvrement.

Manuel d'utilisation de l'espace

" damancom

1. ACCES A L"ESPACE RECOUVREMENT

damancom.ma/recouvrement

Pour accéder à l"espace Recouvrement

choisir "Espace Recouvrement lien " damancom.ma/recouvrement

Vous êtes invités par la suite

Damancom.

Manuel d'utilisation de l'espace Recouvrement sur le portail DAMANCOM damancom.ma/recouvrement » 2/15

damancom.ma/recouvrement » ﻂﺑﺍﺮﻟﺍ ﺮﺒﻋ ﺓﺮﺷﺎﺒﻣ ء

Pour accéder à l"espace Recouvrement, vous êtes invités à accéder au portail Damancom

Recouvrement". Vous pouvez également, accéder à cet espace en utilisant le damancom.ma/recouvrement » par la suite à introduire le login et le mot de passe de votre compte

Recouvrement sur le

Pôle Entreprises

Direction du

Recouvrement

au portail Damancom et accéder à cet espace en utilisant le à introduire le login et le mot de passe de votre compte

Manuel d'utilisation de l'espace

" damancom

2. FORMULATION DE LA DEM

2.1. IDENTIFICATION DU

Après l"accès à l"espace Recouvrement

le bouton " Nouvelle demande

Si vous disposez d"un compte groupe

Recouvrement vous affiche la liste des entreprises de votre compte. Il vous appartient de

choisir l"affiliation concernée par Manuel d'utilisation de l'espace Recouvrement sur le portail DAMANCOM damancom.ma/recouvrement » 3/15

ORMULATION DE LA DEMANDE DE REMISE

DENTIFICATION DU DEMANDEUR DE LA REMISE

à l"espace Recouvrement, et afin d"effectuer votre demande de remise,

Nouvelle demande »

compte groupe Damancom (plusieurs affiliations) vous affiche la liste des entreprises de votre compte. Il vous appartient de choisir l"affiliation concernée par la demande de remise.

Recouvrement sur le

Pôle Entreprises

Direction du

Recouvrement

et afin d"effectuer votre demande de remise, cliquer sur (plusieurs affiliations), l"espace vous affiche la liste des entreprises de votre compte. Il vous appartient de

Manuel d'utilisation de l'espace

" damancom

2.2. ELIGIBILITE

Si votre entreprise est impactée par la crise sanitaire COVID l"espace Recouvrement vous invite

2020 et antérieures, sinon il vous propose la remise partielle au titre des

antérieures.

2016 ﺔﻳﻘﺣﺃ ﻥﻭﺩﻛﺅﺗﻭ ،

"Je réclame l"éligibilité à la remise Juin 2020

Si l"espace Recouvrement vous

antérieure et que vous jugez que votre entreprise est vous pouvez réclamer le bénéfice de cette remise sur réclame l"éligibilité à la remise Juin 2020 commission dédiée et vous recevrez une réponse par Les étapes de traitement qui suivent sont similaires pour les deux remises. Manuel d'utilisation de l'espace Recouvrement sur le portail DAMANCOM damancom.ma/recouvrement » 4/15

ﻌﻔﺑ ﺕﺭﺭﺿﺗ ﺩﻗ ﻡﻛﺗﻟﻭﺎﻘﻣ ﺕﻧﺎﻛ ﺍﺫﺇـــﺩﻳﻓﻭﻛ ﺔﻳﺣﺻﻟﺍ ﺔﻣﺯﻷﺍ ﻝ-19,ﻓﺈ ﻥﻝﻳﺻﺣﺗﻟﺍ ء

ﻭﻳﻧﻭﻳ ﺓﺭﺗﻔﻟﺎﺑ ﻖﻠﻌﺗﻣﻟﺍ ﻲﻠﻛﻟﺍ ءﺎﻔﻋﻹﺍ ﺭ2020 ﺎﻣﻭ ﺎﻬﻠﺑﻗ .ﻭﺇﻧﺎﻓ ،

ﺕﺍﻭﻧﺳﻟﺎﺑ2016 ﺎﻬﻠﺑﻗ ﺎﻣﻭ .

