3 – Déclaration de la vente (ou du don) en ligne sur le site de l'ANTS : Notez également le « Code de cession du véhicule » (ce code est à transmettre à l'acquéreur) ➔
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CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à remplir par l' ancien propriétaire et le
DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE
e le certificat d'immatriculation) (A) Numéro d'immatriculation (E) N° d' identification du véhicule
CERTIFICAT DE CESSION
se d'un véhicule en vue de sa destruction ne peut être effectuée qu'à un professionnel agréé,
DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION
e avoir acheté le à le véhicule désigné ci-dessous (joindre le certificat d' immatriculation) : Jour
VENDRE OU DONNER SON VÉHICULE / DÉCLARER LA
3 – Déclaration de la vente (ou du don) en ligne sur le site de l'ANTS : Notez également le « Code de cession du véhicule » (ce code est à transmettre à l'acquéreur) ➔
Déclaration de cession d un véhicule remplissable en ligne pdf
ation de cession d un véhicule remplissable en ligne pdf Si le propriétaire du véhicule est changé, vous devez délivrer un certificat de transfert
Cerfa 15776 pdf modifiable
latepelPDF
Cerfa 13754-02
ificat de cession dûment rempli atteste de la vente de son véhicule Si le certificat d'immatriculation
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