Chèque Kadéos Culture est exonéré de charges sociales toute l'année et ce quel que Les Titres sont utilisables en magasin, sur Internet et par téléphone (selon les des Chèques Cadeaux Kadéos Infini (anciennement dénommé Ticket
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[PDF] carte Kadéos Culture - Edenred France
Retrouvez-les sur www kadeos et sur l'application mobile MyEdenred de 464 966 992 € dont le siège social est situé 166-180,boulevard Gabriel Péri,
[PDF] chèque Kadéos Infini - Edenred France
Sous réserve d'acceptation par le magasin Retrouvez-les sur www kadeos EDENRED FRANCE, S A S au capital de 464 966 992 € dont le siège social est
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PERSONNALISATION DE VOS CHÈQUES CADEAUXMerci d'écrire en MAJUSCULE : 50 caractères maximum par ligne,
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Nom/prénom du contact :
Fonction :
N° SIRET :
N° TVA intra-communautaire :
Tél. :E-mail : CONDITIONS TARIFAIRES4
PRESTATIONSTARIFICATIONPRIX H.T.MONTANT T.T.C
Soumis à TVA 20%
Frais de gestion
(2) Barème sur le montant total des chèques cadeaux commandés Pour une commande inférieure à 3 000€ : 3%Pour une commande de 3 001 à 10 000€ : 2%
Pour une commande supérieure à 10 001€ : 1%Frais de livraison13,20€ H.T./Point de livraison
MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE
(1) Réservé aux CE/CSE et aux entreprises sans CE/CSE agissant dans le cadre des oeuvres sociales. Évènements listés expressément par l'ACOSS à l'occasion desquels le montant des cadeaux et Chèques Cadeaux remis peut (sous réserve d'applicabilité de la circulaire ACOSS N° 2011-0000024 du 21-03-2011) faire l'objet d'une exoné
ration de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 171 euros par événement et par bénéficiaire (au titre de l'
année 2020) dans le respect des conditions de ladite circulaire not amment, leur utilisation doit être déterminée et leur montant conforme aux usages et sous réserve de l'appréciation souveraine des juges du fond : Noël des enfants : Jouets, Jeux, Vêtements, Sport, Audiovisuel - Noël des salariés / Fête Ste Catherine / Fête
des Mères / Fête des Pères / Fête St Nicolas / Départ en Retraite / Mariage / PACS Naissance : Tout rayon sauf alimentation et carburant - Rentrée scolaire : Fournitures scolaires, Vêtements, Sport, Micro. Jusqu'à 16 ans. Pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l'ann
ée d'attribution du chèque cadeau (sous réserve de justificatif de poursuite d'études). Chèque Kadéos Culture est exonéré de charges sociales toute
l'année et ce quel que soit le montant distribué, dans le cadre des dispositions des circulaires Acoss 2004-144 et 2006-124. Les Chèques Kadéos Culture doivent exclusivement financer des bi
ens ou des prestations de services à vocation culturelle. Sont exclues les compétitions ou manifestations à caractère sp
ortif. (2) SERVICES PROPOSÉS (INCLUS DANS LES FRAIS DE GESTION) • Chèque s Cadeaux nominatifs • Impression du message sur les Chèques Cadea ux • Mise sous carnet avec la liste des points d'acceptation pour les Chèques Cadeaux • Pochettes fournies pour lesChèques Cadeaux à l'unité, avec la liste des points d'acceptation • (3) Le bon de commande
ne vaut pas facture (4) Sous condition d'éligibilité.BON DE COMMANDE À NOUS RENVOYER Par e-mail : Commande.TK-fr@edenred.com
Par courrier : accompagné de
votre règlement à EDENRED France - CENTRE DE RELATION CLIENTS/COMMANDES - Immeuble Columbus - 166/180 boulevard Gabriel Péri / 92245 MALAKOFF CEDEX
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(4) RÈGLEMENT (à joindre impérativement au Bon de Commande) Pour un délai de traitement optimal, nous vous invitons à régle r en priorité votre commande par prélèvement ou virement.BON POUR COMMANDE
(3) (Signature et cachet obligatoires) Virement bancaire, utilisez le RIB ci-dessous en indiquant votre Code Client dans le libellé du virement.
