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Rapport du Directeur
des Français à l'étranger et de l'administration consulaire XVII eSession de l'Assemblée
des Français de l'étranger3 au 8 septembre 2012
RAPPORT DU DIRECTEUR DES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET DE L'ADMINISTRATION CONSULAIRE Le président de la République a adressé un message fort à nos compa triotes établis hors de nos frontières en souhaitant un ministère consacré aux Français de l'étranger. Les Français établis hors de France font partie de la communauté nationale où qu'ils se trouvent dans le monde, et notre réseau consulaire s'adapte en permanence a n de leur offrir des services publics de qualité. L'année 2012 a été marquée par l'effort humain et matériel déployé par nos postes consulaires, ainsi que par les services centraux du ministère a n de permettre aux électeurs de l'étranger de désigner, pour la première fois de notre histoire, leurs représentants à l'Assemblée nationale. Ce rapport, préparé par la Direction des Français à l'étranger et de l'adminis tration consulaire à l'occasion de la XVII e fisession de l'Assemblée des Français de l'étranger, permet de dresser un bilan exhaustif de l'action de notre pays en faveur de ses compatriotes établis à l'étranger et de mieux comprendreles enjeux auxquels les services consulaires sont confrontés. C'est un outil d'analyse et de connaissance indispensable
qui constitue un premier pas vers une étude approfondie portant sur l'évolution de notre réseau et de ses moyens.
Cette publication contribuera également, j'en suis convaincue, à mettre l'accent sur la variété des métiers consu
laires et à diffuser l'image d'un réseau ef cace, constitué d'hommes et de femmes dont la mobilisation quotidienne
au service de nos ressortissants à l'étranger force l'admiration.Hélène
CONWAy-MOURET,
ministre déléguée chargée des Français de l'étrangerSOMMAIRE
Éditorial
....................... 4 organigramme ...................................................................... 9 I | La représentation des français établis hors de France ....................... 10 1> les sessions de l'afe, les événements marquants et les perspectives 2012 ....................................... 11
2 > le budget de l'afe........................................................................ ........................................................... 21 II | La Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire .................................................... 24 1> le périmètre d'action, les missions, les moyens ........................................................................
........... 25 2 > évolution de la population française inscriteauRegistre mondial desfrançaisétablishors de france
..................................................... 31 RAPPORT DU DIRECTEUR DES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET DE L'ADMINISTRATION CONSULAIRE RAPPORT DU DIRECTEUR DES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET DE L'ADMINISTRATION CONSULAIRE 3 sommaire 1> Les enjeux de l'échéance électorale 2012 ........................................................................
....................... 39 2> C'est par une action diversifiée et sur la longue période que l'échéance électorale 2012
a pu être assurée ............................................................. 41 1> Le réseau d'administration consulaire informatisé - MonConsulat.fr ................................................ 53
2> Les titres d'identité et de voyage ........................................................................
................................... 57 3> Le réseau des consuls honoraires ........................................................................
................................... 58 4> L'État civil et la nationalité ........................................................................
............................................. 60 5 L'action sociale ........................................................................ ................................................................ 65 6> Les aides à la scolarité (bourses scolaires et prise en charge des frais de scolarité) ............................ 77
7> L'emploi et la formation professionnelle ........................................................................
....................... 82 8> L'information sur l'expatriation : la Maison des Français de l'étranger ............................................... 89
9> Les sites Internet consulaires des postes ........................................................................
...................... 92 1> Le cadre juridique : les conventions ........................................................................
............................... 103 2> La protection des droits des personnes ........................................................................
......................... 117 1> Le Service de l'adoption internationale ........................................................................
......................... 123 1> La mission pour la politique des visas ........................................................................
........................... 129 1> La liste électorale consulaire ........................................................................
.......................................... 135 2> Les résultats des élections 2012 ........................................................................
.................................... 143ÉDITORIAL
Responsabilités et solidarités
les élections viennent de se terminer. la france, les français, y compris les français établis hors de france, ont un nouveau président et une nouvelle assemblée nationale. c'est donc un nouveau cycle qui commence. pour le réseau consulaire, pour les français expatriés, il y a bien là un nouveau contexte. comment le comprendre du côté des contraintes, il y aura à la fois des constantes et des évolutions. les constantes, nous les connaissons tous. les communautés françaises à l'étranger continuent de s'accroître au rythme de 3 à 4% par an en moyenne et parfois plus dans certaines régions comme l'asie et l' o céanie et l'amérique du n ord. les services qu'ils sont en droit d'attendre du réseau consulaire sont chaqu e année plus nombreux et souvent plus complexes. u ne bonne nouvelle également pour l'économie française:dans certaines régions des pays émergents la demande de visas pour visiter notre pays ne cesse de croître
. le réseauconsulaire français est donc plus que jamais en charge de deux missions fondamentales: apporter tout son appui
à nos compatriotes expatriés qui font rayonner la france, jouer un rôle central dans la politique des visas, politique
qui a de multiples dimensions.a côté de ces constantes il y a aussi des évolutions. pour tout dire, l'évolution principale, qui conditionne l'environne
ment des moyens dont le réseau consulaire peut disposer, est avant tout subordonnée à une réalité et un objectif qui
s'imposent aujourd'hui comme hier: le rétablissement de l'équilibre de nos nances publiques, objectif incontournable
dont chacun savait qu'il s'imposerait après les élections.si je puis me permettre, je voudrais vous livrer une conviction qui peut paraître quelque peu éloignée de mes
responsabilités à la tête de la direction des affaires consulaires, mais qui en réalité, parce que nous sommes tous
e uropéens, me paraît devoir être rappelée ; la partie qui se joue en ce moment sur l'euro est fondamentale pour l'avenir de nos communautés françaises à l'étranger (dont la moitié habite en e urope) ; et nous savons que la francene peut y tenir de façon crédible toute sa place qu'en étant crédible aussi sur le plan budgétaire.