Si votre entreprise est impactée par la crise sanitaire COVID-19 et a cumulé de créance

vous invite à bénéficier de la remise totale au titre des périodes Juin inon il vous propose la remise partielle au titre des

ﻣ ﺓﺩﺎﻔﺗﺳﻻﺍ ﻲﻓــ ﻁﺑﺗﺭﻣﻟﺍ ءﺎﻔﻋﻹﺍ ﻥﺓﺭﺗﻔﺑ ﻭﻳﻧﻭﻳ2020 ﺎﻣﻭ ،

Je réclame l"éligibilité à la remise Juin 2020" vous propose de bénéficier de la remise au titre des que votre entreprise est éligible à la remise Juin vous pouvez réclamer le bénéfice de cette remise sur cet espace en cliquant sur le bouton "

réclame l"éligibilité à la remise Juin 2020". Votre demande sera alors traitée par une

commission dédiée et vous recevrez une réponse par émail sur le sort de votre réclamation.

Les étapes de traitement qui suivent sont similaires pour les deux types de demandes de

Recouvrement sur le

Pôle Entreprises

Direction du

Recouvrement

et a cumulé de créance, totale au titre des périodes Juin inon il vous propose la remise partielle au titre des exercices 2016 et au titre des exercices 2016 et

Juin 2020 et antérieure,

en cliquant sur le bouton "Je ". Votre demande sera alors traitée par une

émail sur le sort de votre réclamation.

types de demandes de

Manuel d'utilisation de l'espace

" damancom

2.3. AFFICHAGE DE LA CREAN

Après confirmation, l"espace

vous affiche

· le type de la remise à laquelle

· la créance globale objet de la remise,

o Principal, o

Majorations de retard et

o Frais de recouvrement. Manuel d'utilisation de l'espace Recouvrement sur le portail DAMANCOM damancom.ma/recouvrement » 5/15 vous affiche:

à laquelle vous avez droit;

la créance globale objet de la remise, répartie en:

Majorations de retard et astreintes

rais de recouvrement.

Recouvrement sur le

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Recouvrement

Manuel d'utilisation de l'espace

" damancom

2.4. CHOIX DE LA MODALITE

Sélectionner l"une des modalités de paiement - Paiement intégral, Ou - Paiement par acomptes Manuel d'utilisation de l'espace Recouvrement sur le portail DAMANCOM damancom.ma/recouvrement » 6/15

HOIX DE LA MODALITE DE PAIEMENT

Sélectionner l"une des modalités de paiement de votre choix :

Paiement intégral,

Paiement par acomptes

Recouvrement sur le

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Recouvrement

Manuel d'utilisation de l'espace

" damancom

2.5. CHOIX DU COMPTE

A partir de la liste déroulante, choisissez l"un des comptes bancaires déclarés par vos soins

au niveau du portail Damancom. Manuel d'utilisation de l'espace Recouvrement sur le portail DAMANCOM damancom.ma/recouvrement » 7/15

HOIX DU COMPTE BANCAIRE ﻲﻜﻨﺒﻟﺍ

A partir de la liste déroulante, choisissez l"un des comptes bancaires déclarés par vos soins

au niveau du portail Damancom.

Recouvrement sur le

Pôle Entreprises

Direction du

Recouvrement

A partir de la liste déroulante, choisissez l"un des comptes bancaires déclarés par vos soins

Manuel d'utilisation de l'espace Recouvrement sur le portail DAMANCOM " damancom.ma/recouvrement »

Pôle Entreprises

Direction du

Recouvrement

8/15

2.6. CONFIRMATION DES CHOIX ﺕﺍﺭﺎﻴﺘﺧﻻﺍ ﺪــﻴــ

Puis confirmer.

Manuel d'utilisation de l'espace

" damancom

2.7. CAS DE PAIEMENT INTE

2.7.1. SIMULATION DE LA REMI

Dès confirmation de la modalité de paiement intégral et du Recouvrement vous affiche la simulation du montant à payer avec le taux accordé selon le type de la remise.

2.7.2. ACCEPTATION DES CONDI

Pour valider le paiement intégral

aux conditions générales pour le bénéfic Manuel d'utilisation de l'espace Recouvrement sur le portail DAMANCOM damancom.ma/recouvrement » 9/15

CAS DE PAIEMENT INTEGRAL

IMULATION DE LA REMISE

Dès confirmation de la modalité de paiement intégral et du compte bancaire, l affiche la simulation du montant à payer avec le taux accordé selon le CCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ﺔــﻣﺎﻌـ le paiement intégral, veuillez cocher ou cliquer sur le bouton " aux conditions générales pour le bénéfice de la remise avec paiement intégral

Recouvrement sur le

Pôle Entreprises

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Recouvrement

compte bancaire, l'espace affiche la simulation du montant à payer avec le taux accordé selon le le bouton " accepter » relatif e de la remise avec paiement intégral.

