RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES DPE 7 Agrégés, Certifiés, Adjoints d'enseignement Disciplines scientifiques 01 30 83 43 51
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Annexe 6
1/2 NOTIFICATION DE REMUNERATIONS ACCESSOIRES ANNEE CIVILE 2019 dans le cadre de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)L à son employeur secondaire
association publique accessoires qu- RAFP - dans -775 du 21 août 2003 et le décret 2004-569 du 18 juin 2004 modifié.Il appartient de centraliser les rémunérations accessoires perçues par un même fonctionnaire
afin de déterminer le montant des cotisations éventuellement dues par les différents employeurs secondaires.
A cette fin, je vous prie de bien vouloir transmettre aux services de gestion du Rectorat, entre le 1er et le 15
janvier 2020, la présente fiche dûment renseignée qui concerne les rémunérations accessoires versées au
9.Employeur secondaire
NOM ADRESSE N° DE SIRET CONTACT / TEL - EMAIL
Fonctionnaire employé
NOM PRENOM N° INSEE GRADE ET DISCIPLINE
Rémunérations accessoires civile 2019
MONTANT BRUT
Ce document est à retourner au (cf. page 2) au :3 BOULEVARD DE LESSEPS
78017 VERSAILLES CEDEX
Vous recevrez en retour la notification du montant de rémunération accessoire sur lequel vous devrez acquitter votre
cotisation auprès de ue) via la Caisse des