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ation de revenus devront être complétés au titre des années de revenus 2013 et des cotisations et contributions dont vous êtes redevable CONCERNANT LA PERSONNE NÉE HORS DE FRANCE

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ADHESION COS 2020indd - CNAS

La cotisation est ramenée au tiers de son montant annuel et les prestations qui pourront être versées devront Nord-Est Île-de- France Ouest Sud-Ouest Sud -Est Est

lassiette des cotisations - CNSS

autres agents des entreprises chargés de la déclaration des salaires et du paiement des cotisations entre le Maroc et la France, les ressortissants français exerçant

CNAS 4 juillet juin - Solidaires IDD

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Comment remplir votre dossier de première affiliation - Cabinet

ation de revenus devront être complétés au titre des années de revenus 2013 et des cotisations et contributions dont vous êtes redevable CONCERNANT LA PERSONNE NÉE HORS DE FRANCE

code du travail - ILO

et les modalités de recouvrement de cette cotisation sont fixés par à contrat de travail à durée déterminée obtient sur déclaration de l'organis- me chargé de la gestion de

DP19-PROTECTION SOCIALE DE LA SANTE - ILO

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SOLIDAIRES aux Finances

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IMPORTANT

Pour l'instruction de votre dossier, il est indispensable de joindre aux formulaires tous contrats et/ou

COMMENT REMPLIR CES FORMULAIRES ?

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ENTIFICATION AUTEUR

RUBRIQUE 1 : VOS REVENUS

D 'ARTISTE AUTEUR BNC ;

IMPORTANT

Comment remplir votre dossier

FORMULAIRE" Déclaration en vue de l'immatriculation des Artistes Auteurs FORMULAIRE" Déclaration de revenus et d'activités des Artistes Auteurs février 2015

FORMULAIRE" Détail des droits d'auteurs »

LE DEMANDEUR

DÉCLARATION EN VUE DE L'IMMATRICULATION

DES

ARTISTES AUTEURS

N o

60-3534

SÉCURITÉ SOCIALE

S. 1219

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VOLET 1

C.P.A.M.

CADRE RÉSERVÉ

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C.P.A.M. N

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100

RÉGIME

C.P.A.M. AFFILIATIONC.P.A.M. PRESTCENTRE PAIEMt

(1) (1)

Monsieur

MasculinMadameFémininMademoiselle

NOM

PRÉNOMS

ÉPOUSE DE

SEXE

DATE DENAISSANCE

JOUR MOIS AN

Nationalité

(En capitales d'imprimerie) - (Pour les femmes, indiquer sur cette ligne le nom de jeune fille) (Dans l'ordre de l'état civil) (En capitales d'imprimerie)

RÉSERVÉ C.P.A.M.

N o

COMMUNE

LIEU DE NAISSANCE

(Pour Paris et LYON indiquer l'arrondissement)N o

DÉPART.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LA PERSONNE NÉE HORS DE FRANCE MÉTROPOLITAINE, QU'IL S'AGISSE DE PERSONNE DE NATIONALITÉ FRANÇAISE OU ÉTRANGÈRE

(Joindre la photocopie de la pièce d'état-civil sur laquelle vous avez relevé les informations ci-après)

Pays de naissance

Nom du père

Premier prénom du père

Province

Nom de jeune fille de la mère

Premier prénom de la mère

N o VOIE

COMMUNE

(Nature et nom de la voie) (Complément d'adresse : villa, lieudit, lotissement, cité, ré sidence, bâtiment, escalier, étage) (Code postal)(Bureau distributeur : à indiquer s'il est différent de la com mune de résidence)

ADRESSEPRÉCISE

DECLARE(rayer si vous n'êtes pas concerné)

Avoir déjà fait l'objet d'une immatriculation à un ré gime d'assurance maladie quelconque au titre de : sous le numéro : nom et adresse de la caisse d'affiliation : SI VOUS EXERCEZ UNE AUTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE, précisez laquelle : __________________________________________ Date de dépôt de la demande d'affiliation à l'organisme agré

é _______________________________:

La loi 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichi

ers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour l

es données vous concernant auprès de votre organisme de Sécurité Sociale. (1) Mettre une croix dans la case de la réponse exacte.

EFFET D'IMMATRICULATION

signature : IMPORTANT : la déclaration de revenus et d'activités doit être obligatoirement jointe à la présente déclaration.Volet 3 --> à conserver par l'organisme agréé cachet de l'organisme agréé

Fait, à _____________________ , le

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Rubrique à renseigner
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L-DDAP-101
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Adresse
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Rubrique à renseigner
obligatoiRement
MonTAnT BRuT
(avant TVA et retenue des cotisations sociales)
MonTAnT neT
(perçu hors TVA après retenue des cotisations sociales) 78
9 ,, ,Voir notice explicative789
Service auteurs

Courriel: auteurs@agessa.org

21, bis rue de Bruxelles
7
5439 PARIS cedex 09

Tél. : 01 48 78 25 00
w ww.agessa.org noM eT AdReSSe deS PeRSonneS
PhySIqueS ou MoRAleS AyAnT VeRSé
leS dRoITS d'AuTeuR
Rubrique à renseigner
obligatoiRement Je soussigné(e), certifie sur l'honneur que les renseignements ci-dessus sont exacts et complets et m'engage à fournir les justificatifs qui pourraient m'être demandés.
Signature du déclarant :
référenceS du diffuSeurmontant deS droitS d'auteuractivitéS exercéeS total fait à.................................................................................... le 20 nomAdresse nomAdresse nomAdresse nomAdresse 2013

Si vous déclarez vos droits d'auteur fiscalement en Bnc et si le total du montant brut de vos droits diffère du montant des
recettes déclarées fiscalement, veuillez expliquer la nature de cette différence : a renseigner obligatoiRement
Remboursement de frais

Si cette différence ne correspond pas à des remboursements de frais, vous devez obligatoirement compléter le cadre
"activités non salariées» du formulaire de déclaration de revenus et d'activités. nATuRe exACTe deS
ACTIVITéS eT Mode de
dIffuSIon
Rubrique à renseigner
obligatoiRement ,, ,Voir notice explicative789
MonTAnT BRuT
(avant TVA et retenue des cotisations sociales)
MonTAnT neT
(perçu hors TVA après retenue des cotisations sociales) 78
9 a renseigner obligatoiRement si le diffuseur a procédé au précompte important
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ARTISTES AUTEURS

60-3534

SÉCURITÉ SOCIALE

S. 1219

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C.P.A.M.

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COMMUNE

LIEU DE NAISSANCE

DÉPART.

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Nom du père

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ADRESSEPRÉCISE

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PhySIqueS ou MoRAleS AyAnT VeRSé

Rubrique à renseigner

L-DDAP-101

Adresse

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Rubrique à renseigner

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