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INTRODUCTION تقديــم

"damancom.ma/recouvrement"من اإلإعفاء ستفادةاالامن تقديم طلب قصد تمكينكم لكذ و

Dans le cadre de la mise en oeuvre des décisions ministérielles conjointes :

- Décision ministérielle N°004/2020 du 25/09/2020 prévoyant la remise totale sur les

majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des périodes Juin 2020 et antérieures pour les entreprises impactées par la pandémie COVID- 19;

- Décision ministérielle N°002/2020 du 01/07/2020 prévoyant des remises partielles sur les

majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des exercices 2016 et antérieurs;

La Caisse Nationale de Sécurité sociale a mis à votre disposition le nouvel espace

Recouvrement sur le portail Damancom " damancom.ma/recouvrement» afin de vous permettre de bénéficier de l"une des remises dont vous êtes éligibles. Le présent document constitue le manuel d"utilisation de l"espace Recouvrement.

1. ACCES A L"ESPACE RECOUVREMENT

damancom.ma/recouvrement

Pour accéder à l"espace Recouvrement

choisir "Espace Recouvrement lien " damancom.ma/recouvrement

Vous êtes invités par la suite

Damancom.

ESPACE RECOUVREMENT التحصيل

Pour accéder à l"espace Recouvrement, vous êtes invités à accéder au portail Damancom

Recouvrement". Vous pouvez également, accéder à cet espace en utilisant le damancom.ma/recouvrement » par la suite à introduire le login et le mot de passe de votre compte au portail Damancom et accéder à cet espace en utilisant le à introduire le login et le mot de passe de votre compte

2. FORMULATION DE LA DEM

2.1. IDENTIFICATION DU

Après l"accès à l"espace Recouvrement

le bouton " Nouvelle demande

Si vous disposez d"un compte groupe

Recouvrement vous affiche la liste des entreprises de votre compte. Il vous appartient de

choisir l"affiliation concernée par

ORMULATION DE LA DEMANDE DE REMISE

DENTIFICATION DU DEMANDEUR DE LA REMISE

à l"espace Recouvrement, et afin d"effectuer votre demande de remise,

Nouvelle demande »

compte groupe Damancom (plusieurs affiliations) vous affiche la liste des entreprises de votre compte. Il vous appartient de choisir l"affiliation concernée par la demande de remise. et afin d"effectuer votre demande de remise, cliquer sur (plusieurs affiliations), l"espace vous affiche la liste des entreprises de votre compte. Il vous appartient de

2.2. ELIGIBILITE

Si votre entreprise est impactée par la crise sanitaire COVID l"espace Recouvrement vous invite

2020 et antérieures, sinon il vous propose la remise partielle au titre des

antérieures. "Je réclame l"éligibilité à la remise Juin 2020

Si l"espace Recouvrement vous

antérieure et que vous jugez que votre entreprise est vous pouvez réclamer le bénéfice de cette remise sur réclame l"éligibilité à la remise Juin 2020 commission dédiée et vous recevrez une réponse par Les étapes de traitement qui suivent sont similaires pour les deux remises.

ر اإلإعفاء الكلي المتعلق بالفترة يونيو2020 الا، فانإو .قبلھا وما

بالسنوات 2016 وما قبلھا

Si votre entreprise est impactée par la crise sanitaire COVID-19 et a cumulé de créance

vous invite à bénéficier de la remise totale au titre des périodes Juin inon il vous propose la remise partielle au titre des

يونيو بفترةن اإلإعفاء المرتبط ــفي االاستفادة م2020 فانه بإمكانك قبلھا، وما

Je réclame l"éligibilité à la remise Juin 2020" vous propose de bénéficier de la remise au titre des que votre entreprise est éligible à la remise Juin vous pouvez réclamer le bénéfice de cette remise sur cet espace en cliquant sur le bouton "

réclame l"éligibilité à la remise Juin 2020". Votre demande sera alors traitée par une

commission dédiée et vous recevrez une réponse par émail sur le sort de votre réclamation.

Les étapes de traitement qui suivent sont similaires pour les deux types de demandes de

et a cumulé de créance, totale au titre des périodes Juin inon il vous propose la remise partielle au titre des exercices 2016 et au titre des exercices 2016 et

Juin 2020 et antérieure,

en cliquant sur le bouton "Je ". Votre demande sera alors traitée par une

émail sur le sort de votre réclamation.

types de demandes de

2.3. AFFICHAGE DE LA CREAN

Après confirmation, l"espace

vous affiche

· le type de la remise à laquelle

· la créance globale objet de la remise,

o Principal, o

Majorations de retard et

o Frais de recouvrement. vous affiche:

à laquelle vous avez droit;

la créance globale objet de la remise, répartie en:

Majorations de retard et astreintes

rais de recouvrement.

