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IRE « Déclaration de revenus et d'activités des Artistes Auteurs » ① ▻ ② ▻ février 2015

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TION ET DEMANDE D'AFFILIATION D'UN ASSURE SOCIAL NUMERO D' dans ce cas pour chaque conjoint, une attestation sur l'honneur de mon activité professionnelle

طــﻟــب ﺗــﻐﯾﯾر ﺑــﯾــــﺎﻧـــﺎت اﻟﻣﻧﺧرط Demande de modification - CNSS

Attestation sur l'honneur de déclaration des salaries Changement d'activité

Introduction: Le rôle des employés quelque soit les fonctions

it d'activités ou d'emplois à durée limitée ou qui sont par nature temporaires La déclaration CNAS doit être déposée avant la fin du mois qui suit le mois ou le trimestre de

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Déclaration dassiette de cotisation - CASNOS

ul de la cotisation de sécurité sociale Le dernier délai de déclaration est fixé au : Début d'activité

Déclaration daccident de travail

de l'activité : Horaire de travail de la victime le jour de l'accident : de à

IMPORTANT

Pour l'instruction de votre dossier, il est indispensable de joindre aux formulaires tous contrats et/ou

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ENTIFICATION AUTEUR

RUBRIQUE 1 : VOS REVENUS

D 'ARTISTE AUTEUR BNC ;

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FORMULAIRE" Déclaration en vue de l'immatriculation des Artistes Auteurs FORMULAIRE" Déclaration de revenus et d'activités des Artistes Auteurs février 2015

FORMULAIRE" Détail des droits d'auteurs »

LE DEMANDEUR

DÉCLARATION EN VUE DE L'IMMATRICULATION

DES

ARTISTES AUTEURS

N o

60-3534

SÉCURITÉ SOCIALE

S. 1219

LA0090014.01 PAGE1

VOLET 1

C.P.A.M.

CADRE RÉSERVÉ

A LA C.P.A.M.

C.P.A.M. N

DE DOCUMENTC.R.A.M.

100

RÉGIME

C.P.A.M. AFFILIATIONC.P.A.M. PRESTCENTRE PAIEMt

(1) (1)

Monsieur

MasculinMadameFémininMademoiselle

NOM

PRÉNOMS

ÉPOUSE DE

SEXE

DATE DENAISSANCE

JOUR MOIS AN

Nationalité

(En capitales d'imprimerie) - (Pour les femmes, indiquer sur cette ligne le nom de jeune fille) (Dans l'ordre de l'état civil) (En capitales d'imprimerie)

RÉSERVÉ C.P.A.M.

N o

COMMUNE

LIEU DE NAISSANCE

(Pour Paris et LYON indiquer l'arrondissement)N o

DÉPART.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LA PERSONNE NÉE HORS DE FRANCE MÉTROPOLITAINE, QU'IL S'AGISSE DE PERSONNE DE NATIONALITÉ FRANÇAISE OU ÉTRANGÈRE

(Joindre la photocopie de la pièce d'état-civil sur laquelle vous avez relevé les informations ci-après)

Pays de naissance

Nom du père

Premier prénom du père

Province

Nom de jeune fille de la mère

Premier prénom de la mère

N o VOIE

COMMUNE

(Nature et nom de la voie) (Complément d'adresse : villa, lieudit, lotissement, cité, ré sidence, bâtiment, escalier, étage) (Code postal)(Bureau distributeur : à indiquer s'il est différent de la com mune de résidence)

ADRESSEPRÉCISE

DECLARE(rayer si vous n'êtes pas concerné)

Avoir déjà fait l'objet d'une immatriculation à un ré gime d'assurance maladie quelconque au titre de : sous le numéro : nom et adresse de la caisse d'affiliation : SI VOUS EXERCEZ UNE AUTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE, précisez laquelle : __________________________________________ Date de dépôt de la demande d'affiliation à l'organisme agré

é _______________________________:

La loi 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichi

ers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour l

es données vous concernant auprès de votre organisme de Sécurité Sociale. (1) Mettre une croix dans la case de la réponse exacte.

EFFET D'IMMATRICULATION

signature : IMPORTANT : la déclaration de revenus et d'activités doit être obligatoirement jointe à la présente déclaration.Volet 3 --> à conserver par l'organisme agréé cachet de l'organisme agréé

Fait, à _____________________ , le

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Nationalité

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COMMUNE

LIEU DE NAISSANCE

DÉPART.

Pays de naissance

Nom du père

Premier prénom du père

Province

Nom de jeune fille de la mère

Premier prénom de la mère

COMMUNE

ADRESSEPRÉCISE

DECLARE(rayer si vous n'êtes pas concerné)

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