3 oct 2017 · La douane française est là pour vous conseiller et vous accompagner dans vos Détermination des droits de douanes aux Etats-Unis
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Aux États-Unis, c'est le service des US Customs and Border Protection (CBP) qui est chargé des questions de douane Le CBP a pour missions principales la
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CONTACTS AMBASSADE DE FRANCE
Conseiller douanier
Jean-Noël BLANC
Tel. +1 202-944-6395
Courriel
washington.douane@dgtresor.gouv.frSite internet du service des douanes
Assistantes opérationnelles
Sylvie AVRIL-SANFORD
Tel. +1 202-944-6375
Christine BAYAN
Tel. +1 202-944-6394
FORMALITÉS GÉNÉRALES
I. FormalitĠs ă l'edžport de France
La douane française est là pour vous conseiller et ǀous accompagner dans ǀos opĠrations ă l'export
Gagnez ă l'international aǀec la douane
RĠgime particulier de l'edžportation temporaire Et bien plus d'informations sur notre site : http://www.douane.gouv.fr/services/professionnel Régionale des Douanes de votre région pour des conseils personnalisés et gratuits.Autres liens utiles :
Serǀice agricole de l'ambassade de France à Washington :Le conseiller douanier
pour l'Amérique du NordAmbassade de France
4101 Reservoir Road, NW
Washington, D.C. - 20007
3 octobre 2017
Accompagnement des entreprises
Exporter vers les Etats-Unis
2II. FormalitĠs ă l'import audž Etats-Unis
Les douanes américaines sont les Customs and Border Protection (CBP).A titre général, je vous invite à consulter la section commerciale " Trade » du site des douanes
américaines https://www.cbp.gov/trade , et également à consulter le guide de l'importateur élaboré par
la douane américaine (CBP).Un commissionnaire en douane américain (customs broker), sollicité bien en amont de votre opération
d'exportation, sera en mesure de vous renseigner sur les formalités complètes (autorisations, licences
(Customs broker) pour les opérations et formalités de dédouanement auprès de la douane américaine.
La liste des "licensed Customs Broker» est disponible sur le site de CBP, déclinée en fonction du port
d'entrĠe de ǀotre marchandise : Obtaining a Customs Broker III. Détermination des droits de douanes aux Etats-Unis Elle se résume en deux étapes essentielles :1. Rechercher la nomenclature internationale commune à tous les pays (6 chiffres) de votre
marchandise.Pour cela, je vous invite soit à consulter une cellule conseil aux entreprises de la douane française
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11053-les-cellules-conseil-aux-entreprises soit à rechercher par vous-même la nomenclature tarifaire TARIC disponible sur le site Europa Consultation TARIC . Pour plus d'informations, veuillez consulter Espèce tarifaire des marchandises2. Rechercher la position tarifaire amĠricaine, c'est-à-dire la nomenclature complète comportant 8 à
10 chiffres, dont les 6 chiffres de la nomenclature internationale commune à tous les pays.
Vous aǀez la possibilitĠ d'effectuer une recherche par chapitre, ou par numĠro de nomenclature, sur
le Harmonized Tariff Schedule 2017 (HTSA) : https://hts.usitc.gov/Pour vous familiariser avec la détermination des droits de douanes aux Etats-Unis, je vous invite à
consulter le lien suivant : https://www.cbp.gov/trade/programs-administration/determining-duty- rates 3Exemple HTSA : lunettes de soleil
Position tarifaire internationale : 9004.10
Position tarifaire américaine : 9004.10.00
Colonne 1 : droits de douane applicables
General : droits de douane applicable en colonne " special »Special : droits de douane applicable pour les pays avec lesquels les Etats-Unis ont signé un accord de libre échange
Colomne 2 : (Corée du Nord et Cuba)
En cas de doute sur la classification définitive de votre produit, il est vivement recommandé de
demander une classification tarifaire dite " contraignante » auprès des douanes américaines (CBP):
Pre-importation (advance) classification ruling auprès de la douane américaine.Cette dernière peut se faire en ligne, directement sur le site des douanes américaines (CBP) :
IV. Particularités des envois postaux et courrier express :Si ǀous choisissez d'edžpĠdier votre produit par envoi postal international, ou par l'intermĠdiaire d'une
société de fret express, vous pouvez bénéficier de la franchise de droits de douane à hauteur de
800 USD. En clair, n'y a ni formalités douanières particulières, ni droits de douane à payer, si la valeur
de l'enǀoi est infĠrieure ou égale à 800 USD (Valeur du colis с ǀaleur de la marchandise н frais d'enǀoi н
(quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50