Manuel d'utilisation de l'espace

" damancom

VALIDATION DE LA DEMANDE

Puis valider votre demande de remise.

2.7.3. PRISE EN CHARGE DE LA DEMANDE

En cas de paiement intégral, le prélèvement bancaire sera opéré le 05 du mois suivant la

date de validation de votre demande. Manuel d'utilisation de l'espace Recouvrement sur le portail DAMANCOM damancom.ma/recouvrement » 10/15

DATION DE LA DEMANDE DE REMISE

Puis valider votre demande de remise.

CHARGE DE LA DEMANDE DE REMISE

En cas de paiement intégral, le prélèvement bancaire sera opéré le 05 du mois suivant la

validation de votre demande.

Recouvrement sur le

Pôle Entreprises

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Recouvrement

En cas de paiement intégral, le prélèvement bancaire sera opéré le 05 du mois suivant la

Manuel d'utilisation de l'espace

" damancom

2.8. CAS DE PAIEMENT PAR

2.8.1. SIMULATION DE LA REMI

En cas de choix du paiement par acomptes, vous êtes invités à introduire les informations suivantes :

Montant de l"avance proposée.

· Nombre d"échéances sollicité

ou -

Puis vous cliquez sur "

Simuler

Manuel d'utilisation de l'espace Recouvrement sur le portail DAMANCOM damancom.ma/recouvrement » 11/15 CAS DE PAIEMENT PAR ACOMPTES ﻁﺎﺴﻗﺃ

IMULATION DE LA REMISE

En cas de choix du paiement par acomptes, vous êtes invités à introduire les informations

Montant de l"avance proposée.

Nombre d"échéances sollicité : En déplaçant le curseur ou en cliquant sur les signes +

ﺭﺯ ﻰﻠﻋ ﻂﻐﻀﻟﺍ ﻢﺘﻳ ﺪﻌﺑ ﻦﻣ" Simuler "

Simuler ».

Recouvrement sur le

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Recouvrement

En cas de choix du paiement par acomptes, vous êtes invités à introduire les informations : En déplaçant le curseur ou en cliquant sur les signes +

Manuel d'utilisation de l'espace

" damancom L"espace Recouvrement vous affiche alors le récapitulatif de l"échéancier ainsi que le taux de remise accordé. Manuel d'utilisation de l'espace Recouvrement sur le portail DAMANCOM damancom.ma/recouvrement » 12/15 vous affiche alors le récapitulatif de l"échéancier ainsi que le taux

Recouvrement sur le

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vous affiche alors le récapitulatif de l"échéancier ainsi que le taux Manuel d'utilisation de l'espace Recouvrement sur le portail DAMANCOM " damancom.ma/recouvrement »

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2.8.2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ﺔــﻣﺎﻌـﻟﺍ ﻁﻭﺮـﺸﻟﺍ ﻝﻮـﺒــ

Pour valider l"échéancier choisi, veuillez cocher ou cliquer sur le bouton " accepter » relatif

aux conditions générales pour le bénéfice de la remise avec paiement par acomptes. Manuel d'utilisation de l'espace Recouvrement sur le portail DAMANCOM " damancom.ma/recouvrement »

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Recouvrement

14/15

2.8.3.

VALIDATION DE LA DEMANDE DE REMISE ءﺎﻔﻋﻹﺍ ﺐﻠـﻁ ﺪـﻴــ

Puis valider votre demande de remise.

Manuel d'utilisation de l'espace Recouvrement sur le portail DAMANCOM " damancom.ma/recouvrement »

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15/15

2.8.4. PRISE EN CHARGE DE LA DEMANDE DE REMISE

ﻉﺎﻄﺘﻗﻻﺍﻲﻜﻨﺒﻟﺍ ﻡﻮﻳ ﻢﺘﻴﺳ05 ﻦﻣ ﻢﻜﺒﻠﻁ ﺪﻴﻛﺄﺗ ﺦﻳﺭﺎﺗ ﻲﻠﻳ ﻱﺬﻟﺍ ﺮﻬﺸﻟﺍ

En cas du paiement par acomptes, les prélèvements automatiques seront effectués mensuellement à partir du 05 du mois suivant la date de validation de votre demande.quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34