2.4. CHOIX DE LA MODALITE

Sélectionner l"une des modalités de paiement

ȃ Paiement intégral,

Ou

ȃ Paiement par acomptes

HOIX DE LA MODALITE DE PAIEMENT

Sélectionner l"une des modalités de paiement de votre choix :

Paiement intégral,

Paiement par acomptes

2.5. CHOIX DU COMPTE

A partir de la liste déroulante, choisissez l"un des comptes bancaires déclarés par vos soins

au niveau du portail Damancom. HOIX DU COMPTE BANCAIRE البنكي

A partir de la liste déroulante, choisissez l"un des comptes bancaires déclarés par vos soins

au niveau du portail Damancom.

A partir de la liste déroulante, choisissez l"un des comptes bancaires déclarés par vos soins

2.6. CONFIRMATION DES CHOIX تأكــيــد االاختيارات

Puis confirmer.

2.7. CAS DE PAIEMENT INTE

2.7.1. SIMULATION DE LA REMI

Dès confirmation de la modalité de paiement intégral et du Recouvrement vous affiche la simulation du montant à payer avec le taux accordé selon le type de la remise.

2.7.2. ACCEPTATION DES CONDI

Pour valider le paiement intégral

aux conditions générales pour le bénéfic

CAS DE PAIEMENT INTEGRAL

IMULATION DE LA REMISE

Dès confirmation de la modalité de paiement intégral et du compte bancaire, l affiche la simulation du montant à payer avec le taux accordé selon le CCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES الـعامــة le paiement intégral, veuillez cocher ou cliquer sur le bouton " aux conditions générales pour le bénéfice de la remise avec paiement intégral compte bancaire, l"espace affiche la simulation du montant à payer avec le taux accordé selon le le bouton " accepter » relatif e de la remise avec paiement intégral.

VALIDATION DE LA DEMANDE

Puis valider votre demande de remise.

2.7.3. PRISE EN CHARGE DE LA DEMANDE

En cas de paiement intégral, le prélèvement bancaire sera opéré le 05 du mois suivant la

date de validation de votre demande.

DATION DE LA DEMANDE DE REMISE

Puis valider votre demande de remise.

CHARGE DE LA DEMANDE DE REMISE

يوم البنكي االاقتطاعسيتم في حالة األأداء الكلي، 05 من الشھر الذي يلي تاريخ تأكيد طلبكم

En cas de paiement intégral, le prélèvement bancaire sera opéré le 05 du mois suivant la

validation de votre demande.

En cas de paiement intégral, le prélèvement bancaire sera opéré le 05 du mois suivant la

2.8. CAS DE PAIEMENT PAR

2.8.1. SIMULATION DE LA REMI

En cas de choix du paiement par acomptes, vous êtes invités à introduire les informations suivantes :

Montant de l"avance proposée.

· Nombre d"échéances sollicité

ou -

Puis vous cliquez sur "

Simuler

CAS DE PAIEMENT PAR ACOMPTES أقساط

IMULATION DE LA REMISE

En cas de choix du paiement par acomptes, vous êtes invités à introduire les informations

Montant de l"avance proposée.

Nombre d"échéances sollicité : En déplaçant le curseur ou en cliquant sur les signes +

Simuler ».

En cas de choix du paiement par acomptes, vous êtes invités à introduire les informations : En déplaçant le curseur ou en cliquant sur les signes + L"espace Recouvrement vous affiche alors le récapitulatif de l"échéancier ainsi que le taux de remise accordé. vous affiche alors le récapitulatif de l"échéancier ainsi que le taux vous affiche alors le récapitulatif de l"échéancier ainsi que le taux

2.8.2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES قــبـول الشـروط الـعامــة

Pour valider l"échéancier choisi, veuillez cocher ou cliquer sur le bouton " accepter » relatif

aux conditions générales pour le bénéfice de la remise avec paiement par acomptes.

2.8.3.

VALIDATION DE LA DEMANDE DE REMISE تأكــيـد طـلب اإلإعفاء

Puis valider votre demande de remise.

2.8.4. PRISE EN CHARGE DE LA DEMANDE DE REMISE

يوم نم ابتداء ايرھش سيتم البنكياالاقتطاع 05 الشھر الذي يلي تاريخ تأكيد طلبكم من

En cas du paiement par acomptes, les prélèvements automatiques seront effectués mensuellement à partir du 05 du mois suivant la date de validation de votre demande.quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34