Par la signature du présent Bon de Commande, le client déclare avo ir pris connaissance des conditions générales de vente au verso et les accepter sans rés erve. Pour la 1ère
commande, retournez par courrier le bon de commande signé au recto. RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE (pour règlement par virement)Domiciliation : BNP PARIBAS AGENCE CENTRALETitulaire du compte : "Edenred France - TK Encaissement»
IBANBIC
FR76 3000 4018 9600 0100 7992 413
BNPAFRPPPAC
Prélèvement automatique : pour sa mise en place, merci de contacter le Centre de Relation Clien
ts au Chèque à l'ordre de Edenred France (délai supplémentaire de traitement : entre 48h et 72h après réception).Fait à :
Le :Nom et Prénom :
Cachet et Signature0,12 € / min
08 21 23 24 25
EDENRED FRANCE, S.A.S. au capital de 464.966.992 € - siège social : 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff - 393 365 135 R.C.S. Nanterre - TVA Intracommunautaire : FR 13 393 365 135. - N° d'immatriculation au registre des opérateurs de voyage
s et séjours : IM092150009 - Assurance RCP : GENERALI IARD, 7 boulevard Haussmann, 75009 PARIS - Garant : ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV, 159, rue Anatole France (Bâtiment B - C55011) - 92596 LEVALLOIS PERRET Cedex - immatriculée à l'ORIAS sous le n° 07 0
27 496 en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance. Les marques mentionnées sur ce document sont enregistrées et prop
riété d'EDENRED S.A. ou des sociétés de son groupe. 01/20. Merci d'indiquer votre code client au dos du chèque.Événement ACOSS (1) ou opérationsNombre
de titresValeur faciale du titreMontant totalNombre de carnetsMontant par carnetDétail des coupures composant chaque carnetMontant totalNombre de pochettes : ....................................Les titres ont une valeur faciale unitaire comprise entre 10 et 50 .
Par carnet, entre 1 et 28 titres.
Exemple : 56 Noël du Salarié50 15 750 50 130 ( 6 X 20 ) + ( 1 X 10 )6 500 ( X
€ ) + ( X € )(X € ) + ( X € )
( X ) + ( X ) ( X ) + ( X ) ( X € ) + ( X € )DÉTAIL DE VOTRE COMMANDE2
COMMANDE A L"UNITECOMMANDE PAR CARNET
Montant TOTAL des chèques cadeaux (non soumis à TVA)VOTRE CHOIX
Kadéos Select Kadéos Culture1 UN BON DE COMMANDE PAR PRODUIT.Plus d"informations sur les produits : kadeos.frADRESSE DE FACTURATION
(si différente de celle indiquée dans VOS COORDONNÉES)Raison sociale :
Adresse :
CP :Ville / Pays :
Nom/prénom du contact :
Fonction :Tél. :
N° SIRET :
E-mail :
ADRESSE DE LIVRAISON
(si différente)Raison sociale :
Adresse :
CP :Ville / Pays :
Nom/prénom du destinataire :
Tél. :
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CHEQUES CADEAUX KADEOS (Version février 2019)1. DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente et leurs modalité s (ci-après les " Conditions ») complétant le bon de commande ont valeur de contrat (ci-après dénommé " Contr at » entre un client personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou un n on-professionnel - selon définition de l'ar ticle préliminaire du Code de la Consommation et interprété par la jurisprudence- (ci-après dénommé " Client ») désirant effectuer l'achat d'un chèque cadeau (ci-ap rès dénommés " Chèques Cadeaux ou " T itre(s)» » d'une part, et EDENRED FRANCE, (société par actions simplifiée au capital de 464.966.992 € ayant sonsiège sis 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff - 393 365 135 R.C.S. ci-après dénommée
"EDENRED») d'autre part. Les Parties conviennent que les Conditions applicables à une commande sero nt toujours celles en vigueurau jour où la commande est adressée par le Client à EDENRED. Etant précisé que la version à jour est
communiquée par EDENRED préalablement à la commande sur simple demande du Client et disponible
à tout moment sur le site www. kadeos.fr ou sur l'espace client www.client.edenred.fr (ci-après dénommé
respectivement "Site» ou " Espace Client »).2. CONDITIONS D'UTILISATION DES CHÈQUES CADEAUX
Le Client s'engage à porter à la connaissance de la personne ( physique ou morale) à qui il attribue les Titres (ci-après dénommé "Utilisateur(s)»), les présentes Conditions. Les Titres sont acceptés, dans les conditions ci-des
sous, par un ou des partenaire(s) affilié(s) dont la liste ainsi que celle des points de vente propres à chaque T itre sont consultables (à titre indicatif) sur le Site . Elles peuvent faire l'objet de modifications à tout moment.Les Titres sont utilisables en magasin, sur Internet et par téléphone (selon les partenaires), en France métro-
politaine uniquement - sauf exception expressément stipulée sur leTitre concerné - (hors aéroports). Pour une
utilisation des T itres en magasin : les Titres doivent être présentés en caisse et complétés si né cessaire avec le moyen de paiement choisi par l'Utilisateur et accepté par le parte naire affilié. Les Titres ne font l'objet d'aucunrendu de monnaie par les partenaires qui les acceptent. Leur utilisation est de la responsabilité du Client ou de
l'Utilisateur porteur de celui-ci, selon le cas. Les Titres sont valables jusqu'à la date de validité indiquée à leur
recto. Les Titres ne peuvent être ni remboursés même partiellement, ni portés au crédit d'une carte ou d'un
compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte.3. LA COMMANDE
Le Client est informé que l'utilisation de certains canaux de commande pourra faire l 'objet de facturation de frais par EDENRED.3.1. Commandes auprès de notre service commercial