c'est dans ce contexte que les français de l'étranger ont élu, pour la première fois, onze députés. Quelle place
auront-ils? il ne m'appartient naturellement pas de répondre à l'avance à cette question. mais on peut penser qu'ils
RAPPORT DU DIRECTEUR DES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET DE L'ADMINISTRATION CONSULAIRE RAPPORT DU DIRECTEUR DES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET DE L'ADMINISTRATION CONSULAIRE 5 disposent de nombreux atouts. o uvrir la france sur le monde. faire passer un air nouveau dans certains débats quiparfois sont trop hexagonaux. aider à une meilleure compréhension de certains enjeux qui, s'ils sont qualiés d'inter-
nationaux, ont un impact direct sur, non seulement l'image, mais aussi les intérêts de notre pays. autant de raisons
pour penser qu'ils pourraient apporter une contribution extrêmement utile, toutes tendances confondues, aux côtés
de celles traditionnellement portées par les sénateurs représentant les français établis hors de france.
ce constat posé, avec à la fois ses constantes et ses évolutions, je voudrais à ce stade livrer quelques réexions
sur l'avenir. le but doit rester toujours le même: mieux faire, mieux servir les français expatriés, mais aussi avec des
ressources qui seront nécessairement comptées.les élections de 2012 ont été à l'étranger une étape qui a été franchie avec succès. mais cette étape a été par-
ticulièrement lourde. ce ne sont plus deux courriers mais sept qui ont dû être adressés à des électeurs qui s'étaient
accrus de 25% par rapport à 2007. e n 2007, il y avait environ 600 bureaux de vote, en 2012 ils étaient près de 800.e n 2017 en faudra-t-il 1000 ? en 2013, les élections de l'afe sont prévues et en 2014 les élections européennes ont été ajoutées. n 'y a-t-il pas matière à réexion autour d'une question: peut-on mieux faire ? certainement. e
n cherchant à élargir cette réexion, j'en arrive à l'idée d'un triptyque: simplier, alléger, dématérialiser.
le premier parti des français de l'étranger est celui des électeurs internautes. au premier tour des élections
législatives 57% des électeurs qui ont voté ont voté par internet, et au second tour 54% (la différence de trois
points s'expliquant par le fait que la période de vote au premier tour comptait un jour férié de plus). des procédures
extrêmement strictes de sécurité ont été appliquées tout au long de ce projet qui a mis p
lus de deux ans à éclore et qui a été mené sous le contrôle total de l'administration.certains regrettent, je le sais, de n'avoir pas pu eux-mêmes voter par internet alors qu'ils l'avaient souhaité. Je le
regrette aussi. mais n'oublions pas qu'il y avait également d'autres modalités de vote et que les standards de séc
uritéqui devaient être appliqués n'avaient rien à voir avec ceux traditionnellement appliqués par exemple dans la sphère
économique. ceux qui ont participé à ce projet sont ers d'avoir réussi cette première mondiale. soyons ers du travail
accompli ! construisons sur cet acquis en cherchant à l'améliorer.mais je crois que pour comprendre toute la portée de cette première mondiale, il faut la mettre en perspective.
avant 2012, jamais l'administration centrale n'avait adressé, en dehors du domaine de la sécurité, des courriels aux
français enregistrés auprès des consulats. c'est en novembre 2011 que le site de service électronique "
monconsulat. fr» a été lancé. il compte aujourd'hui déjà 215 000 abonnés. est-il possible d'aller plus loin ? est-il possible de faire
en sorte que pour toute une palette de services, au lieu de se déplacer au consulat, au lieu de surcharger les agents
consulaires souvent accaparés par de multiples tâches, un guichet électronique puisse apporter les services requis
pour que le guichet physique au consulat se concentre sur ceux qui en ont le plus besoin. a ce stade je ne peux pas en dire plus, mais il est évident que le succès de " monconsulat. fr » et du vote électro-nique nous interpelle. ce serait être négligent que de passer à côté de cette piste d'amélioration du service consulaire.
a la dfa e , nous allons retourner toutes les pierres de ce chemin.mais je ne voudrais pas conclure ces quelques lignes sans rendre un hommage tout particulier au réseau consu
laire qui a été soumis cette année à rude épreuve, notamment avec les élections. une nouvelle fois il a attesté de
l'engagement de ses agents, de leur implication, très souvent au-delà de ce qui est considéré comme habituel
n ousne sommes rien sans eux et toute réforme doit se faire avec eux. car ce sont eux qui ont les idées. /.
françois sai nt-paul, directeur des français à l'étranger et de l'administration consulaire LA DIRECTION DES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET DE L'ADMINISTRATION CONSULAIRE LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES RAPPORT DU DIRECTEUR DES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET DE L'ADMINISTRATION CONSULAIRE 7