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7 oct 2020 · http://www douane gov dz/ 10 chiffres relevant des chapitres 22; 25; 30; 33; 34; 38 pas nécessaire de présenter l'original aux douanes 404/2016 du Secrétariat au commerce et ses également les tarifs et les taxes de vente sur les na/site/docs/20200420/202 00420125554/res__1559_2 020 pdf



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30 déc 2019 · TELEX : 65 180 IMPOF DZ au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 service gestionnaire dans le délai de dix (10) jours prévu au Le tarif de l'impôt sur le patrimoine est fixé à un taux de un pour mille (1‰) sur les biens dont code des douanes, sont modifiées et rédigées comme suit :



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19 jan 2000 · finances 2001, 10 de la loi de finances complémentaire 2001 et 36 de la loi de finances 2020 spécialement visés à l'exclusion de ceux auxquels ils sont assimilés pour l'application du tarif des douanes de la loi de finances pour 2015,14 de la loi des finances pour 2016, 24 et 27 de la DZ (point dz) ;



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Annexe 10 : Modalités d'établissement des déclarations de corrections sur support Le règlement (UE) de la Commission n°2016/1821 du 6 octobre 2016 Le dispositif concernant la DEB a aussi été intégré dans le code des douanes ( art 467) le site internet de la douane (http://www douane gouv fr/data/file/3893 pdf )

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Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et du Recouvrement

Sous Direction du Tarif Douanier et de l'Origine des Marchandises Février 2015

Recueil de Décisions de Classement Tarifaire

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DIRECTION GENERALE DES DOUANES

DIRECTION DE LA FISCALITE ET DU RECOUVREMENT

SOUS DIRECTION DU TARIF DOUANIER

ET DE L'ORIGINE DES MARCHANDISES

RECUEIL DES DECISIONS DE

CLASSEMENT TARIFAIRE

ANNEE : 2016

19, RUE DOCTEUR SAADANE t ALGER

Email: sdtarif@douane.gov.dz

Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et du Recouvrement

Sous Direction du Tarif Douanier et de l'Origine des Marchandises Février 2017

Recueil de Décisions de Classement Tarifaire

Préface

classement tarifaire des marchandises dans la Nomenclature nationale, au nombre de 35, pWDEOLHVGXUDQWO·DQQpH6 par la Direction de la Fiscalité et du Recouvrement. Il constitue le dixième rHFXHLOTXLYLHQWV·DMRXWHUDX[QHXI recueils de décisions de classement tarifaire, édités respectivement en mai 2008 (regroupant celles de 2002 à

2007), février 2009 (regroupant celles de 2008), février 2010 (regroupant celles de 2009),

février 2011 (regroupant celles de 2010), janvier 2012 (regroupant celles de 2011), mai

2013 (regroupant celles de 2012), janvier 2014 (regroupant celles de 2013), février 2015

(regroupant celles de 2014) et mars 2016 (regroupant celles de 2015). Sa pDUXWLRQV·LQVFULWGDQVOHFDGUHGHODPLVHHQ±XYUHGXSODQVWUDWpJLTXHGH Oquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50