Dans ce cadre, toute première commande de Titres interviendra après signature du Contrat dûment complété,
comportant obligatoirement le nom et la signature du Client, les informations demandées par EDENRED et
telles que notamment exigées par la réglementation applicable, ainsi que les conditions tarifaires et création du
compte Client associé (paramétrages ...).3.2. Commandes sur notre de site de vente en ligne concernant les Chèques
Cadeaux
3.2.1 La première commande pourra également être effectuée p
ar le Client sur le site de vente en ligne à l'adresse suivante www.commande.kadeos.frSur le site de vente en ligne, le Client validera les Conditions et les informations relatives à sa commande dans
les conditions et modalités décrites sur le site de vente en ligne . Le Client saisira également les informations relatives à ses Utilisateurs.Sur le site de vente en ligne, chaque commande concerne un seul type de Chèques Cadeaux et le montant
maximum total par commande est fixé à 4500 (quatre mille cinq c ents euros H.T.).En cas d'utilisation d'une carte bancaire en paiement, la commande est ferme dés validation de la commande
et du paiement. Le Client pourra également choisir le paiement par virement aux coord onnées d'EDENRED indiquées sur le site.3.2.2 Par exception aux dispositions de l'article 5.2 ci-après, l'expédition des Chèques Cadeaux pourra être
effectuée sous 72h sous réserve que : - La commande concerne uniquement des Chèques Cadeaux Kadéos Infini (anciennement dénommé Ticket
Kadéos
Infini) présentés en carnet à l'exclusion de tout autre produit et de toute autre prése ntation. - Le paiement de la commande soit effectué par carte bancaire (à l'exclusion de tout autre moyen de paie- ment).3.3 Commande sur l'Espace Client concernant les Chèques Cadeaux
a)Les commandes sur l'Espace Client ne peuvent intervenir qu'après réalisation des formalités décrites aux
articles 3.1. ou 3.2, selon le mode de commande. Dans ce cadre, le collaborateur désigné à cet effet par le
Client (gestionnaire de commande, de livraison, superviseur, ...) (ci-après dénommé " Gestionnaire »), pourra
accéder au compte du Client (ci-après dénommé " Compte C lient ») en saisissant les éléments qu'il aura utilisés pour la création de son Compte (" Identifiants » ) lors de la création du Compte Client.Le Client reconnait avoir été dûment informé et accepte expressément que le droit d'accès dont il bé
néficieest personnel, confidentiel et non cessible. En conséquence, le Client est seul responsable de l'usage qui
pourrait être fait de son Compte Client par le Gestionnaire qu'il a désigné ou tout tiers qui aurait accédé à ses Identifiants. Toute utilisation de ses Identifiants est réputée constituer une utilisation de l'Espace Client par ses soins, sauf preuve contraire qu'il pourrait apporter.b) Il est expressément précisé qu'en cas de non-conformité du fichier de commande, la commande concer
née ne pourra être prise en compte par EDENRED sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
c) Les commandes sont fer mes dès validation du fichier de commande dument complété d) La validation de la commande entrainera le déclenchement d'un prélèvement si une autorisation de prélève-ment a été donnée par le Client. Sinon, par cette action, le Client sera redevable à EDENRED du montant de la
commande ainsi que de la Rémunération (telles que définie à l'article 4) et des frais de livraison.3.4 Confirma
tion de commande3.4.1 En tout état de cause, l'acceptation de la commande par EDENRED est formalisée par l'envoi au Client
d'un e-mail de confirmation portant le récapitulatif de la commande3.4.2 Dans l'hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confi
rmation, il lui incombe de contacter EDENRED, soit : - Par email à l'adresse : relation-clients-fr@edenred.com ; - Par téléphone en appelant le Centre de Relation Clients au numér o suivant :0,12 € / min
08 21 23 24 25
3.4.3 En aucun cas, la responsabilité d'EDENRED ne pourra être retenue si le Clien
t ne reçoit pas de confir- mation de la commande en raison d'une erreur de son fait dans la sais ie de ses coordonnées et notamment de son adresse email. 3.5Presta
tions annexes : Les services complémentaires et prestations annexes feront l'objet d'une com- mande spécifique. Ils seront facturés en sus après acceptation du devis.3.6 Disponibilité :
A défaut de disponibilité des Titres au moment du traitement de la commande, EDENREDs'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à indiquer au Client un délai de disponibilité. Le
Client dispose de la faculté d'accepter ou de refuser le nouveau délai. En cas de refus de la part du Client, la
Commande est annulée et remboursée dans son intégralité.3.7 Annulation de commande :
En cas d'annulation de commande pour quelque cause que ce soit par l e Client, ce dernier versera à EDENRED une indemnité forfaitaire d'un montant é gal à 5% H.T. du montant de la valeur faciale de l'ensemble des Titres de la commande annulée.4 - TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
4.1 Devise de paiement :
Toutes les commandes, sont payables en Euros.
4.2 Tarifs, Modalités de paiement et Facturation :
4.2.1 Tarifs et Modalités de paiement Le Client s'engage à régler à
EDENRED, à la commande, d'une part, le
montant de la valeur faciale des Titres commandés et d'autre part, celui de la rémunération due à EDENRED
(frais de fabrication, commission, services complémentaires optionnels ou non, etc. ci-après dénommés "
quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32